Renaud Bouchard

@eau-du-robinet
Bonjour Monsieur et merci pour ces observations très pertinentes.
Le panorama d la fiscalité internationale est bien sombre, certes, mais il faut quand même garder à l’esprit qu’il existe des gens (enquêteurs, policiers, magistrats intègres) qui mènent, avec succès, un combat difficile et silencieux pour lutter contre cette nébuleuse dont les acteurs ne vivent pas tous sereinement.
Ce à quoi nous avons affaire, aussi spectaculaire soit-il, ne représente qu’un aspect de l’hydre financière internationale qui régit et tente de régir le monde en l’inscrivant dans une grille économique et organisationnelle autrement plus contraignante telle que le TAFTA, négocié en parfaite opacité.

Ci-après un autre exemple de grande truanderie financière internationale , commise en 2013, avec les ententes illicites sur les marchés des produits dérivés financiers

La Commission européenne a, certes, infligé des amendes très élevées d’un montant total de 1.712.468.000 € à 8 institutions financières internationales ayant pris part à des ententes illicites sur les marchés des produits dérivés financiers couvrant l’Espace économique européen (EEE). Quatre de ces institutions ont ainsi participé à une entente concernant des produits dérivés de taux d’intérêt libellés en euros. Six d’entre elles ont participé à une ou plusieurs ententes bilatérales portant sur des produits dérivés de taux d’intérêt libellés en yens japonais. Une telle collusion entre concurrents est interdite par l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et par l’article 53 de l’accord EEE. Les deux décisions ont été adoptées au titre de la procédure de règlement des affaires d’entente par transaction appliquée par la Commission ; les entreprises concernées ont bénéficié d’une réduction d’amende de 10 % pour avoir accepté de régler le litige par voie de transaction. Voir également le MEMO/13/1090.

M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la politique de concurrence, s’est exprimé en ces termes : « Ce qui est choquant, dans les scandales du LIBOR et de l’EURIBOR, ce n’est pas seulement la manipulation des indices de référence, qui mobilise les régulateurs financiers du monde entier, mais aussi la collusion entre des banques qui sont censées se faire concurrence. La décision d’aujourd’hui est un signal fort qui montre la détermination de la Commission à lutter contre ces cartels dans le secteur financier et à les sanctionner. La transparence et une saine concurrence sont indispensables pour que les marchés financiers fonctionnent correctement, au service de l’économie réelle plutôt que des intérêts de quelques-uns. »

Vœu pieux. Une législation efficace voudrait que l’on puisse compter sur une juridiction qui ordonnerait l’arrestation et la condamanation à 20 ans de prison, avec confiscation de leurs biens, des personnes physiques qui sont les acteurs en chair et en os de toutes ces malversations qui nuisent au continent et aux 500 millions d’habitants qui y vivent.Il n’est pas interdit de gagner de l’argent, pourvu que cela se fasse...honnêtement. Certes, on finit par capturer un gros poisson, mais la vie continue.Busines as usual, jusqu’au prochain.

Lire ici : http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/05/25/scandale-du-libor-un-trader-devant-la-justice_4639878_3234.html

Cordialement,

RB

Source : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-1208_fr.htm

@Fifi Brind_acier
Question : L’UE est au service de la finance et des multinationales, non ?
Réponse : Principalement, sinon uniquement.

@Trelawney
Bonne idée, effectivement.
Ci-après une notice d’information :

Nombreuses sont les personnes et les entreprises qui sont tentées par la finance offshore. Cependant, ouvrir un compte en banque offshore n’est pas trivial et il est primordial de rester dans la légalité,au risque d’être accusé d’évasion fiscale. Voici un résumé de ce que prévoit la loi en France.

En France, la législation était peu contraignante au sujet de la finance offshore pour les particuliers jusqu’au scandale du vol de fichiers informatiques relatives aux comptes bancaires de milliers d’évadés fiscaux à la banque HSBC Private Bank. Cette affaire, qui a failli engendrer un incident diplomatique sans précédent entre Genève et Paris, a conduit les autorités françaises à être plus attentives à la question des évasions fiscales des particuliers. Hormis la confédération helvétique, plusieurs pays collaborent avec la France afin de mener à bien les opérations de contrôles fiscaux portant sur des fonds à l’étranger.

C’est donc pour contourner l’impôt (payer moins d’impôt ou pas du tout ) que certains individus préfèrent mener leurs activités hors de France. Toutefois, ils seront confrontés à la question du rapatriement et de l’utilisation des revenus ainsi obtenus. Au titre de l’article 6-1 du code général des impôts, tout ménage français en tant que foyer fiscal est soumis à l’impôt sur le revenu (IR). Il leur faut donc justifier leurs virements ou transferts de fonds de leur compte offshore vers la France.

Lorsque ces fonds sont dérisoires, leurs détenteurs peuvent aisément passer entre les mailles du dispositif fiscal en utilisant des cartes bancaires (notamment des cartes prépayées) pour des retraits en espèces. Mais pour les sommes très importantes, il faut impérativement déclarer pour en profiter pleinement en France.

En cas de manquement ou de fraude, les articles 1727 et 1759 du code général des impôts, prévoient que le non établissement et le non acquittement d’une créance fiscale dans le délai légal peut donner lieu à des intérêts de retard et bien plus.

L’objectif d’une entreprise est de maximiser son profit tout en minimisant ses coûts (au nombre desquels figurent les impôts). Plusieurs états appliquent une faible imposition sur les activités financières des entreprises, ce qui pousse certaines à monter des sociétés offshore. On les regroupe sous le vocable de paradis fiscaux.

De nombreuses entreprises (et non des moindres) profitent alors de cette opportunité par le biais de ramifications dépendant juridiquement de ces états. Toutefois, il importe pour l’entreprise de déclarer l’ensemble de ses opérations financières et de ses bénéfices au fisc et de payer l’entièreté de ses impôts dus au risque d’être poursuivie (à la suite d’un contrôle fiscal) pour fraude.

Dans plusieurs secteurs, l’État français accorde des exonérations sous certaines conditions. C’est le cas par exemple des entreprises exerçant dans la navigation aérienne ou maritime. Sous réserve de réciprocité, l’État leur accorde une entière exonération sur les bénéfices réalisés sur le territoire français (Article 246 du code général des impôts). Le champ d’application de l’impôt sur les sociétés est balisé par le code général des impôts (CGI) notamment par le chapitre II du titre premier consacré aux impôts directs et taxes assimilées.

Pour les entreprises n’ayant pas d’établissement sur le territoire français (pas de siège en France, ni aucune représentation), les profits réalisés au titre d’opérations immobilières font l’objet d’un prélèvement fiscal conformément aux articles 244 bis et suivants du CGI. L’article 248 E comporte notamment les dispositions relatives à l’impôt sur les plus-values réalisées par les entreprises.

Lorsqu’une entreprise française transfère des actifs financiers à une de ses ramifications offshore, un impôt (i) peut être payé à la fin de chaque exercice (suivant le transfert) dans cet état au titre de ces actifs. En France, un impôt est également dû sur ces actifs pourtant transférés. Toutefois, pour éviter une double imposition, le montant de l’impôt payé à l’étranger pour lesdits actifs est déduit de l’impôt dû en France au titre de ces actifs transférés ailleurs. Selon l’article 238 bis-0 I, ces dispositions, en vigueur depuis janvier 1992, sont subordonnées à la production d’un état détaillant la gestion des actifs susmentionnés.

Source : http://compte-offshore.fr/etranger/banque-offshore-legal/

http://www.paradisfiscaux20.com/compte-bancaire-offshore-prive.htm

Sans oublier ceci :

http://www.lepoint.fr/economie/peut-on-profiter-d-une-societe-offshore-en-toute-legalite-05-04-2013-1650555_28.php

@Pere Plexe
Dilma Roussef et Lula sont en train de sombrer.
Ils ne s’en sortiront pas.
Les torpilles coûtent cher, on ne va pas les gaspiller.

@Fifi Brind_acier

La haine de Soros est inextinguible.

https://www.rt.com/politics/337450-putins-spokesman-warns-of-fresh/