DACH

Bonjour Olga, je renvoie vos commentaires à ceux d’Olivier Duhamel et de Guy Carcassonne. Bien cordialement. Namaste. DACh

Professeur de droit à Paris-X Nanterre, Guy Carcassonne, qui fut membre de la commission de révision de la Constitution présidée par Edouard Balladur, analyse la portée de la réforme.

Va-t-on vers un régime présidentiel à l’américaine ?

La définition du régime ne change pas. Nous sommes toujours dans le cadre d’un régime parlementaire à direction présidentielle. Le président de la République est déjà, de facto, le chef de la majorité. Il ne faut pas juger ce texte à l’aune de Nicolas Sarkozy. On ne constitutionnalise pas le sarkozysme. Il faut voir plus loin. La réforme va dans le sens d’un rééquilibrage en faveur du Parlement.

Pourtant, la pratique du président de la République va clairement dans le sens d’un renforcement de son rôle

Ce qu’on appelle l’hyperprésidence n’est qu’une hyperprésence médiatique. Pompidou avait infiniment plus de pouvoir que Sarkozy. Il ne devait pas composer avec la Commission européenne, les collectivités locales, les multinationales…
 

Prenez l’exemple de l’usine Mittal de Gandrange : le président Pompidou aurait immédiatement décroché son téléphone pour demander au patron d’une entreprise publique de racheter ce site. Aujourd’hui, Sarkozy doit obtenir l’accord des maires pour imposer le service minimum dans les écoles…

Comment la réforme constitutionnelle renforce-t-elle les pouvoirs du Parlement ?

Les mesures les plus importantes sont celles dont on parle le moins. Je pense à la modification de l’article 42, qui permet que le texte discuté en séance soit celui de la commission et non celui du gouvernement. Le fait d’avoir une semaine sur quatre consacrée au contrôle est aussi très positif, parce que dans notre pays, on légifère trop et on ne contrôle pas assez. Chaque texte présenté devant le Parlement sera accompagné d’une étude d’impact. Cela permettra peut-être de mettre un terme à ces législations précipitées, qui sont une calamité nationale et engendrent une insécurité juridique. Aujourd’hui, un texte peut être adopté en conseil des ministres le mercredi et présenté à l’Assemblée le lundi suivant…
 

Le renforcement des droits de l’opposition devrait aussi permettre de désigner un contre-rapporteur, qui pourrait intervenir au début du débat général. Aujourd’hui, pour se faire entendre, l’opposition est souvent contrainte d’utiliser l’exception d’irrecevabilité ou la question préalable.

Les parlementaires de l’opposition sont-ils prêts à se saisir de ces nouveaux droits ?

En tout cas, ils ne pourront plus invoquer quelque impossibilité que ce soit. Le problème, c’est qu’on ne peut pas revaloriser une chambre vide. Il faudrait lutter contre l’absentéisme des parlementaires. L’article 162 du règlement prévoit des pénalités, mais il n’est pas appliqué. Des milliers de salariés pointent à leur travail. Les députés, eux, arrivent le mardi à l’heure du déjeuner pour la réunion de groupe et repartent le mercredi après la séance des questions d’actualité. Soit 26 heures de présence !

Pour être complète, la réforme n’aurait-elle pas dû interdire le cumul des mandats ?

Sarkozy y est opposé, l’UMP aussi. On ne peut reprocher à la droite d’appliquer son programme. Il aurait fallu que la gauche ait le courage de le faire lorsqu’elle était au pouvoir.

Que pensez-vous de la limitation du recours au 49.3, qui permet de faire adopter un texte sans débat à l’Assemblée ?

On peut y voir des inconvénients. Le gouvernement qui n’aura pas de majorité sera plus contraint. Michel Rocard, lorsqu’il était premier ministre, l’avait utilisé pour 13 textes en trois ans. Avec la réforme, il n’aurait pu l’utiliser que pour 7 ou 8 textes. Ce qui l’aurait obligé sans doute à faire voter des lois fourre-tout. En 1982, le 49.3 a permis à Pierre Mauroy d’imposer la loi bloquant les salaires et les prix. Jamais la majorité socialiste ne l’aurait votée autrement.

Propos recueillis par Xavier Ternisien

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Bonjour et Salam à MOHAMMED, Expert et scientifique au service de la Vérité et de la Justice ! Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement.

« « « JE SAIS TRES EXACTEMENT POURQUOI LA LOI STIPULANT "LES BIEN FAITS DE LA COLONISATION " A ETE INITIEE NON PAS PAR LES PARLEMENTAIRES PAR DES EXPERTS ET PAR DES HISTORIENS HYPOCRITES ! EN L’ABROGEANT LE SORCIER CHIRAC A CONDAMNE LA FRANCE SANS APPORTER AUCUNE SOLUTION AU PROBLEME REEL QUE J’AVAIS SOULEVE !

NOUS REFUSONS LA REPENTENCE ET NOUS REITERONS NOTRE INVITATION AU DIALOGUE EN DEHORS DES SPHERES POLITIQUES HYPOCRITES ET POLUEES PAR LA CORRUPTION ! LES MORTS ONT ETE TRAHIS, N’ESPEREZ DONC PAS UN AVENIR RADIEUX EN PERSISTANT DANS LA POLITIQUE SATANIQUE QUI EST EXACTEMENT DE LA MEME NATURE DANS LES DEUX RIVES DE CETTE MER DE LA PIRATERIE ! » » »
 

Toutes les régions de notre planète sont occupées par des peuples qui ont été à un moment les envahisseurs et colonisateurs de la terre qu’ils occupent aujourd’hui. Est-ce qu’un peuple peut s’estimer le propriétaire éternel de la terre qu’il occupe aujourd’hui ? Si vous voulez dialoguer, ne vous faut-il pas faire l’effort de respecter et d’essayer de comprendre le point de vue qui vous est opposé ?Même s’il est parfois déplaisant. Colonisation, invasion, et autres ne se sont-ils pas toujours accompagnés de ce que les historiens finissent par appeler apports positifs et apports négatifs. Les motifs des invasions et autres colonisations se veulent justes mais sont loin de l’être intégralement comme tous les spécialistes s’accordent à le reconnaître. Mais nier qu’il y a aussi eu des bienfaits dans de nombreuses colonisations revient à nier ce que les populations ont pu vivre chaque jour sur une période. Exemple actuel facile parmi tant d’autres : situation du Zimbawe (ex Rhodésie du sud) il y a 40 ans et situation d’aujourd’hui ! Si nous voulons participer à la construction d’un monde meilleur qu’il n’est, jeter l’opprobre sur ce qui nous déplait, que cela soit justifié, justifiable ou indémontrable, revient à prolonger la situation antérieure. Bien cordialement. Namaste DACh

Bonjour à vous Italia de toujours, je repassais par hasard histoire de rechercher à rires ou à sourire 2 secondes sur les écrits du "spaccaballe" national et les commentaires qu’il suscite avec gourmandise : on parle de lui... Et je ne réponds pas aux gamineries de Djamel ou Momo, même si ce serait un bon exercice d’humour pratique. L’Italie me manque, et les amis de là-bas, de Sienne à Vérone, de Florence + Fiesole et Montecatini à Padova, Mestre e Venezia. Je prépare des articles Chine et Tibet mais pas pour "AgogorageVox" version MOMOTrolls d’extrême droite habillé en gauchiste. Ces articles demandent de lire beaucoup et d’écouter beaucoup... Je vous recommande entre autres Marie Holzman, Claude Levenson, Viviane Alleton, Martine Bulard, Josè Frèches, Frédéric Lenoir (cf. le Monde des Religions). Bien cordialement à vous Namaste DACh.

Bonjour à la bande des joyeux drilles, ‘’’dégomeurs’’’ des MomoTrolls. Heureusement que Momo est contre le port de la cravate, car faute d’en comprendre le mode d’emploi et le clin d’œil d’élégance qu’il favorise, il a cru que c’était un instrument de torture inventé par un sans culottes également dénué d’esprit.

Pourquoi les écrits de Morice sont-ils dans le ton inimitable des querelles de cours de maternelle ? Parce que Morice, en tant qu’ancien professeur a appartenu au « CORps Enseignant ». Il a le mot compulsif, et la réaction qui anticipe sans cesse sa réflexion.

Ainsi dans la petite histoire suivante : l’autre week-end, il était parti de Tourcoing pour Calais rejoindre pour la première fois sa copine du moment. Il roule, il roule, obsédé par la craint inavouée de se faire rouler... A la pancarte Calais 10km, il accélère... à Calais 5km il accélère encore... Et voilà le drame qui est arrivé. A la vue du panneau « Calais, Pas-de-Calais », il freine brutalement, pousse un cri de désespoir : « « Merde, enfoiré, Salop de Sarkosy ? c’est encore un complot contre la résistance » » et il fait demi-tour. Fin de l’histoire. On attend avec délectation un article de MomoTrolls sur les complots de notre président sur les panneaux de signalisation dans les banlieues de Tourcoing. Bonne journée à tous, Namaste. DACh

Bonjour à tous, j’ai testé à la seconde http://www.voltairenet.org/fr le premier de la liste obtenue par google. Pas de problème. Bien cordialement DACh