Les magistrats sont tenus d’appliquer et de
faire appliquer les droits de l’homme comme les textes les y obligent :
« L’autorité judiciaire doit demeurer
indépendante pour être à même d’assurer le respect des libertés essentielles
telles qu’elles sont définies par le préambule de la Constitution de 1946 et
par la Déclaration des droits de l’homme à laquelle il se réfère. » (loi
constitutionnelle du 3 juin 1958 - 4°)
« Afin que cette déclaration constamment
présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs
droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du
pouvoir exécutif…afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur
des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la
Constitution et au bonheur de tous.... » (préamb Déclaration 1789)
Eh oui, quand on laisse les étrangers
gouverner notre pays, on arrive à ces aberrations. Le couplet 3 de Notre
Merveilleuse Marseillaise (constitutionnelle, elle aussi) nous avait prévenus.
«
Quoi ! Des cohortes étrangères
Feraient
la loi dans nos foyers !
Quoi
! Des phalanges mercenaires
Terrasseraient
nos fiers guerriers ! (Bis)
Dieu
! Nos mains seraient enchaînées !
Nos
fronts sous le joug se ploieraient !
De
vils despotes deviendraient
Les
maîtres de nos destinées ! »
Le couplet II est particulièrement approprié
pour la lutte contre ces lois liberticides :
Dans
l’émission « Secret d’histoire » sur France 2 de jeudi 5/07/2018 au
soir, on pouvait voir la bible de Saint Louis conservée à la cathédrale de
Tolède.
Cette
bible est extrêmement illustrée d’iconographies et raconte notamment la
création.
Curieusement,
on peut y voir une terre du début de la création telle que l’a représenté
Fernand Crombette c’est-à-dire une terre rassemblée sur une seule calotte composée
de 8 festons.
Il
semblerait donc que cette terre rassemblée composée de 8 festons était connue
du temps de Saint Louis.
Voir
cette vidéo à 18’’, on aperçoit Dieu créant la terre à 8 festons, et à 52’’ où
la terre a 9 festons.
Notre
droit est assis sur le principe énoncé par Saint Louis : « Nul ne
sera privé de son droit sans faute reconnue et sans procès. » Il faut donc
une faute reconnue et un procès.
Eh
bien on n’aurait pas les PV automatiques sous Saint-Louis tandis que sous Sarko…
ART. 10. — Nul ne doit être
inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne
trouble pas l’ordre public établi par la loi.
Troubles
à l’ordre public :
Une menace à l’ordre public ne suffit
pas pour empêcher des opinions de s’exprimer. Il faut pour ce faire que le
trouble à l’ordre public soit manifeste, et pour le moment le trouble à l’ordre
public est caractérisé par la suppression de liberté d’opinion violant ainsi
les articles 10 et 11 des droits de l’homme de 1789.
Notre
droit est assis sur le principe énoncé par Saint Louis : « Nul ne
sera privé de son droit sans faute reconnue et sans procès. » Il faut donc
une faute reconnue et un procès.
Qui définit un
trouble à l’ordre public ?
En France, ce sont uniquement la police et la gendarmerie qui
peuvent décider qu’une personne est en train de porter trouble à l’ordre public.
Elles seront alors chargées de maintenir
l’ordre public par tous les moyens possible. Cela peut notamment passer par des
arrestations, ou par l’emploi d’unités spécialisées, à l’instar des CRS.
L’atteinte à l’ordre public peut justifier le recours à la force policière.