deovox

 @papybom

Vos poèmes bien ficelés,
Sont toujours d’actualité.
Néammoins quel gachis
Que de fautes ils soient truffés.
Voilà j’en suis certain
La seule, l’ unique raison,
Qu’ils ne passent haut la main
La satanée modération.

L’avenir de notre société, si elle en a un, n’est plus entre les mains des politiques.

Si le PS avait des solutions, des vraies, celles-ci émergeraient quelles que soient les luttes intestines.

Quant à la droite, elle s’obstine au mieux à défendre et à prolonger le seul système qu’elle connait, au pire à faire des provisions tant qu’il en est encore temps.

La solution, un grand nettoyage par le vide, virons derechef tous ces incapables corrompus, et prenons les choses en main.

La haute trahison dans le droit français

 

Présente jusqu’en 2007, dans la Constitution de la Ve République (art. 68), la haute trahison était la seule cause permettant de mettre en jeu la responsabilité du président de la République française, qui était ainsi passible de la Haute Cour de Justice. On se perdait en conjecture pour deviner ce que cette notion pouvait exactement recouvrir et à quelles situations contemporaines on pouvait l’étendre.

Depuis 2007, la nouvelle rédaction de l’article 68 supprime la référence explicite à la haute trahison et élargit le champ de cette responsabilité présidentielle au « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat » comme une cause de destitution par la Haute Cour (nouvelle appellation).
Cette formulation qui reste encore vague peut néanmoins très bien comprendre la haute trahison au sens traditionnel et elle correspond, à vrai dire, à ce que l’on supposait pouvoir y mettre aussi par une interprétation moderne, à savoir, notamment, tous comportements violant la constitution et ses principes ou tous manquements en contravention grave avec les valeurs démocratiques et républicaines, la morale politique ou la dignité de la charge, ainsi que la forfaiture et la prévarication.

forfaiture :
(Jurisprudence) Violation par un fonctionnaire public, un magistrat des devoirs essentiels de sa charge.


Tout y est, il manque juste quelqu’un pour faire appliquer la loi.

La haute trahison dans le droit français

En droit constitutionnel français, la référence explicite à la haute trahison apparaît dans les constitutions de l’an III (art. 106 et 107) pour sanctionner les atteintes au fonctionnement régulier du pouvoir législatif, puis dans celles des Chartes de 1814 (art. 33) et 1830 (art. 28), sans précision, dans celle de 1848 (art. 68) pour un motif semblable à ceux de l’an III, et dans celles de la IIIe République2 et de la IVe République (art. 42), à nouveau sans précision.

Jusqu’en 2007, elle était aussi présente, dans une formulation aussi imprécise, dans la Constitution de la Ve République (art. 68) comme la seule cause permettant de mettre en jeu la responsabilité du président de la République française, qui était ainsi passible de la Haute Cour de Justice. On se perdait en conjecture pour deviner ce que cette notion pouvait exactement recouvrir et à quelles situations contemporaines on pouvait l’étendre.

Depuis 2007, la nouvelle rédaction de l’article 68 supprime la référence explicite à la haute trahison et élargit le champ de cette responsabilité présidentielle au « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat » comme une cause de destitution par la Haute Cour (nouvelle appellation).
Cette formulation qui reste encore vague peut néanmoins très bien comprendre la haute trahison au sens traditionnel et elle correspond, à vrai dire, à ce que l’on supposait pouvoir y mettre aussi par une interprétation moderne, à savoir, notamment, tous comportements violant la constitution et ses principes ou tous manquements en contravention grave avec les valeurs démocratiques et républicaines, la morale politique ou la dignité de la charge, ainsi que la forfaiture et la prévarication.

Ajoutons que, depuis une révision antérieure de l’article 68 en 1993, la haute trahison échappait au principe de l’égalité des délits et des peines. Diluée ou au contraire amplifiée par la nouvelle rédaction de l’article 68, selon l’interprétation que l’on en a et qui reste encore à cerner, tout comme ses modalités, la haute trahison est à relier, par ailleurs, à l’empêchement et à la vacance du président.

prévarication : délit défini par le droit français et applicable à un fonctionnaire ou un gouvernant qui commet un « manquement grave aux obligations d’une charge, d’un mandat »

au gnouf sarko !
 

 Cette histoire de prix nobel c’est encore de la putain de désinformation. Il suffit qu’un parlementaire lambda propose votre candidature et hop vous êtes en lice. Aller ensuite mettre en gros titre que Sark est pressenti pour être prix nobel de la paix, c’est d’une malhonneteté intellectuelle crasseuse. Effet d’annonce garanti, malheureusement sans fondement. La fête continue