France libre

@ Sisyphe
Nous ne savons pas très bien comment vous répondre sans risquer de vous paraître offensant.
Car votre message prouve, excusez-nous, que vous ne connaissez strictement rien aux traités européens et au droit international.

En tout cas, nous corrigeons vos erreurs essentielles en quelques phrases :

1- en termes juridiques, un traité n’est pas « ratifié par un gouvernement » ; un traité est ratifié par un Etat. (C’est d’ailleurs bien les parlementaires français qui ont ratifié le traité de Lisbonne et non le gouvernement Fillon).

2- en termes juridiques, un changement de majorité et de gouvernement n’implique absolument pas que les traités deviennent caducs. Heureusement d’ailleurs, sinon tous les traités seraient à refaire sans arrêt ! Le principe de pérennité de l’Etat veut que les traités continuent à s’appliquer, quelle que soit la couleur de la majorité au pouvoir.

3- la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE, dont vous semblez ignorer jusqu’à l’existence) a été créée par les traités européens précisément pour surveiller et sanctionner toute entorse faite par un Etat à leur bonne application. La France doit s’y soumettre puisqu’elle a ratifié tous les traités européens (sans faire de réserves).

4- la proposition de M. Mélenchon n’est pas une « désobéissance » car cela ne veut rien dire en termes juridiques. Juridiquement, il s’agit d’une « infraction », c’est un « viol » du traité.

Une bonne comparaison à faire est celle avec un chauffeur automobile qui brûlerait un feu rouge sous le nez d’un policier. Le chauffard aurait beau dire au policier qu’il a voulu « désobéir à ce feu rouge insupportable », le policier lui rétorquerait aussitôt : « monsieur, que ce feu rouge vous plaise ou ne vous plaise pas, ce n’est pas la question, vous venez de commettre une grave infraction ». Et le policier sortirait son carnet d’amendes et ferait retirer 3 points au permis du chauffard.

C’est pareil pour l’absurde proposition Mélenchon.
Un gouvernement français aurait beau dire qu’il a décidé de « désobéir aux traités européens », cela ne ferait ni chaud ni froid à la CJCE. Conformément à la tâche qui lui est dévolue, la CJCE dirait :« La France a commis une infraction des traités, nous vous invitons à vous mettre en règle immédiatement avec ceux-ci et dans l’intervalle nous appliquons à la France une pénalité de 250.000 euros par jour »
Ce serait d’ailleurs un montant très plausible : la France a par exemple été condamnée par la CJCE il y a quelques années à une amende de 167.000 euros par jour de retard dans la transposition en droit français des directives européennes autorisant les OGM !

Bien entendu, le Figaro, Le Monde et toute la presse européiste française ferait ses grands titres pour dénoncer l’amateurisme du gouvernement Mélenchon. Des titres du style « La France condamnée lourdement par la Cour de Justice de Luxembourg : Mélenchon échec et mat » [c’est un exemple évidemment mais tout à fait criant de vérité......]

5- Alors que peut-on faire ?
Eh bien il y a une solution et une seule : si un gouvernement estime qu’un traité est insupportable, il doit le dénoncer DANS LES TERMES PREVUS dans le traité lui-même pour sa dénonciation.

C’est comme pour un abonnement à un réseau de téléphone portable.
Si vous ne voulez plus payer les factures de SFR ou de Bouygues, vous ne pouvez pas prétendre conserver votre téléphone et simplement annoncer que vous allez « désobéir aux factures »... ! Vous auriez rapidement des recommandés vous obligeant à payer, puis des lettres d’huissier, puis des saisies sur salaires.
Non, si vous ne voulez plus payer les factures de SFR ou de Bouygues, la seule solution que vous avez, c’est de vous reporter à votre contrat et mettre en oeuvre la procédure prévue contractuellement pour le résilier.
Est-ce si difficile à comprendre ?

Eh bien pour les traités européens, c’est pareil. La seule possibilité de ne plus les appliquer, c’est de se reporter à ces textes pour voir la procédure de résiliation. La seule différence, c’est qu’en termes de traités internationaux, on parle de procédure de « dénonciation ».

6- La procédure de dénonciation des traités européens n’est pas compliquée à trouver : il n’y en a qu’une et une seule : c’est l’article 50 du Traité sur l’Union européenne, qui fixe la procédure à suivre pour qu’un Etat sorte de l’Union européenne et de ses contraintes juridiques qui s’imposent aux 27 membres.

C’est justement cet article 50 que l’UPR propose aux Français de mettre en oeuvre, et cela depuis plusieurs années. Curieusement, l’UPR est toujours le seul mouvement politique à le proposer alors que c’est le bon sens même. Bizarre, n’est-ce pas ?

CONCLUSION

Nous espérons que cette mise au point vous permet de mieux comprendre :

• - pourquoi l’UPR est un mouvement sérieux, clair et net, serein et qui se plie au droit ;

• - et pourquoi, a contrario, l’attitude de M. Mélenchon est illogique, irresponsable et absurde puisqu’elle ne peut conduire qu’à 2 choses :
  • - soit une crise majeure avec les autres Etats, une crise d’autant plus absurde qu’elle est parfaitement évitable puisque l’on peut régler la sortie de l’UE juridiquement et calmement,

  • - soit une trahison de ses électeurs : après lui avoir fait confiance, ils découvriront - mais trop tard - qu’il n’a usé de ce subterfuge de la « désobéissance » que dans le seul but de se retourner ensuite vers eux en leur disant, comme Jospin le fit en 1997 : « désolé les gars, j’ai essayé de désobéir mais nous sommes condamnés par la CJCE et c’est vraiment impossible de continuer, nous sommes forcés d’obéir... »
    
    

Ce n’est pas avec un homme comme cela que l’on peut sauver la France du désastre dans lequel elle s’enfonce.

Relisez ce que nous avons écrit par ailleurs.
« Désobéir » aux traités, cela ne veut rien dire, on n’est pas à la maternelle.
En termes politiques comme en termes juridiques, ce que propose M. Mélenchon c’est de VIOLER les traités.

Mais si la France viole les traités en ne les respectant pas, elle se mettra dans un pétrin noir : elle se mettra à dos les 26 autres Etats, elle ruinera sa crédibilité internationale, elle sera traînée dans les 15 jours devant la CJCE et condamnée aussi sec.
POUR QUELS BENEFICES ?!?!

Qu’est-ce qu’une telle approche délirante apporte par rapport à la proposition de l’UPR de sortir de l’UE ???

ET pourquoi donc M. Mélenchon se ferait-il arracher la langue plutôt que de tenir le langage de pur bon sens de l’UPR en expliquant aux Français qu’il existe un moyen juridique, non conflictuel, posé, serein, clair et net de sortir de l’UE : l’article 50 du traité sur l’Union européenne ??

Franchement, il est incompréhensible que cette grande gueule de Mélenchon fasse une totale omerta sur l’article libérateur des traités.
POURQUOI NE VEUT-IL MÊME PAS EN PARLER ?

Si vous ne comprenez pas qu’il y a un coup fourré là-dessous, nous ne pouvons rien pour vous.

Mais il ne faudra pas que vous veniez vous plaindre, ensuite, de vous être fait rouler dans la farine, comme après la manipulation de Jospin en 1997 que nous avons rappelée par ailleurs en réponse à un autre message.

Le problème de M. Mélenchon, c’est qu’il refuse absolument de dénoncer les traités européens, de sortir de l’UE et de sortir de l’euro.

Il prône une « désobéissance européenne », ce qui est un attrape-gogos puisqu’il ne veut pas sortir de l’Europe. Si lui ne veut pas choisir, les 26 autres Etats, à commencer par l’Allemagne, n’attendront pas 3 semaines pour le mettre au pied du mur : Oui ou Non accepte-t-il les contraintes des traités européens ?

Et puisque M. Mélenchon refuse de sortir de l’Europe, c’est son bobard de « désobéissance européenne » qu’il relèguera au magasin des accessoires, comme Jospin l’avait fait en 1997 au sujet de sa volonté proclamée de renégocier les critères de Maastricht.

En d’autres termes, le programme que M. Mélenchon vous agite devant les yeux vous paraît peut-être plus séduisant que le pré-programme de l’UPR. Mais le lézard, c’est que ce programme de M. Mélenchon sera inapplicable et inappliqué.
Un de plus !
Et vous l’aurez dans l’os.

La sagesse est du côté de l’UPR : il faut mettre les boeufs devant la charrue.
Avant de proposer des programmes alléchants aux gogos, il faut d’abord redonner aux Français le pouvoir de les appliquer.

Cela veut dire qu’il faut d’abord sortir de l’Europe, nous n’y couperons pas.
Ceux qui prétendent le contraire sont des gens qui ignorent le contenu des traités européens, ou qui veulent le cacher aux Français.

Ceux qui nient cette hiérarchie de priorités ne visent qu’à enfumer les électeurs.

En tout cas une chose est certaine : l’article de François Asselineau est infiniment plus intéressant que la déclaration de Mme Aubry, où la platitude du propos le dispute à une tartufferie abyssale.

Je vous remercie pour cette transmission.
Mais sa lecture me sidère.

Tout ce qui est écrit ici est incompatible avec l’Union européenne - et le Front de gauche a, il est vrai, l’honnêteté de le reconnaître.
Alors, que va-t-il faire ensuite ?

La solution qu’il indique est une pirouette absurde : la « désobéissance européenne » !
Cela veut dire quoi ce verbe « désobéir » ?
C’est un verbe où l’on place les Français dans une position d’accusé et de potache.
On n’est pas à l’école maternelle !
La France n’est pas une gamine mutine qui teste comment va réagir sa maman UE !

Par ailleurs, c’est absurde.
Pour reprendre mon exemple précédent de contrat de travail, de que vous dit le Front de Gauche est exactement comparable au raisonnement suivant :

J’ai signé un contrat de travail à 1500 euros par mois.
Mais je veux 3000 euros.
Et si je ne les ai pas, je ferai de la désobéissance au travail...

Mais ce n’est pas comme cela que les choses se passent.
Si vous avez un contrat de travail à 1500 euros par mois et que vous voulez 3000, votre patron vous dira : soit vous continuez à 1500, soit je vous fous à la porte. Point.

Avec l’UE, c’est pareil.
La France a signé des traités, qui sont comme des contrats.
SI elle décide de ne plus les respecter, cela ne se passera pas comme cela. Pas du tout, soyez en sûr.
Elle sera immédiatement traînée devant la Cour de Justice par ses partenaires et elle risquera des amendes tous azimuts.

Donc de 2 choses l’une :

- soit après un baroud d’honneur, la France rentrera dans le rang.
C’est exactement ce qu’avait fait Jospin en 1997 : il s’était fait élire pour « renégocier les critères de Maastricht ». On allait voir ce que l’on allait voir... Et bien on a vu.
Cela a fait psccchittt.... Jospin est allé voir le chancelier allemand, il lui a parlé 1 heure et il est revenu pour dire aux Français ce qui était une évidence pour tous ceux qui connaissaient la musique (dont lui), à savoir que les Allemands n’étaient pas d’accord pour renégocier, désolés les enfants.
SI c’est ce que vous mijote Mélenchon, vous l’aurez dans l’os comme en 1997 !

- soit les choses s’enveniment jusqu’à une crise politique majeure
Si la France continue à violer tous ses engagements européens et refuse de se plier aux condamnations et aux amendes de la CJCE, cela signifie l’explosion de l’UE.
Mais alors pourquoi ne pas dire, comme le fait l’UPR, que nous allons sortir JURIDIQUEMENT ET SEREINEMENT de l’UE en vertu de l’article 50 ?!? 

Vous nous faites une sorte de procès en irresponsabilité en disant « que l’on ne peut pas sortir de l’Europe comme ça » ? Nous, à l’UPR, nous ne voulons pas « sortir de l’Europe comme ça », nous voulons rester dans le cadre du droit, et nous voulons sortir de l’UE en appliquant l’article 50 QUI EST PREVU POUR !

Ce n’est donc pas l’UPR mais le Front de Gauche qui est totalement irresponsable en la matière.

Résumons :

1- soit ce programme est fait pour enfumer les gens, comme l’a fait Jospin en 1997.

De vous à moi, il y a de très fortes présomptions que cela soit le cas. Pour plusieurs raisons et notamment celles-ci, qui devraient vous mettre la puce à l’oreille : ce programme prévoit, si je le lis bien, que l’on reste totalement dans le cadre européen.
Il y est question notamment :

• - de réformer la BCE.... C’est n’importe quoi. Allez donc en parler aux Allemands !

• - de rendre l’UE indépendante de l’OTAN  : C’est une fumisterie absolue. L’écrasante majorité de nos « partenaires européens » veulent ABSOLUMENT rester dans l’OTAN et protégés par les USA : allez demander aux Allemands et à tous les pays de l’est !

Mais alors, excusez-moi de vous le dire, ce programme serait dément ; fou et dangereux.
Il envisagerait en effet une sortie violente, bafouant la légalité internationale, créant une animosité terrible entre les Etats, alors qu’il existe une procédure juridique codifiée - l’article 50 - qui permet tout au contraire de sortir de façon sereine et juridique, avec un accord cadre sur 2 ans.

La solution proposée par le Front de Gauche serait donc à la fois illégale et infiniment plus dangereuse à tous les égards que la solution de l’UPR.

Conclusion :

Ce programme ahurissant permet 2 grilles de lecture  :

- soit vous vous ferez enfumer par Mélenchon et la France rentrera dans le rang, comme en 1997 par Jospin

- soit vous provoquez délibérément une crise politique, économique, sociale, diplomatique terrible, et vous envenimez délibérément une sortie de l’UE qui peut être réglée pacifiquement.

Tout cela ne tient pas debout.
Vous aurez compris le mystère Mélenchon lorsque vous aurez compris pourquoi il refuse de parler de l’article 50. 
C’est vrai, non ? POURQUOI BIGRE NE VEUT-IL PAS EN PARLER ?
hé hé hé...