GASTON7864

@Peretz1

J’essaye d’éclaircir mes propos

La TVA à 20% est calculée pour le consommateur sur le prix de vente du produit et comprend donc le prix de revient avec sa valeur ajoutée qui est la somme de toutes les VA des entreprises intermédiaires qui en sont exonérées,

Cette nouvelle forme CSEVA est reversée à l’état donc ne fait pas partie du CA de l’entreprise, ce serait le même principe inverse,

L’entreprise vendeuse paye sa CSEVA directement à l’état, (ouverture et gestion d’un compte spécifique ), L’entreprise cliente n’aura pas à payer la CSEVA sur le produit acheté, mais sur le produit final vendu (qui peut assembler plusieurs produits) + la VA, Le consommateur en final ne payera pas de CSEVA

Je pense qu’avec ce principe, que je peaufine depuis 2012, présente l’avantage de ne pas être considérée comme discriminatoire puisque applicable à toute vente sur le sol Français, donc les multinationales installées dans ou en dehors de l’Europe mais faisant leur « business » à l’intérieur. Cela rend inutile l’interdiction des travailleurs détachés qui pourrait provoquer une réaction de « l’Europe »

Il y a encore d’autres avantages ,,,

Si je m’explique mal je reste à votre disposition,

@Peretz1
Dans votre cas Est-ce que le chiffre d’affaire n’est il pas assimilable à la Valeur Ajoutée ?

Voir ma réponse plus haut mes propositions de CSEVA Cotisation Sociales Entreprise sur la V.A. . 

@Peretz1
Je ne suis pas un professionnel de l’économie mais voici mon raisonnement.

En France les principaux « impôts » sont la TVA les charges sociales.

La TVA est payée par tous les consommateurs en FRANCE pour payer les services régaliens de l’état.

Actuellement remboursée aux étrangers qui emportent leurs achats, elle est à l’origine d’énormes fraudes au niveau européen. (les sociétés détachées ne récupèrent elles pas cette TVA prix différentiel pour la concurrence 20 % ou le profit ?)

Les charges (ou cotisations sociales) (CS) sont payées par :

Les Salariés CSS

Plusieurs cotisations (maladie, famille ...) sur leurs salaires plafonnés et les dépassement avec un taux différent.

Les entreprises CSE

ont les mêmes cotisations sur les salaires (masse salariale)

Pour ces deux types de cotisations une simplification, pour tous, consisterait à regrouper ces cotisations destinées à la « sécurité sociale » qui fera la répartition des fonds reçus entre ses différentes branches (famille, retraite, maladie....) suivant les besoins du moments.

Le système actuel Français est mis à mal par l’Europe et ses travailleurs détachés...

En France nos hommes politiques n’ont pas le courage de s’attaquer au problème de fond des accords européens, on rafistole avec une clause Molière ( M. Jourdain n’est pas un modèle ).

Pour y faire face il faut modifier l’assiette de cette cotisation et la rendre obligatoire à toutes les entreprises qui commercent en France, sans discrimination d’origine.

Ce système serait l’équivalent d’une TVA sociale dont on a souvent parlée, sans jamais la mettre en œuvre, en lieu et place de l’augmentation de la TVA actuelle prônée par certains.

C’est un vrai remède contre la concurrence déloyale de cette directive Européenne provoquant un manque de main d’œuvre dans les pays de l’est.

Je comprend que cela ne plaira pas à tout le monde mais il faut agir et vite  !

Cette CSEA peut s’exporter (comme l’a été la TVA voir Wikipedia) et appliquée sans problème par les autres pays européens.

Ce serait une ligne de plus sur les factures (utile pour l’entreprise acheteuse) mais payée par le vendeur.

La mise en place et le fonctionnement sont directement calqués sur la TVA

Ce système doit être appliqué à toutes les entreprises (auto-entrepreneur à la multinationale) qui vendent en France.

Hormis les travailleurs déplacés il y a d’autres avantages …...

@TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE

 

Les arguments avancés par M.Fillon, sur la légalité de ses revenus ne sont pas acceptables. 
Les règlements de l’assemblée nationale sont faits par les députés eux mêmes en fonction de leurs intérêts du moment. Par exemple les critères pour créer un groupe parlementaire (avec tous les avantages associés) Il y a sans doute d’autres exemples. Je fais une analogie avec les assurances qui ont fait entre elles une convention ’CIDRE » (si je me souviens bien). Les Assureurs présentent cela comme la « loi » !! et l’impose aux assurés sans se soucier du code Civil !!.
Les pratiques dites légales de l’assemblée n’ont rien à voir avec un comportement normal d’un élu avec l’argent public mis à sa disposition. Voir les codes spécifiques
Il est temps de refaire des cours de morale (quel gros mot) à l’école.

La seule solution pour résoudre le problème, avec d’autres, est d’utiliser une fiscalité Française spécifique applicable à toutes les sociétés qui commercent en France.

Il y a pour les consommateurs la TVA, Il faut faire un pendant pour les « vendeurs » une CONTRIBUTION sociale unique (simplification) non plus basée sur les salaires versés mais sur le chiffre d’affaire généré, indifféremment par les salariés ou les robots ou la spéculation...

Les entreprises qui ont un passage difficile verront leur contribution réduite de fait réduisant les risques de faillite.

La France a exporté la TVA cette contribution pourrait aussi appliqué dans les autres pays européens.