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- Premier article le 26/11/2008
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En elle-même la TVA sociale est une bonne idée, puisqu’elle permet de faire payer les importations et d’alléger le coût de production des exportations. Mais l’appliquer requiert plusieurs conditions de taille :
1) Qu’on ne l’appelle surtout pas TVA sociale, c’est-à-dire qu’elle ne soit pas perçue par le fisc mais par l’URSSAF et assise non pas sur la consommation mais sur la valeur ajoutée comptable, de manière à taxer plus fort les entreprises qui emploie peu de main d’oeuvre et de favoriser les autres.
2) Pour s’assurer que les baisses de coûts de charges sociales soit répercuté sur le coût de la vie, il faut que les allègements de charges portent également sur les cotisations ouvrières, et donc se traduisent par une hausse du salaire net.
3) Cela n’exclut nullement de taxer, par montant compensatoire monétaire, les importations des pays qui sous-évaluent leur monnaie pour pénéterer nos marchés : c’était dans le temps le rôle du tarif exterieur commun de l’Europe des 6, sacrifié sur l’autel du « marché libre et non faussé » et du libre-échange.
En bref, c’est assez complexe à concevoir et à ne surout pas sortir en période électorale !
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