YVAN BACHAUD www.ric-france.fr

Bonjour,
Il ne sert à RIEN de faire une élection pour une Constituante car nous aurons la même composition que pour la commission qui avec VGE a élaborer le TCE.
Il y aura juste quelques FN et NPA en plus.

La Constituante doit être tirée au sort dans chaque pays puis former la Constituante européenne.
Voir notre proposition complète et détaillée sur www.ric-france.fr dans notre programme européen.
Le site de Étienne Chouard a un forum sur le sujet.

Le texte élaboré sera soumis a référendum dans tous les pays bien sûr.
Cordialement
Yvan Bachaud

OUI, ...N.SARKOZY et l’OPPOSITION UNANIME ONT TRAHI LE PEUPLE...

N. SARKOZY amuse les gogos avec la participation de l’opposition

Il est certain que le texte sera adopté N.Sarkozy amuse les gogos. Il a sifflé la fin de la récréation à l’UMP et ceux qui faisaient les fanfarons, les " Grandes gueules" comme Le jumeau DEBRE vont avaler leur chapeau et leurs prétendues convictions d’hier.. Quant aux voix nécessaires de l’opposition elles ont été achetées donc aucun souci juste un maximum de cinéma. On retiendra qu’au cours des débats parlementaires l’opposition n’a pas déposé le moindre amendement en faveur d’un véritable référendum d’initiative citoyenne qui aurait mis l’UMP en face de ses responsabilités le RPR l’ayant promis dans l’année 93 et il était expressément inscrit dans la programme 2002-2007 de J.CHIRAC ... Et il est souhaité par plus de 82% des Français. Les deux chambres ont adopté une procédure absolument grotesque la proposition n°67 de la Commission Balladur qui est souvent appelés MENSONGEREMENT " référendum d’initiative populaire" Alors que le peuple n’en a pas l’INITIATIVE et que la proposition n’a quais aucune chance d’être soumise au peuple. L’initiative est à 20% des parlementaires qui après doivent recueillir la signature de soutien de 10% des inscrits ( Ce qui est énorme # 4,4 millions.. ! L’UMP a fait 6,5% des inscrits aux Européennes !! A la présidentielle 2007 le candidat PCF + celui des VERTS + les 4 d’EXG ont fait moins de 9 % avec 85% des participation.. ! Le Pen également) La proposition va alors devant le Parlement et ce n’est que si elle n’était pas " EXAMINEE" qu’elle serait soumis à référendum. Comment la Majorité pourrait elle ne pas examiner et REJETER la proposition et la laisser avoir une chance d’être adoptée par le peuple ? Cette procédure est grotesque. Pourtant le Parti socialiste n’a pas demandé que la proposition aille automatiquement devant le peuple si elle n’était pas ADOPTEE dans les 4 mois par le Parlement comme le prévoyait la Commission VEDEL ; Cela aurait donné à l’opposition une procédure démocratique IMPARABLE à l’opposition pour proposer l’abrogation d’une loi SARKOZY et pour soumettre à référendum des propositions alternatives et justes qu’elle prétend avoir. Elle n’a donc rien fait pour tenter d’empêcher de nuire l’Etat SARKOZY qu’elle dénonce pourtant à longueur de journée Pas un journaliste ne leur a posé la question. Cela va t il continuer après le 21 juIllet ? Je rappellerai qu’en 1993 après les travaux de la Commissions VEDEL, le 10 MARS 1993 le dernier Conseil des ministres de M. BEREGOVOY avec Mmes Royal et Guigou , M.M DSK , Bianco etc avait ADOPTE un véritable RIP... Mais 4 jours avant sa mise a la porte annoncée de 93.. Le sondage de BVA de juillet 2007 indiquait que 66% des Français souhaitaient que les nouveaux pouvoirs soient donnés aux CITOYENS contre 28% au Parlement et 6% NSPP ; Ni la Commission, ni le Gouvernement ,ni l’opposition n’en a tenu compte. Plus de 82% des Français sont pour le principe du RIC et le sondage BVA indiquait que : 68% des Français souhaitaient qu’un référendum puissent être lancé avec 500.000 signatures. Le peuple est ignoré, méprisé il faudra que dès la rentrée il se mobilise .Il trouvera tout sur le RIC sur le site www.ric-france.fr Yvan Bachaud

FRANCE2 : M. FILLON a menti effrontément aux Français, « A vous de juger »….

M. FILLON a eu le culot de dire que la majorité proposait dans la nouvelle Constitution le RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE POPULAIRE qui a l’écouter permettrait aux citoyens d’imposer des référendums y compris sur des sujets comme l’adhésion d’un pays à l’UNION.

C’est une honte quand on sait ce qui a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale et qui n’a RIEN à voir avec un référendum d’initiative populaire.( Voir ci-dessous).
 En effet l’INITITIATIVE est donnée à 20% du Parlement soit 184 députés ou sénateurs, que ceux-ci déposent une
proposition de loi qui doit être d’abord validée par le Conseil constitutionnel puis qui doit obtenir le soutien de 10% des inscrits pour
aller NON PAS devant le peuple mais devant le Parlement et ce n’est que si celui-ci n’examinait pas la proposition de loi qu’elle serait soumise à référendum.. On ne voit pas pourquoi la Majorité n’examinerait pas la proposition de l’opposition pour la rejeter et prendrait le risque de la voir soumise aux Français et adoptée !

 M. FILLON a abusé gravement les Français, avec la complicité de Mme CHABOT qui ne s’est pas étonnée de la déclaration de M.Fillon en rappelant simplement la définition d’un RIP… L
En effet un référendum d’initiative populaire est 1° à l’initiative du peuple et 2° la proposition est soumise directement au
PEUPLE.
 De plus 10% des inscrits c’est énorme presque # 10 fois le seuil de la Suisse ou de l’Italie ! Pour se fixer les idées rappelons :

 - Que l’UMP a fait 6,5% des inscrits aux dernières européennes !

- Que pour la présidentielle avec pourtant 85% de participation les candidats PCF + VERTS + les 4 EXG ont fait MOINS de 9% des inscrits et LE PEN également.
 Ce qui a été voté est grotesque . Nommer cela "référendum d’initiative populaire " est de la désinformation. Et en matière commerciale ce serait un délit « publicité mensongère ou de nature à induire en erreur »… L

Voir ci-dessous le texte voté en première lecture le 3 juin . Il est sur le site de l’assemblée nationale

Texte adopté le 3 JUIN en première lecture ; Article 3 bis (nouveau)

 Après le deuxième alinéa de l’article 11 de la Constitution, il est inséré un alinéa
ainsi rédigé :

 « Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième
des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. La régularité de l’initiative, qui prend la forme d’une proposition de loi et qui ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an, est contrôlée par le Conseil constitutionnel dans des conditions fixées par une loi organique. Si la proposition n’a pas été examinée par les deux assemblées parlementaires dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République soumet la proposition au référendum. »

Bonjour,

Pourquoi l’auteur de cet article ne demande t il pas lui aussi le référendum d’initiative citoyenne qui mettrait immédiatement sous contrôle l’Etat SARKOZY ?

Et en rappelant que le RPR l’avait promis dans l’année...93 que N.Sarkozy avait dans son dscoiurs d’investiture évoqué :" ce peuple français qui qui ne veut pas que l’on décide a sa place.." !!

voir la vidéo sur www.ric-france.fr rubrique Vidéo choc

Ceux qui veulent des réformes justes doivent demander pour être crédibles le RIC pour que les CITOYENS PUISSENT les contrôler et même pour faire leur propositions alternatives.

Selon un sondage BVA de juillet 2007 66% des Français souhaitent que l’on donne les nouveaux pouvoirs aux CIROYENS contre 28% au parlement et 6%NSPP

et 82% pour le RIC selon sondage sofres de 2003

Pas un syndicaliste ne le demande, pourquoi ?

Yvan Bachaud