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YVAN BACHAUD www.ric-france.fr

Né en 1939, dentiste retraité, maitrise de droit à 40 ans pour suivre un procès..Milite depuis plus de 20 ans pour le référendum d'initiative citoyenne.
Un pays n'est pas une Démocratie si les citoyens ne peuvent pas à leur initiative proposer et voter soit l'abrogation d'une loi soit une proposition élaborée par des citoyens.
Plus de 82% des Français y sont favorables

Tableau de bord

  • Premier article le 12/05/2008
  • Modérateur depuis le 17/06/2010
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Derniers commentaires



  • YVAN BACHAUD 3 décembre 2009 16:25

    Bonjour,
    Il ne faudra voter que pour des listes que se seront engagées sous la signatures de tous les membres de la liste à instaurer en cas de succès le référendum régional d’initiative citoyenne DECISIONNEL qui permettrait de CONTROLER ce qu’il feront pendant 6 ans une fois élus.
    La loi prévoit que 10% des inscrits de la région peuvent demander une consultation MAIS la Région peut la refuser et ce n’est qu’un AVIS ;

    Il faut demander aux listes de s’engager sous al signatures de toutes la liste, sur l’organisation systématique de toutes consultation faite par 10% des inscrits ET a tenir compte du résultat si le OUI fait plus de voix que la majorité le jour de son élection.
    Elle s’engagera a demander également a l’ assemblée nationale une expérimentation régionale sur ce RIC décisionnel comme le prévoit la loi de 2003.

    On vera alors les listes qui veulent des chèques en blanc et ceux qui sont des DEMOCRATES ;
    vOIR CE QUI SE PASSE A VILLERS LES NANCY sur le site www.ric-france .fr



  • YVAN BACHAUD 30 novembre 2009 18:30

    Bonjour,
    Les Suisses ont voté par le passé sur des sujets plus importants pour eux ;

    - Les Suisses ont refusé la privatisation de l’électricité en 2002 et voté un moratoire de 5 ans sur les OGM en 2005.

    L’autorisation des mosquées mais sans minaret est pour moi un sujet très mineur.

    Comme les minarets ne sont pas utilisés pour les appels à la prière certains Suisses ont du penser qu’en prévoir dans une construction ce qui est couteux était une volonté de provocation.

    Il s ont saisi le peuple qui a tranché et la participation a été un peu supérieure 52 % à la participation des dernières votations.

    Quelques exemples de RIC ailleurs en plus de la moitié des Etats des USA.

      Les Italiens qui en disposent ont pu - le même jour, 10.06.1995,- soumettre à abrogation 12 textes de lois, dont 5 ont été abrogés. Le 18.0493 8 lois soumises 8 abrogées et 6 avec de 80,2 à 90,3% de oui !)

     Les Allemands  :

    +A Leipzig : .avec 87% de NON ont refusé la vente à GDF ! de49,9% du capital de la société fournissant l’électricité à la ville.

     -+A Fribourg-en-Brisgau,

    En 2006, 70% de non à la privatisation des logements municipaux ce qui, en plus, a amené quelques maires à retirer leur projet.. !

    + A Dresde

    Une initiative citoyenne était en cours pour empêcher la privatisation rampante d’hôpitaux publics.

     Et les citoyens ont voté pour un pont contre un tunnel préconisé par l’UNESCO…

    Le problème c’est que chez nous nous n’en disposons pas, malgré les sondages :

    -82 % des Français souhaitent «  pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix.. » ( Sofres pour «  Lire la politique » du 12 mars 2003). http://www.sofres.fr/etudes/pol/310303_particpol_r.htm&nbsp ;

     - 88 % des Français pensent « qu’il faudrait faire un Référendum si un nombre élevé de gens le demandent » p. 112 dans « La Démocratie à l’épreuve » Gérard Grunberg (Presse de Sc-Po)

    - 68% des Français sont pour « Le référendum d’initiative populaire, qui pourrait être

    demandé par 500 000 signatures de citoyens  » ( BVA du 11 07.2007 pour le Figaro/LCI ) http://tinyurl.com/5dp896

    Rappel.

    Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui fait partie du préambule de notre Constitution.

    Article 6. - La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation.(…)  »

     

     



  • YVAN BACHAUD 28 novembre 2009 15:36

    Bonjour,

    L’auteur de ce long article sur l’Etat de la France  pourrait-il nous expliquer POURQUOI, les syndicats,– qui affirment défendre les salariés –

    ne demandent-ils pas l’instauration du référendum d’initiative citoyenne, qui permettrait aux salariés d’imposer des référendums pour abroger une loi ou en proposer de nouvelles et donc de maitriser ainsi les règles et conditions de leur vie ?

    Pourquoi les partis de gauche ne mettent ils pas une proposition de loi « réaliste » en faveur du RIC à l’ordre du jour de l’ A.N ?

    Les Français sont pour à 82, 88% !

    Par cette voie ils pourraient – IMMEDIATEMENT - soumettre des lois a abrogation ou en proposer de nouvelles

    C’est pas curieux cela ?

    Il n’y a pas de syndicaliste sur ce site, pas de militants de gauche ?

    Cordialement

    P ;s

    Voilà quelques résultats obtenu par RIC dans les pays où ils existent.

     

    En SUISSE 

    -Flexibilité du travail 1996 : Par  RIC 67% pour la suppression d’une loi jugée inéquitable pour les salariés. Le Gouvernement a du revoir sa copie.

     

    - Loi sur le marché de l’électricité. ( 22/09/2002)  Refus de la privatisation..

    Question : Acceptez-vous la loi du 15/12/2000 sur le marché de l’électricité. NON 52,6% « Les Suisses ne font pas confiance à la libre concurrence dans le marché de l’électricité. » dans « Le Matin. »

     

    - Fin novembre 2005 , vote d’un moratoire de 5 ANS sur les OGM. 

     

     Les Italiens qui en disposent ont pu - le même jour, 10.06.1995,- soumettre à abrogation 12 textes de lois, dont 5 ont été abrogés.

    - Les Allemands :

    +A Leipzig : .avec 87% de NON ont refusé la vente à GDF ! de49,9% du capital de la société fournissant l’électricité à la ville.

    -+A Fribourg-en-Brisgau,
    En 2006, 70% de non à la privatisation des logements municipaux ce qui, en plus, a amené quelques maires à retirer leur projet.. !
    + A Dresde
    Une initiative citoyenne était en cours pour empêcher la privatisation rampante d’hôpitaux publics.
     Et les citoyens ont voté pour un pont contre un tunnel préconisé par l’UNESCO…

     

     



  • YVAN BACHAUD 24 novembre 2009 17:53

    La loi sur l’euthanasie interdit justement que ce ne soit pas CHAQUE personne qui décide du moment de sa mort.
    Son ultime liberté. C’est essentiel. Car les cas extrêmes n’arrivent pas qu’aux autres familles.



  • YVAN BACHAUD 24 novembre 2009 17:49

    Bonjour,
    Je vous invite à aller voir http://www.abadennou.fr/euthanasie/index.htm et vous verrez qu’il est indécent de prétendre que l’on peut se suicider.
    Chaque humain digne de ce nom doit aider à mourir ceux qu’il aime et qui ne sont pas en état de le faire .Et dans la dignité une mort douce par obliger une personne a s’eclatyer la tête au fusil de chasse si elle en a un a sa disposition.
    Donner la mort peut être un acte d’amour. il est honteux de pouvoir être poursuivi pour cela par insuffisance de prétendus représentants du peuple ; smiley smiley smiley  !

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