pergolese

Vous n’avez pas lu (ou pas compris) les deux arrêts de la Cour de Cassation (il y en a deux) : Qu’il s’agisse d’une entreprise privée ou publique n’a pas d’importance....

S’il s’agit d’un organisme privé (comme l’association Baby loup) c’est la circonstance qu’il gère ou non une activité qui doit être regardée comme une mission de service public qui importe.

Si la réponse est oui, le principe de laicité s’applique

Si la réponse est non, il ne s’applique pas.

Le problème est que la Cour de Cassation a refusé de voir en la gestion d’une crèche une mission de service public.

Je reprends ce que l’on appelle le « chapeau » de l’arrêt pour étayer mes dires :

«  »Attendu que le principe de laïcité instauré par l’article 1er de la Constitution n’est pas
applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public« ... ».

Donc, a contrario, le principe de laicité est applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui gèrent un service public. Le problème vient donc du fait que la Cour de Cassation a bien considéré que la gestion d’une crêche ne relevait pas d’une mission de service public. Contrairement à la jurisprudence du Conseil d’Etat...

Le véritable problème est de savoir pourquoi la Cour de Cassation a considéré que l’activité qui consiste à gérer une crèche (peu importe que l’organisme qui le gère relève du privé ou non ce que rappelle d’ailleurs la Cour de Cassation) ne relevait pas d’une mission de service public alors que le Conseil d’Etat l’a déjà admis et que la Cour d’appel de Versailles avait particulièrement motivé sa décision sur ce plan (en reprenant à son compte les buts de l’association gestionnaire tels qu’ils apparaissaient dans les statuts). On aurait même pu ajouter que l’activité d’une crèche ne se limite pas à une fonction de garderie mais a aussi une fonction éducative.

Il n’empêche que la Cour de Cassation aurait très bien pu considérer que la gestion d’une crèche relevait de la mission de service public et la solution du litige aurait été diamétralement opposée.

Maintenant, l’affaire n’est pas terminée puisqu’il y a renvoi devant la Cour d’appel de Paris laquelle pourrait résister. Ce n’est qu’en cas de seconde cassation que la troisième Cour d’appel devra obligatoirement s’incliner.

Je ne sais pas si vous le savez mais le film de Rivette a été interdit à sa sortie...Il a même fait l’objet d’une requête du Conseil d’Etat en vue de faire annuler cette interdiction...

@Traroth

La laîcité ne nous oblige pas à aimer l’Islam...Et le « respect » des religions (qui ne consiste pas à avaliser leur discours) n’est opposable qu’à l’Etat.