sam turlupine

Par titi (xxx.xxx.xxx.150) 2 juillet 14:45

ok : voici effectivement la mesure annoncée par Aurélie Filipetti : une énorme connerie, qui ne risque pas de passer devant n’importe quelle cour de justice.

Tout ça pour récupérer l’argent perdu par l’absence de pub sur le service public après 20 heures, décidée par Sarkozy ; là encore, une mesure prise unilatéralement, sans en évaluer les conséquences.

Mais il est hors de question de financer le service public, par une taxe sur les ordinateurs ; ce serait tout simplement un abus de pouvoir. Aux associations de consommateurs de se mobiliser, quitte à intenter des actions en justice.

Impossible. Ce serait totalement anticonstitutionnel de faire payer à quelqu’un un service qu’il n’utilise pas.

On attend d’ailleurs, en justice, l’instauration de la « class action », pour pouvoir intenter des actions en justice en nom collectif.

Mais, dans ce cas de figure, même pas besoin ; n’importe quelle plainte de n’importe quel citoyen, ou association de consommateurs devant le Conseil Constitutionnel, invaliderait cette mesure.

Je ne comprends pas bien les infos et le sens de l’article.
L’info serait donc de faire payer à tous les Français la taxe sur l’audiovisuel ? Même à ceux qui n’ont pas la télé ?
Il s’agirait là évidemment d’un abus de pouvoir, qui ne manquerait pas, en l’attaquant devant les instances françaises (conseil constitutionnel), européennes (cour européenne de justice), d’être invalidé.

Ou alors s’agit-il de faire payer, en sus, une taxe sur les ordinateurs (du moins sur l’usage du net, par une taxe sur les boxes) ? Auquel cas ce serait aux opérateurs, aux FAI de répercuter la taxe sur leurs abonnements ? Et dans le but de financer l’audiovisuel ; c’est à dire les chaînes publiques ?
Et les chaines privées ? Toujours financées par la pub ?

Pas clair, pour moi...désolé, je dois avoir le cerveau un peu embrumé, aujourd’hui..

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