Taverne

@CYRUS

Certes la rétroactivité ne s’applique pas en droit pénal pour les lois sauf si la nouvelle loi est plus douce.

Mais il ne s’agit pas de loi ici mais de jugements. Poutine pourrait être condamné même s’il ne comparaît pas. S’il n’est pas condamné rien n’empêche la cour pénale de punir des individus ayant servi dans son armée. 

@CYRUS

La CPI va instruire les crimes commis des deux côtés. L’accusation d’impartialité n’est donc pas justifiée. Pour le reste, ce monde est tellement imparfait qu’on pourrait en parler à l’infini. Poutine a de bonnes chances d’échapper à la justice comme la Chine et les États-Unis.

Mais Poutine n’est pas éternel et son successeur pourrait collaborer avec la CPI et comme les délais de prescription sont très longs pour ces crimes et que la cour peut condamner des individus par contumace, beaucoup de mercenaires et certains gradés ayant donné des ordres ignobles, devront se terrer et n’auront pas le sommeil paisible. 

I@CYRUS

Peu importe la juridiction, CPI ou cour nationale, les dossiers auront pour lors été bien instruits et ficelés. La procédure suit déjà son cours. 

La CPI compétente pour les crimes de guerre commis en Ukraine

La procureure générale d’Ukraine Iryna Venediktova affirme que « plus de 4 000 crimes de guerre ont déjà été enregistrés. » Trois juridictions sont aptes à enquêter : la CPI, la justice ukrainienne et celle de tous les pays. Pour ce dernier cas de figure, c’est la notion de « compétence universelle » qui s’applique.

Le 2 mars, la CPI ouvre une enquête sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre commis en Ukraine depuis novembre 2013. Les massacres commis à Boutcha s’ajoutent à la liste. Source. 

@CYRUS

Le ministre le Dréan a parlé de la CPI. Si vous vous croyez plus compétent que lui pour vérifier que les conditions de la saisine de la cour sont remplies, juste parce que vous savez faire des copiés-collés sur Wikipedia, alors c’est très insuffisant.