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Derniers commentaires
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La laicité ne nous oblige pas à aimer l’islam voyons !
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Le Conseil d’Etat considère sans problème que l’activité qui consiste à gérer une crèche relève de la mission de service public (il l’a notamment fait dans un arrêt de 1989) . Et peu importe qu’il s’agit d’une association ou d’une crèche municipale. Le statut du gérant , privé ou public, n’a aucune importance.
Et je ne comprends pas pourquoi la Cour de Cassation a un avis contraire d’autant qu’elle ne s’explique pas dans son arrêt.
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Arrêtez avec vos « promesses » ! !
Ce n’est pas parce qu’on a élu Hollande que pour autant on approuve d’avance ce qu’il a l’intention de faire !
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Vous voulez une loi qui nous oblige à aimer l’Islam ?
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Au fond le raisonnement est assez simple...Il faut partir de l’arrêt lui-même :
«
Attendu que le principe de laïcité instauré par l’article 1er de la Constitution n’est pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public ; qu’il ne peut dès lors être invoqué pour les priver de la protection que leur assurent les dispositions du code du travail ».Donc, a contrario, si l’association Baby loup (association donc organisme privé) avait été regardée comme gérant un service public, le principe de laicité aurait été applicable.
Le problème est que la Cour de Cassation n’a pas considéré que la gestion d’une crèche relevait d’une mission de service public...
Maintenant, l’affaire n’est pas terminée car il y eu renvoi devant la Cour d’appel de Paris qui pourrait résister. Dans ce cas un second recours en cassation pourrait être exercé.
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