Forest Ent

Le référendum et le projet de loi d’initiative citoyenne sont de bonnes choses, mais coûteuses, et on ne peut pas les utiliser pour trancher tous les choix de gouvernement. La démocratie représentative est inéluctable.

Dès lors, comment faire en sorte que nos rerésentants ne soient plus à la solde de quelques groupes financiers ou industriels ?

Une des réponses est la séparation des pouvoirs.

Il est urgent :

de rendre à l’assemblée l’essentiel de l’initiative législative,

de donner son indépendance à la justice - d’une manière qui reste à définir voire réfléchir - afin d’éviter la situation actuelle où l’UMP vient de nommer 94% des dirigeants du Parquet,

d’assurer une certaine indépendance des médias, et pour cela, dans un premier temps, abroger la DADVSI !!!

Il manque dans l’article un rappel du fait que les US ont tenté d’empêcher le projet, puis son versant militaire, que le projet a débuté sans sa partie militaire, et qu’une des causes principales de dissension entre les acteurs européens a été le positionnement de ces aspects militaires vis à vis de l’OTAN et des US.

Le rapport Rocard ne prend aucune position ferme pour le logiciel libre ni sur quoi faire à propos de la DADVSI. En première lecture, il me semble une copie quasi-conforme du rapport Lévy/Jouyet, avec même le petit couplet sur les « business angels » qui fera plaisir à JdCh. 

Oui, il y a deux points de vue antagonistes qui s’expriment. Celui de DW consiste à dire que la DADVSI est belle et bonne. Celui de Jack et de l’auteur consiste à dire qu’elle est foireuse, mais qu’il faut sauver ce qui reste de la copie privée afin de permettre la création future d’une licence globale.

Je pense que nous sommes tout quatre d’accord pour dire qu’il faut que les auteurs aient des revenus. Mais je ne suis pas sûr que cela passe par la sauvegarde du « droit d’auteur » tel qu’il est actuellement mis en oeuvre.

J’attire votre attention sur un point : la confirmation de « mulholland drive » en cassation, puis en retour en deuxième appel cette semaine, signifie au fond que la « copie privée » n’a jamais existé, ou tout au moins qu’elle n’a jamais été conforme aux engagements internationaux de la France qui priment le droit local.

Nous sommes dans une situation très particulière de non droit. On ne s’en sortira pas par des verrues et des redevances sur des disques durs. Il y a un procès en cours contre un particulier dont le « crime » a été d’enregistrer la télé sur CD.

Le mécanisme Sacem ne fontionnait que quand la copie privée était marginale. Quand la diffusion se fait principalement sur le net, il faut une mesure d’audience sur le net. Je crains beaucoup une « licence globale » à la sauce des majors.

Pour l’instant, nous n’avons pas de raison de vouloir sauver le système tel qu’il existe. Et surtout pas la SACEM qui a fait tous les mauvais choix.

A titre tout à fait personnel, et pas en accord avec la position générale de Odebi, je suis favorable à une forme de licence globale à deux conditions majeures :

- qu’elle soit assise sur une mesure neutre de la diffusion sur le net,

- qu’elle n’associe pas dans ses instances de répartition les industries des supports.

« Votre présentation dilue ainsi la responsabilité des acteurs français tout en culpabilisant le citoyen de base. En niant - si j’ai bien compris - la collusion entre politiques et grands groupes, elle ne permet pas d’expliquer la défense de Danone, de Suez ou les arbitrages systématiquement favorables aux groupes que je dénonce. »

J’ai donc dû mal m’exprimer, car tel n’était pas mon propos. Il y a collusion évidente entre politiques et grands groupes, je me suis largement répandu là-dessus. Mon commentaire portait plus sur la nature de ces grands groupes. Par exemple, dans le cas de Suez que vous citez, vous trouvez dans ses premiers actionnaires la BNP et PowerCorp qui est fondamentalement un assureur.

Ce que je veux dire, c’est que la « famiglia » est plus concentrée que vous ne le pensez, et qu’elle se trouve surtout dans les établissements financiers. Ce n’est pas pour rien qu’on appelle M Bébéar le « parrain » du capitalisme français (terme adéquat ici  ).

Regardez par exemple les mandats d’administrateurs de Bébéar, Pébereau, et les principaux actionnaires de Bouygues.