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La délégation de l’UA, composée des présidents Jacob Zuma (Afrique du Sud), Amadou Toumani Touré (Mali), Mohamed Ould Abdel Aziz (Mauritanie) et Denis Sassou Nguesso (Congo), ainsi que du ministre ougandais des Affaires étrangères, Henry Oryem Okello.

Je ne vois pas bien en quoi cette composition montre que Sarkozy contrôle le débat international.

Par contre, la coalition via l’OTAN a empêché la délégation de l’UA de se rendre à Tripoli puis à Bengazhi depuis plus de 18 jours.

Il a fallut l’intervention du secrétaire général de l’ONU pour débloquer les choses, ce qui, à mon avis, montre plutôt que la situation est en train d’échapper à la coalition, et que face à l’échec militaire, les voies diplomatiques portés par l’UA soutenue notamment par la Turquie qui renforce au passage son rôle dans la région, sont en train de s’imposer.

J’essaie de mettre en regard 2 informations qui courent sur la Libye et Kadhafi :

1) Kdhafi est un fou sanguinaire
2) La libye est un des plus faible taux d’analphabétisation (5%)

Du coup je me pose une question : Kadhafi aurait il égorgé tous ceux qui ne savait pas lire ?

Ou peut être faut il prendre un peu de recul sur ce que disent les média ....

Vous avez tout à fait raison, le deux versions du texte disent la même chose : la CEI a le pouvoir de proclamer les résultats provisoires pas les résultats définitifs.

Pour recadrer les choses sur l’objet de mon article nous avons la situation juridique suivante :
- la CEI a proclamé des résultats provisoires donnant Ouattara président
- Le Conseil Constitutionnel a proclamé des résultats définitifs donnant Gbagbo président
- La décision du Conseil Constitutionnel est sans appel

C’est la situation juridique.

En marge des ces faits nous avons
- le « camp » Gbagbo qui dénonce les irrégularités du comptage de la CEI, ce n’est pas ici le propos de reprendre tous les points soulevés.
- la « camp » Ouattara qui dénonce l’irrégularité de la décision du Conseil Constitutionnel, nous n’allons pas non plus développer ici

Dans cette situation, quelle doit être la position de la Communauté Internationale et plus particulièrement de la France, ce qui est l’objet de mon article ici.

De mon point de vue, ce qu’elle doit faire c’est ne pas accepter la décision du conseil constitutionnel et demander un recomptage voire de nouvelles élections.

Ce qu’elle ne doit surtout pas faire c’est prendre parti pour l’un ou l’autre des camps, le risque étant d’une part d’apparaitre comme s’ingérant dans les affaires de la Côte d’Ivoire, d’autre part, d’exciter un des camps en lui donnant un « légitimité internationale » qui n’existe pas juridiquement, ce qui ne peut que se traduire par un bain de sang qui n’a pas manqué d’arriver.

Donc quand la France choisit de soutenir Ouattara, elle fait un énorme erreur sur le plan diplomatique. De plus, quand elle justifie ce soutien en affirmant que Ouattara est légitimement élu c’est juridiquement faux.

Et comme il est difficile d’imaginer que le cadre juridique que j’évoque ici ne soit pas connu par les responsables français, l’affirmation disant que Ouattara est élu au regard de la loi ivoirienne est un mensonge qui a pour but de tromper les citoyens français.

L’objet de mon article est de pointer ce mensonge, pas de prendre parti pour l’un ou l’autre « camp ». Si je prend parti c’est plutôt pour le 3ème camp, les ivoiriens qui veulent vivre en paix, et je m’avance peut être, mais ceux-là sont certainement les plus nombreux.

je ne voudrais pas entrer dans une polémique qui risquerait d’être stérile, je donne juste une réponse à vos deux questions :

1- Mais, puisque vous auriez consulté le code électoral ivoirien dont les termes de l’art 59 sont différents de ceux évoqués par l’auteur, pourquoi vous ne les reproduisez pas ici ou ne nous communiquez pas les différents liens ?? 

Réponse : le texte de l’article 59 en question est dans mon commentaire

2 - Je ne comprends pas que vous vous obstiniez dans votre position sur la seule foi d’un hypothétique article que vous auriez lu sur le site de la CEI elle-même, sans dire ce que disait cet article , ni nous donner la possibilité d’en prendre connaissance afin de juger par nous même son contenu.

Réponse : les liens sont vers les sources en question sont en bas de mon article.

Une remarque : pourquoi ajoutez vous « hypothétique » ? Cette manière insidieuse de chercher à décrédibiliser mon point de vue ne me semble pas relever d’une discussion non partisane. Pas plus que l’article du juriste que vous citez ne me semble « neutre » comme vous l’affirmez. Vous soutenez Ouattara, soit. Moi je ne soutiens ni l’un ni l’autre.

Merci de ce lien que je suis allé consulter.

D’après le juriste auteur de cet article l’article 59 du code électoral ivoirien donne droit à la commission électorale indépendante de proclamer les résultat de l’élection. Soit l’inverse de ce que j’écris ici.

Selon cet auteur, la rédaction de l’article 59 serait celle-ci :

"L’article 59 du Code électoral modifié par l’article 24 de cette ordonnance dispose que « La Commission Electorale Indépendante procède au recensement général des votes et à la proclamation provisoire des résultats du scrutin, au niveau de la circonscription administrative, en présence des représentants présents des candidats. « 

1ere remarque : On ne parle là que des résultats provisoires pas des résultats définitifs

2ème remarque : Après quelques recherches, j’ai trouvé plusieurs sources donnant le code électoral ivoirien (malheureusement le site de la CEI ne répond plus du tout - on pourrait se demander pourquoi d’ailleurs). Toutes ces sources donnent une rédaction identique de l’article 59, mais qui diffère notablement de celle avancée par l’auteur de l’article que vous citez. A savoir :

 »Art. 59. - La commission chargée des élections procède au recensement général des votes et à la proclamation provisoire des résultats du scrutin en présence des représentants présents des candidats. Trois exemplaires du procès-verbal accompagnés des pièces justificatives sont transmis à la Commission chargée des élections. Celle-ci procède aux opérations de collecte et à la proclamation provisoire des résultats en présence des représentants des candidats. La Commission chargée des élections communique au Conseil constitutionnel un exemplaire des procès-verbaux accompagnés des pièces justificatives dans les trois jours qui suivent le scrutin. Les autres exemplaires du procès-verbal restent respectivement dans les archives de la Commission électorale de la circonscription administrative, de la Commission nationale chargée des élections et du ministère de l’Intérieur."

Par ailleurs, et compte-tenu du fait que j’ai trouvé l’article sur lequel je fonde mon argumentation sur le site de la CEI elle-même, ce qui lui donne une certaine fiabilité dès lors qu’il s’agit de connaître le cadre juridique dans lequel la CEI intervient, je maintiens mon analyse. A savoir que au regard de la loi ivoirienne, c’est le Conseil Constitutionnel qui a le pouvoir de donner les résultats finaux des élections et pas la CEI.

Ce qui au passage n’empêche pas la communauté internationale de remettre en cause les résultats promulgués par le Conseil Constitutionnel, s’il s’avère que ces résultats ne semblent pas conformes à ce qui a été observé sur le terrain.

Mais entre ne pas reconnaitre une élection et choisir le gagnant sur des bases juridiques inexistantes, il y a de mon point de vue un pas que les démocraties ne devraient pas franchir.