Sigurdhur

@Réago

Merci pour cette précision.

Le problème de la pollution urbaine existe réellement et personne ne peut sérieusement nier la nécessité d’améliorer la qualité de l’air. En revanche, cela ne signifie pas que les ZFE actuelles soient la seule solution possible ni qu’elles soient socialement justes.

Le vrai problème soulevé par cette affaire est démocratique : des députés élus votent une mesure, puis on explique ensuite qu’elle est impossible à appliquer à cause de normes supérieures européennes ou d’interprétations constitutionnelles. À force, les citoyens ont le sentiment que le vote national ne décide plus des grandes orientations.

@Jules Seyes

le conseil constitutionnel ne devrait être là que pour contrôler les procédures entre pouvoirs. Il n’a pas à s’immiscer dans la rédaction de la loi et il ne devrait rendre des verdicts sur la constitutionnalité des lois QUE sur réclamation du pouvoir législatif.

@LeMerou

Vous avez raison : 5 blaireaux suffiraient largement pour discuter les lois. Et ils devraient être choisis parmi des citoyens qui ont une maitrise de droit, voire de droit constitutionnel.

@Mustik

« Dissolution du CS par décret présidentiel et ministériels combiné » : NON !

L’exécutif n’a pas le pouvoir de dissoudre le CC et c’est normal ! Seul le peuple (par le biais d’un référendum) en a le pouvoir, car c’est le peuple qui accepte de se soumettre à la constitution qu’il a fait rédigé par ses représentants. Et si cette constitution ne convient plus au peuple, le peuple à le droit de la modifier (en théorie).

@La Bête du Gévaudan

« ...alors les citoyens n’ont plus moyen de se faire entendre via les institutions parlementaires... c’est donc la porte ouverte à des solutions radicales ».

Vous avez bon ! C’est bien une forme d’oppression du peuple, puisqu’il n’est plus écouté.

Souvenons-nous de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, je cite : [...] afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; [...] Donc s’ils oublient que le peuple est souverain, le peuple à le droit de leurs rappeler, peut importe la manière !