menou69

@ RBEYEUR

Les chômeurs et les populations précaires ne sont pas les seuls à avoir recours au travail au noir. Il y a les retraités qui veulent augmenter leur retraite, les travailleurs qui ont envie d’arrondir leurs fins de mois, et des professions qualifiées, comme les professeurs qui donnent des cours particuliers non déclarés. Le travail au noir est bien plus répandu que ce qu’on pourrait croire. En ce qui concerne les entreprises, certaines sociétés de sécurité ou de gardiennage ont massivement recours au travail au noir, ce sont souvent des personnes étrangères, sans papiers, qui sont recrutées. Sur 50 salariés, 30 peuvent travailler au noir.

@ RBEYEUR

Information de février 2013

Travail au noir : les français sont plus honnêtes que leurs voisin européens

De 15%, le taux d’activités économiques au noir est passé sous la barre des 10% en une décennie, faisant de la France un des meilleurs élèves européens devant l’Allemagne.

@ Gadty

Non il n’y a pas de zéro en trop c’est bien 120 000 euros annuels de prime qui peuvent être encaissées quelquefois par les quelques salariés ayant un contrat de travail normal, c’est possible du fait qu’ils ne sont que 10% de la masse salariale dans cette entreprise

Sources : Médiapart

@ Stof

Cela ne ressemble pas du tout au contrat d’intérim français !!!

Dans le contrat « zéro heure », pas de salaire minimum, les arrêts maladie ne sont pas payés, ni bien sûr les congés. Il n’y a pas de jours de repos, pas d’horaires fixes et parfois pas de travail, mais dans ce cas là vous n’avez pas la possibilité et l’interdiction de travailler ailleurs car vous devez rester disponible pour l’employeur avec qui vous avez signé ce contrat de travail « zéro heure ».

Le contrat d’intérim français repose sur une relation tripartite entre un salarié, une entreprise de travail temporaire et une entreprise utilisatrice. Le salarié intérimaire est embauché par l’entreprise de travail temporaire pour la durée d’une mission, afin d’être mis à la disposition de l’entreprise utilisatrice. Il est donc salarié de l’entreprise de travail temporaire à laquelle il est lié par un « contrat de mission ».

En tant que salarié de l’entreprise de travail temporaire, le salarié intérimaire est rattaché au régime général de la sécurité sociale.

Le contrat de mission est conclu pour une durée précise.

La rémunération d’un salarié intérimaire ne peut être inférieure à la rémunération que percevrait un salarié de l’entreprise utilisatrice, de qualification équivalente, occupant le même poste (primes et accessoires de salaire compris)

Le paiement des jours fériés est dû aux salariés intérimaires, indépendamment de leur ancienneté, dès lors que les salariés de l’entreprise utilisatrice en bénéficient.

Lors d’une mission d’intérim il n’est pas possible de prendre des congés payés, ceux-ci font l’objet d’une Indemnité Compensatrice de Congés Payés (ICCP). Egale à 10% de la rémunération brute totale (indemnités de fin de mission comprises), l’ICCP est due à échéance de la mission.

Le travail temporaire étant par définition précaire, le Fastt (Fonds d’action sociale du travail temporaire), association financée par les entreprises de travail temporaire, propose différents services et prestations. Les intérimaires peuvent notamment accéder à :

• La location d’une voiture pour 5€ par jour, sur simple envoi du contrat de mission ;
• Différentes aides financières pour l’achat d’une voiture ou le passage du permis de conduire, par exemple ;
• Des aides au crédit ;
• Des aides à la location de biens mobiliers ;
• Une mutuelle spécialisée ;

Alors pensez-vous toujours que le contrat de travail « zéro heure » britannique se rapproche beaucoup de l’intérim français ?

@ smilodon

Article de L’EXPRESS.fr publié le 21/07/2009 à 12:55

Le gouvernement Fillon s’est engagé à résorber les 82 000 peines de prison ferme en attente d’exécution ou d’aménagement, que les syndicats de magistrats imputent à l’engorgement du système judiciaire et pénitentiaire. Le chiffre, révélé après une enquête de l’Inspection générale du ministère de la Justice tenue secrète, avait déjà été donné par Nicolas Sarkozy dans son discours au Congrès de Versailles le 22 juin mais était alors passé inaperçu.

Michèle Alliot-Marie, qui a succédé le 24 juin à Rachida Dati au poste de ministre de la Justice, a repris lundi la statistique, annoncé la publication prochaine du rapport et déclaré que la situation était inacceptable. 

"L’exécution des peines dans un délai raisonnable est l’une des conditions de la crédibilité et de l’efficacité de notre justice", a-t-elle dit aux présidents de cours d’appel, procureurs généraux, directeurs d’administrations, président et procureur général de la Cour de cassation, réunis à Paris. 

Dans ce discours diffusé par son cabinet, elle annonce une circulaire prochaine sur « les bonnes pratiques ». 

Elle a par ailleurs fixé comme priorité de son action l’adoption du projet de loi pénitentiaire, en souffrance depuis près de deux ans, qui prévoit de développer les possibilités de libération et d’aménagement de peines. 

Le syndicat de magistrats majoritaire a estimé que le problème venait de l’engorgement du système d’exécution des peines aggravé par le durcissement des lois, comme celle sur les « peines-plancher » pour les récidivistes. 

Ce texte et une vingtaine d’autres adoptés depuis 2002 sur la sécurité ont fait passer les entrées annuelles en prison de 67 308 en 2001 à 89 054 en 2008, selon les chiffres officiels. 

Virginie Duval, secrétaire nationale de l’Union syndicale des magistrats (USM) rejette par avance la circulaire ministérielle : "Soit on applique la loi, soit on ne l’applique pas. Les bonnes pratiques, ça ne peut pas exister". 

Une vague d’incarcérations massive est impossible, car le système pénitentiaire français est déjà proche du record de surpopulation avec 63 189 détenus pour 51 000 places environ au 1er juillet. 

Les prisons sont frappées par une vague de suicides, 115 officiellement en 2008 et 83 depuis le début de l’année, selon l’association Ban public. 

Les détenus dorment fréquemment à cinq ou six par cellule de 10 à 20 m2, dans des maisons d’arrêt vétustes. Trois anciens détenus victimes de telles conditions de détention jugées indignes ont obtenu en justice une condamnation financière de l’Etat le 8 juillet dernier à Nantes.