Je me suis fait la même
réflexion, mais aussi sur sa « cliente » qui accepte autant « d’immunisations »
sans broncher.
Car il n’y a pas que les
toubibs qui sont en cause ; acte vaccination= réunion de deux
consentements ; si l’un des deux n’est pas d’accord, elle n’a pas lieu. Enfin
dans le cas normal ; Dans le cas de l’obligation….
Tout ça parce qu’elle ne
produisait pas les sacro saints anticorps. En fait, elle devait être
naturellement réfractaire.
Un tel acte de vaccination dans
l’excès a pu avoir lieu parce que il s’est trouvé la conjonction de deux
ignorants cependant que l’un aurait dû l’être moins que l’autre.
Mais ce n’était absolument
pas l’objet de mon lien.
La réponse est là, claire précise, cinglante,
postérieure à juin : Arrêt n° 1101 du 18 octobre 2017 (15-20.791) - Cour de
cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C101101
SANTÉ PUBLIQUE - RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX - UNION
EUROPÉENNE