Daniel PIGNARD

@Durand

Notre constitution interdisait de présenter en congrès ce qui avait été présenté en référendum 2 ans auparavant. Elle le permettait seulement par référendum.

« Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès » (Art. 89)

L’article 89 vise la révision de la Constitution, or déjà il s’agissait du Traité de Lisbonne donc pas directement une révision de la constitution.

En admettant, que ce soit quand même une révision de la constitution (Ce qu’il n’est pas), le Traité de Lisbonne ne peut pas être contraire à la constitution comme il l’est spécifié dans l’alinéa 1 de l’article 11 de la constitution.

De plus le projet de révision avait été présenté au référendum et ne pouvait donc plus être soumis au parlement, le choix du Président de la République ne peut se contredire comme c’est spécifié dans l’article 11 : « Lorsque la proposition de loi n’est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date du scrutin. » (Article11 de la constitution de 1958)

@Durand

C’est la pratique du 49.3 qui n’est pas bonne dans la constitution actuelle.

Pourquoi ?

Puisque la République, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple, ni le Président ni l’Assemblée ne doivent décider sans l’assentiment du peuple.

Or le 49.3 désire passer en force sans débat à l’Assemblée qui contrôle le Président en dernier ressort.

Deux cas se présentent :

Soit l’Assemblée est contre le Président et contre le peuple. C’est l’exemple que l’on a eu sous De Gaulle où l’Assemblée a voté la censure du gouvernement Pompidou.

Qu’a fait De Gaulle ? Il a dissous l’Assemblée pour des élections d’une nouvelle Assemblée, laquelle a accordé de nouveau la confiance à Pompidou que De Gaulle leur imposait malgré la censure précédente.

Conclusion : on peut dire que la nouvelle Assemblée représentait le peuple du moment et le peuple aimait Pompidou donc l’ancienne Assemblée ne représentait plus le peuple. On a bien eu l’assentiment du peuple.

Soit l’Assemblée est pour le Président et contre le peuple. C’est l’exemple que l’on a eu sous Macron où il a utilisé le 49.3 et l’Assemblée n’a pas voulu faire sauter le gouvernement.

Conclusion : on peut dire que le Président et l’Assemblée ont voté contre la volonté du peuple et il aurait fallu donc 1) dissoudre l’Assemblée, 2) élire une nouvelle Assemblée 3) utiliser le 49.3 avec la nouvelle Assemblée. On est à peu près sûr que le 49.3 n’aurait pas passé et donc le peuple serait sorti de nouveau vainqueur.

Tout ceci pour dire que si à chaque 49.3 utilisé, une dissolution de l’Assemblée était automatique, le peuple serait toujours vainqueur et le 49.3 serait beaucoup moins utilisé contre le peuple.

@Üriniglirimirnäglü
Question sans intérêt. Peugeot était-il coupable ? Voilà la bonne question. Dieu a répondu que oui. Ce n’est quand même pas tous les jours qu’un grand groupe divise par 7 la valeur de son action en 16 mois.

@jymb
Et une taxe à > 235 % du prix sorti des raffineries donc un impôt très très défavorable aux pauvres mais très favorables aux riches.

Exemple : Soit un riche qui touche 25 000 euros/mois et a un 4x4 qui consomme 180L par mois soit 275,4 euros.

et un pauvre qui touche 1500 euros/mois et a un véhicule qui consomme 84 L par mois soit 128,52 euros.

Le riche donne donc 275,4/2.61 = 105,52 euros à la raffinerie et 169,9 euros en taxe, soit un taux d’imposition sur son salaire de 0,68 %.

Le pauvre donne donc 128,52/2.61 = 49,24 euros à la raffinerie et 79,3 euros en taxe, soit un taux d’imposition sur son salaire de 5,28 %.

L’imposition du pauvre est à 5,28 % de son salaire et celle du riche à 0,68 % de son salaire.

Les taxes sont donc des impôts très injustes.

« Le courant est un déplacement d’électrons qui ont quitté l’orbite de leur atome. »

J’ai fait une recherche « modèle de l’atome à électron statique Roger Robert » et j’en ai extrait les liens suivants :

http://rogerrobert.unblog.fr/2010/12/11/le-modele-de-latome-a-electrons-statiques-maes-une-evidence/

Dont sa fameuse explication de sa théorie en pdf ci-dessous

http://rogerrobert.o.r.f.unblog.fr/files/2011/01/modlemaes.pdf

Sa nouvelle théorie me paraît très sérieuse parce que :

Elle explique pourquoi les gaz sont sensibles à la température et à la pression.

Elle explique ce qu’est un gaz, comment et pourquoi il passe en liquide puis comment et pourquoi il passe en solide.

Elle redécouvre l’éther et explique ce qu’il est.

Elle explique pourquoi l’eau augmente légèrement de volume en se solidifiant. (Passage d’un hexaèdre (cube avec deux faces décalées angulairement 118,53°) à une forme hexagonale 120°)

Elle explique pourquoi la lumière est à la fois un rayon et une onde.

Elle nous renseigne sur ce qu’est en fait le quantum d’énergie dans l’atome.

Elle découvre une nouvelle explication du courant électrique et en même temps une ouverture sur les supraconducteurs.

Elle explique les raisons de la gravité sur terre, (mais je n’ai pas compris).