sasapame

@Fifi Brind_acier,

comme le sujet est très important et comme je n’ai pas envie d’étaler cette discussion sur des dizaines de fils différents, je viens de soumettre à Agoravox un point sur la question. Je ne doute pas que je vous y retrouverai.

En attendant (on vous a connu plus en forme), il me suffira de pointer cette incohérence complète dans votre position :

Les relations commerciales ? Et alors ? La GB veut une adhésion indépendante à l’ OMC après le Brexit, où est le problème ? Un pays souverain fait ce qu’il veut..

Vous n’avez de cesse de nous dire qu’il faut suivre les règles des traités pour sortir de l’UE, et à présent que vous êtes mis au pied du mur, vous nous dites que finalement, un pays souverain en prendra et en laissera.

Bref, 1 / 0 et je vous retrouve bientôt sur mon nouveau fil.

@Christophe Hamelin,

magnifique tableau que Pasolini dresse de la télévision - je ne l’ai plus depuis treize ans, Mammon merci (une fois l’an, en gros, je regarde un match de rugby, , le sportc’est encore ce qu’il y a de moins pire à la télé).

Le titre de votre blog me rappelle le fil de toutes mes réflexions... A l’occasion, je vais lire un peu ça. ,)

TFUE 2-1 Lorsque les traités attribuent à l’Union une compétence exclusive dans un domaine déterminé, seule l’Union peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants, les États membres ne pouvant le faire par eux-mêmes que s’ils sont habilités par l’Union, ou pour mettre en oeuvre les actes de l’Union.

TFUE 2-3 3. Les États membres coordonnent leurs politiques économiques et de l’emploi selon les modalités prévues par le présent traité, pour la définition desquelles l’Union dispose d’une compétence.

TFUE 3 1. L’Union dispose d’une compétence exclusive dans les domaines suivants :
a) l’union douanière ;
b) l’établissement des règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du marché intérieur ;
c) la politique monétaire pour les États membres dont la monnaie est l’euro ;
d) la conservation des ressources biologiques de la mer dans le cadre de la politique commune de la
pêche ;
e) la politique commerciale commune.
2. L’Union dispose également d’une compétence exclusive pour la conclusion d’un accord
international lorsque cette conclusion est prévue dans un acte législatif de l’Union, ou est nécessaire
pour lui permettre d’exercer sa compétence interne, ou dans la mesure où elle est susceptible d’affecter des règles communes ou d’en altérer la portée.

TFUE 207-3 Si des accords avec un ou plusieurs pays tiers ou organisations internationales doivent être négociés et conclus, l’article 218 est applicable, sous réserve des dispositions particulières du présent article.

En clair, il est évident que la Grande-Bretagne n’a pas l’intention de se sentir liée ni par l’article 50 ni par le reste des traités UE. Ce serait suicidaire. La France ou tout autre pays disposé à sortir de l’UE fera évidemment de même.

Tu ne veux pas non plus qu’on leur annonce la date et l’heure exacte de notre sortie de l’UE ? Je dis, ça, on dirait qu’il vous faut un dessin.

@Fifi Brind_acier,

Vous savez ce que fait le Gouvernement anglais ? Il prépare sa sortie de l’ UE en menant des négociations dans le monde entier, avec l’ Inde, le Mexique, la Corée du sud, l’ Australie, la Nouvelle Zélande, Singapour etc , pour remplacer les accords avec l’ UE. Ensuite, il activera l’article 50. Point.

A quoi il lui sera opposé - la Commission l’a d’ailleurs déjà annoncé - que durant la procédure de retrait via l’article 50 tout comme avant son activation, il est formellement interdit aux États membres de négocier eux-mêmes des accords internationaux dans les domaines relevant des compétences de l’UE. Ce qui vaut pour le commerce extérieur et pour ce qui affecte la politique étrangère et de sécurité commune. C’est balo, hein ? Tiens, lis :

Extraits de l’article 50 du TUE :

2. [...] À la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Cet accord est négocié conformément à l’article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. [...]

4. Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du Conseil européen et du Conseil représentant l’État membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil européen et du Conseil qui le concernent.

Article 218 du TFUE, paragraphe 3 :

3. La Commission, ou le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité lorsque l’accord envisagé porte exclusivement ou principalement sur la politique étrangère et de sécurité commune, présente des recommandations au Conseil, qui adopte une décision autorisant l’ouverture des négociations et désignant, en fonction de la matière de l’accord envisagé, le négociateur ou le chef de l’équipe de négociation de l’Union.

Pourquoi se fâcher avec les pays voisins ?
Qui parle de se fâcher avec ?
Article 50 ou pas, il est évident qu’ils ne feront pas de cadeau. Un État n’a pas d’amis.

Pour cela il faut respecter les formes légales.
- La dénonciation pure et simple d’un traité est parfaitement légale.
- L’insertion de l’article 88 dans la constitution (titre XV) était illégale.
Il s’agit de la décréter nulle et non avenue.
Il s’en suivra automatiquement que la ratification du traité de Maastricht, et des suivants, était contraire à la Constitution.

Sinon, c’est la Cour de Justice européenne et/ou le Tribunal Pénal International qui imposera... d’appliquer l’article 50. On aura perdu du temps pour rien.
Vous dites vraiment n’importe quoi. Vous ne comprenez même pas la base de la hiérarchie des normes. Il n’existe évidemment rien au dessus d’un acte de souveraineté nationale, surtout s’il consiste à décréter nulle et non avenue une norme adoptée illégalement.

ce sont les régions loin de la City qui ont voté le plus le Brexit !

Quel rapport avec ce que j’ai écrit ?
Même en ne lisant que la sainte parole d’Asselineau, vous devriez savoir que la Reine s’était discrètement prononcée en faveur du Brexit : Asselineau avait relayé l’info.

Essaie encore.

@Fifi Brind_acier,

erreur stratégique, erreur stratégique : ça fait 25 ans, en fait plus de 30 ans, et on est toujours pas près d’en être sortis. Et 15% de gens vont se faire encore niquer par lui, et combien par ses homologues ?

La Couronne, c’est-à-dire la City, vous le savez, voulait la sortie de la Grande-Bretagne- qui n’était pas dans l’euro.

On n’a que des leurres, personne pour nous en sortir (à part un Nikonoff ou un PRCF que personne ou presque ne connaît).

Pas même le supposé nec plus ultra UPR, l’ultime sirène (à moins que ce soit juste de l’autisme avancé, ce qui ne nous avancerait guère). Ne parle jamais de l’article 88 (de la Constitution), et même pas foutu de voir l’évidence : l’article 50 (du TUE) est une impasse, il ne faut surtout pas l’activer.