Renaud Bouchard

• La dissolution entraîne la fin de l’existence légale du parti ou de la ligue. 

• Le patrimoine peut être confisqué ou mis sous séquestre.

• Les membres peuvent être interdits de former une organisation similaire. 

• Les membres actifs peuvent être désengagés, mais certains peuvent aussi basculer dans l’action clandestine.

• La dissolution n’est pas une solution magique : elle peut isoler les radicaux, mais aussi transformer le groupe en martyr, renforçant son attractivité. 

• Elle doit être proportionnée, fondée sur des preuves concrètes et respecter l’état de droit. Une dissolution mal fondée peut être annulée par le Conseil d’État, comme cela s’est produit en 1970 après Mai 68, où les dissolutions des groupes d’extrême gauche ont été annulées faute de lien direct avec les violences. 

En résumé, dissoudre un parti ou une ligue en France est une décision politique et juridique lourde, réservée aux cas extrêmes, et doit toujours s’appuyer sur des preuves concrètes et une procédure équitable. 

La question est désormais de savoir si nous n’abordons pas les rives d’un cas extrême, ce qui justifierait une mesure exceptionnelle dans la mesure où il n’est pas sûr que le jugement comme la condamnation d’activistes criminels pourrait donner un coup d’arrêt à une dérive vers la violence politique déjà bien engagée.

Bien à vous, Renaud Bouchard

A Jean-Paul Foscarvel

Suite :

La dissolution d’un parti politique ou d’une ligue en France est en effet une mesure exceptionnelle, soumise à des procédures strictes et encadrées par la loi. Elle ne peut être prononcée que pour des motifs graves, notamment lorsque l’organisation vise à porter atteinte à la souveraineté nationale, à la démocratie, à l’intégrité du territoire ou à la forme républicaine du gouvernement, comme stipulé par l’article 4 de la Constitution. 

Procédures de dissolution

Par décret en Conseil des ministres : Le président de la République peut dissoudre un parti ou un groupement politique par décret en Conseil des ministres si celui-ci :

• • Provoque des manifestations armées,

  • Présente le caractère de groupes de combat ou de milices privées,

  • Contribue à la discrimination, à la haine ou à la violence contre des groupes de personnes en raison de leur origine, sexe ou orientation sexuelle,

  • S’adonne à des agissements visant à provoquer des actes terroristes (article L212-1 du code de la sécurité intérieure). 

• Par décision judiciaire : Un tribunal administratif (comme celui de Rabat au Maroc, mais en France, le Conseil d’État est compétent pour les recours) peut prononcer la dissolution d’un parti si les éléments présentés sont suffisants et fondés sur des faits concrets. 

• Le Conseil d’État a confirmé en 2024 que les partis politiques constitués en association loi 1901 sont soumis au régime de dissolution prévu par le code de la sécurité intérieure. Il a validé la dissolution du groupement Civitas, jugé dangereux pour l’ordre public en raison de la gravité et de la récurrence de ses prises de position.

• En 2020, le ministre de l’Intérieur a évoqué la dissolution du CCIF (Collectif contre l’islamophobie en France) et de BarakaCity après l’assassinat de Samuel Paty, mais ces mesures sont sujettes à des recours devant le Conseil d’État, qui exige des éléments tangibles et non seulement des discours ou des contextes. 

@Jean-Paul Foscarvel

Bonjour et merci pour votre visite comme pour votre analyse.

Plusieurs points :

-Les crimes à coloration politique, de quelque bord qu’ils soient, quelles que soient leurs modalités (pseudo « suicides », défenestrations ou noyades, « tabassages » ou autres), sont inacceptables et doivent être recherchés et punis.
-Nul besoin de prononcer ou ordonner l’arrestation d’un chef de parti. En l’espèce, celui-ci s’est « caramélisé » tout seul et sa formation ne se relèvera pas de la mort d’un militant politique.
-Il est aisé d’imaginer quelle aurait été précisément la réaction de LFI s’il se fût agi de l’assassinat dans les mêmes circonstances d’un de ses militants.
-Transformer un personnage politique en prisonnier politique et lui offrir de facto sur un plateau le statut d’icône relève de l’amateurisme.

Le rappel à l’existence de mesures légales constitue en revanche un moyen beaucoup plus subtil et efficace qu’aucun chef de parti ne saurait valablement méconnaître, la France s’étant d’ailleurs dotée à cet effet d’un outil juridique parfaitement délimité.

Cf. Suite :

@ricoxy

Mon piano est un C.Bechstein, pas un « Bechstine ».
On ne dit pas un « Stinway » mais bien Steinway.
On ne devrait pas parler de New-York mais plutôt de Nouvelle Angoulesme.
Les dérives sémantiques selon les circonstances commencent à être plus que pénibles.

Bien à vous,
RB

@ahtupic

Epstein à l’Elysée en 2019 peu avant son arrestation et son faux suicide.

https://crowdbunker.com/v/uF2zemCCWN

Epstein on the Beach, comme Einstein (Philip Glass).

Tout est possible.Pourquoi pas puisque l’on ne dispose pas des images montrant le moment durant lequel s’est produit le décès de l’intéressé.