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Peu importe qu’il s’agisse d’une crèche associative ou municipale, une mission de service public pouvant être assumée par un organisme privé.

D’ailleurs dans un autre arrêt du même jour, la Cour de Cassation a bien confirmé que les principes de neutralité et de laïcité étaient bien applicables à l’ensemble des services publics, y compris lorsque ceux-ci sont assurés par des organismes de droit privé (ce qui serait le cas d’une association).

Le problème est que la Cour de Cassation a considéré que l’activité d’une crèche ne relevait pas d’une mission de service public.

Sur ce point la Cour de Cassation est en désaccord avec le Conseil d’Etat qui a déjà eu l’occasion de prendre le parti inverse (notamment dans un arrêt de 1989).

C’est la notion de service public qui est au coeur de cette décision de la Cour de Cassation. Pas le principe de laîcité...

Cela fait des années maintenant que l’on évoque une éventuelle révolution...Et en définitive il ne se passe jamais rien.

Maintenant une révolution ne peut se contenter de personnes « indignées ». 1789 n’aurait pas été possible sans violence. Et si quelqu’un n’est pas d’accord, qu’il le prouve !

"La cohésion entre le ministre de l’intérieur et celui de la justice est en effet primordiale car ils ont la même fonction : la répression. Autant l’un que l’autre, ils décident comment doivent être traités les délinquants, soit avec fermeté, soit avec indulgence pour favoriser la réinsertion"

Je me permets de vous faire remarquer que ce sont les tribunaux qui ont pour fonction la répression...Je dis cela en passant...

L’Islam n’est pas respectable...Comme toutes les autres religions d’ailleurs.

Ce genre de réformes me met particulièrement en colère car elle n’a en réalité aucun intérêt...

Par contre, lorsqu’il s’agit d’étendre le champ du référendum, il n’y a plus personne...