YVAN BACHAUD www.ric-france.fr

Bonjour,
Ce vote est un très bonne chose. On pourra prendre les noms de ceux qui ont voté OUI et NON et ceux surement très nombreux qui se seront courageusement fait porter pales.. 

La preuve aura été faite que nous n’obtiendrons une loi complète sur l’euthanasie que le jour où une procédure réaliste de RÉFÉRENDUM d’INITIATIVE CITOYENNE aura été instaurée.
Plus de 80% des Français sont POUR.
C’est un outil DÉMOCRATIQUE et EFFICACE que le Président de l’ADMD ne pourra pas longtemps refuser de promouvoir. Cela est possible dans les statuts actuels qui dans ses « moyens d’action » , demandent de soutenir toute proposition de loi qui nous permettrait d’obtenir notre objet social.
C’est le cas du RIC de façon évidente.

Sur le site www.ric-france. fr notamment par les vidéos chocs on voit ce que permettrait le RIC national et européen.
« Rien n’est plus fort qu’une idée dont l’heure est venue » V.Hugo

Il n’y a pas de démocratie propre ou pas sir les CITOYENS n’ont de disposent pas du référendum d’initiative citoyenne pour ABROGER tout ou partie d’une loi OU pour en élaborer de nouvelles qui sont soumises directement aux citoyens pour qu’il leur donnent force de loi .
Il existe à 100% en SUISSE, en Allemagne au niveau local et des Länder , en Italie abrogatif seulement, et dans 50% des états des USA.

C’est pour cet outil démocratique et très efficace qu’il faut se battre.. 

Les citoyens en font bon usage quelques exemples.

 Quelques exemples de RIC

- Les Italiens qui en disposent avec - 500.000 signatures- ont pu - le même jour, 10.06.1995,- soumettre à abrogation 12 textes de lois, dont 5 ont été abrogés.

Le 18.04.93. 8 lois soumises 8 lois abrogées dont 6 avec 80 à 90,3% de OUI..

- Les Suisses ont refusé la privatisation de l’électricité en 2002 et voté un moratoire de 5 ans sur les OGM en 2005.

- Les Allemands :

+A Leipzig : .avec 87% de NON ont refusé la vente à GDF ! de49,9% du capital de la société fournissant l’électricité à la ville.

-+A Fribourg-en-Brisgau,
En 2006, 70% de non à la privatisation des logements municipaux ce qui, en plus, a amené quelques maires à retirer leur projet.. !
+ A Dresde
Une initiative citoyenne était en cours pour empêcher la privatisation rampante d’hôpitaux publics.
 Et les citoyens ont voté pour un pont contre un tunnel préconisé par l’UNESCO…

• La réponse est NON et en militant pour le référendum d’initiative citoyenne je fais le maximum à mon niveau pour l’empêcher...

Ce qui est étonnant c’est que ce soit un SUISSE qui pose la question de savoir QUI prendra les mesures qu’il décrit !
C’est pourtant simple.Après 30 ans d’échec et 6 alternances il n’y a pas de doute à avoir.

Ce ne peut être que LE PEUPLE mais pour cela il faut qu’il dispose du référendum d’initiative citoyenne (RIC) qui existe justement en Suisse.. !

Et il est souhaité par 82 à 88% des Français et probablement à peu près autant de citoyens dans les autres pays européens. Mais on l’attend toujours..

Le référendum d’initiative citoyenne européen était la proposition phare des listes « Europe et Démocratie » du rassemblement pour l’initiative citoyenne.voir www.ric-france.fr dans « archives »

C’est l’outil démocratique et efficace pour lequel tous ceux qui VÉRITABLEMENT souhaitent des REFORMES allant dans le sens de l’intérêt général doivent se BOUGER..

Lors de l’AG 2004 de ATTAC FRANCE 90% de OUI à une motion « AGIR pour le référendum d’initiative citoyenne » mais depuis les dirigeants n’ont jamais fait la moindre action en sa faveur..

Il n’y a pas d’autre solution qu’une place fait à la DEMOCRATIE DIRECTE pour mettre la finance internationale au pli.

Il ne s’agit surement pas de " briser ces mastodontes bancaires !" il suffira de les placer sous un contrôle strict. Nul doute que les économistes,les fonctionnaires de BERCY et les syndicats des banques sauront les mesures efficaces à soumettre à référendum..

• Cet article repose sur des analyses erronées

1° Il n’y a pas démocratie représentative quand :

1.1 ° Plus de 50% de la population n’a pas de représentant à l’ Assemblée nationale.

1.2° De plus les élus sont DESIGNES par la commission d’investiture de droite et celle de gauche SANS que les électeurs puissent exprimer un CHOIX puisque nous ne disposons pas du « vote préférentiel » qui existe dans 18 pays de l’Union sur 27.

Il n’y a aucun représentant du peuple a l’AN et au Sénat mais des représentants de la caste qui les désigne.

En désignant ceux qui font la loi pendant 5 ans les commissions d’investiture se sont attribué de facto l’exercice de la souveraineté nationale ce qui est INTERDIT par l’article 3 de la Constitution. (Alinéa 2)

2° La loi n’est pas l’expression de la volonté générale qu’elle devrait être selon l’article 3 de la DDHC de 1789 qui est dans le préambule de notre Constitution.

Pour que l’on soit en démocratie il faut que le peuple dispose du référendum d’initiative citoyenne pour pouvoir abroger une loi ou en proposer de nouvelles.. Il est souhaité par plus de 82% des Français *1  et quand ils en disposent ils en font bon usage.*2

Quand on parle d’un domaine quel qu’il soit avec un citoyen qui le connait on apprend qu’il y a des aberrations dans la loi que l’on n’a même peine à croire !

Mais est-il vraiment , « nécessaire d’accomplir des actes de désobéissance, civile ou individuelle. »

La désobéissance civile non violente : un devoir citoyen du XXIème siècle ?

Pour ma part si je ne suis pas un intégriste du respect de la loi, je pense qu’il y a bien mieux à faire pour un démocrate,  c’est de faire ce qu’il peut pour la changer , pour qu’elle soit vraiment l’expression de la volonté générale.

Après 30 ans d’échec et 6 alternances Droite gauche, il ne reste que la voie des citoyens ! Faire qu’ils disposent de l’outil leur permettant d’exercer la « souveraineté nationale ».

Il faut tout faire pour obtenir le référendum d’initiative citoyenne dont ils font bon usage quand ils en disposent.

L’auteur parle de participation et du rôle de la société civile.. ! Je vous invite à aller sur le site 2 très courtes vidéos qui éclairent sur la façon dont les ONG représente l’avis des citoyens.. J  C’est édifiant

Cordialement

« Rien n’est plus fort qu’une idée dont l’heure est venue » V.HUGO

 Notes.

1° A Sondages sur le RIC.

-82 % des Français souhaitent « pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix.. »  ( Sofres pour « Lire la politique » du 12 mars 2003). http://www.sofres.fr/etudes/pol/310303_particpol_r.htm

- 88 % des Français pensent « qu’il faudrait faire un Référendum si un nombre élevé de gens le demandent » p. 112 dans « La Démocratie à l’épreuve » Gérard Grunberg (Presse de Sc-Po)

- 68% des Français sont pour « Le référendum d’initiative populaire, qui pourrait être

demandé par 500 000 signatures de citoyens  » ( BVA du 11 07.2007 pour le Figaro/LCI ) http://tinyurl.com/5dp896
Il y a une baisse car la modalité est précisée et que le chiffre de 500.000 a pu écarter des oui qui le considère trop élevé et d’autre faible. Cette modalité est mauvaise.

Rappel.

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui fait partie du préambule de notre Constitution.

Article 6. -  La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation.(…) »

2°. Quelques exemples de RIC

 Les Italiens qui en disposent ont pu - le même jour, 10.06.1995,- soumettre à abrogation 12 textes de lois, dont 5 ont été abrogés.

- Les Suisses ont refusé la privatisation de l’électricité en 2002 et voté un moratoire de 5 ans sur les OGM en 2005.

- Les Allemands :

+A Leipzig : .avec 87% de NON ont refusé la vente à GDF ! de49,9% du capital de la société fournissant l’électricité à la ville.

-+A Fribourg-en-Brisgau,
En 2006, 70% de non à la privatisation des logements municipaux ce qui, en plus, a amené quelques maires à retirer leur projet.. !
+ A Dresde
Une initiative citoyenne était en cours pour empêcher la privatisation rampante d’hôpitaux publics.
 Et les citoyens ont voté pour un pont contre un tunnel préconisé par l’UNESCO…

Bonjour

L’existence des paradis fiscaux et l’absence d’une règlementation très stricte de la spéculation financière sont responsables d’un manque à gagner très important pour les états et de la crise.

Dans les pays de droit le Pouvoir appartient à ceux qui élaborent les lois et les votent.
Dans nos prétendues démocraties c’est la « caste des politiciens » quelques milliers de personnes, qui sont sous la pression des lobbys, sous la coupe des grands groupes internationaux qui financent beaucoup de campagnes notamment aux USA..

PAS question de supprimer la démocratie représentative qu’il faut améliorer par le « vote préférentiel » qui existe dans 18 pays sur 27 de l’Union européenne.. 
Dans ce pays les électeurs pouvaient modifier les N° d’ordre sur la liste de leur choix et donc CHOISIR leurs représentants PAS EN FRANCE et seul le Rassemblement pour l’initiative citoyenne proposait cette réforme capitale ; (www.ric-france.fr )

MAIS, après plus de 30 ans d’échec de la droite et de la Gauche, dans à peu près tous les domaines, il serait grand temps d’exiger que les citoyens aient -eux aussi- l’initiative et le vote de la LOI. Par la voie du référendum d’initiative citoyenne les réformes profondes dont la France et l’Europe ont besoin seront prises dans l’intérêt général..
82 à 88% des Français y sont favorables et cela doit être du même ordre dans tous les pays européens.
Sur le site www.ric-france.fr vous trouverez de nombreux documents sur les RIC.

J’ai signé la pétition stopfinances mais je vais demander aux 36 personnalités qui l’ont lancée POURQUOI elles ne demandent pas l’instauration d’une procédure réaliste de référendum d’initiative citoyenne qui permettrait à leur pétition ( en cas de seuil important atteint )d’imposer un référendum pour donner force de loi à leurs propositions.

En 1993 le RPR , en 4ème de 20 promesses avait promis le RIC dans l’année et N.Sarkozy dans son discours d’investiture a évoqué : « ce peuple français qui ne veut pas que l’on décide à sa place et qui par desuus tout ne veut plus que l’on pense à sa place. »

Qu’attendent les initiateurs pour le lui rappeler et les partis d’opposition pour mettre a l’ordre du jour une proposition de loi en faveur du RIC  ?
Ils veulent contrôler - sans délai- ce qu’ils appellent l’ état Sarkozy, ou gesticuler jusqu’en 2012 en espérant une 7 ème alternance ?
Yvan Bachaud