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YVAN BACHAUD www.ric-france.fr

Né en 1939, dentiste retraité, maitrise de droit à 40 ans pour suivre un procès..Milite depuis plus de 20 ans pour le référendum d'initiative citoyenne.
Un pays n'est pas une Démocratie si les citoyens ne peuvent pas à leur initiative proposer et voter soit l'abrogation d'une loi soit une proposition élaborée par des citoyens.
Plus de 82% des Français y sont favorables

Tableau de bord

  • Premier article le 12/05/2008
  • Modérateur depuis le 17/06/2010
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Derniers commentaires



  • YVAN BACHAUD 13 mai 2008 11:44

    Bonjour,

    Je suis étonné que vous écriviez que la plainte est recevable ce qui veut dire qu’elle a été examinée pour déclarer la revevabilité et que la procédure est donc passée au stade suivant de son examen contradictoire et que dans le même temps vous invitiez les plaignants à vous rejoindre.

    Pouvez-vous nous expliquer ?

    Je ne pense pas que le résultat du procès dépende du nombre de demandeurs...Ce serait trop facile..

    Et je crains fort en plus que la plainte soit déclarée irrecevable.

    Où avez vous vu que ce qui a été fait par référendum ne peut être défait que par référendum ?

    J’en ai déposée une d’une recevablité évidente qui après # 2 ans a été déclarée irrecevable sans aucune motivation..

    Expliquez nous aussi pourquoi tous les Parlementaires qui demandent un référendum sur le TCE bis n’ont pas déposé de 2002 à 2007 une proposition de loi en faveur du RIC , expressément inscrit dans le progarmme 2002 de J.CHIRAC ?qui leur permettrait aujourd’hui d’imposer un référendum sur le TCE BIS ?

    Ce double langage des Parlemenatires soit disant pour un référendum sur l’Europe est insupportable.

    Qu’en pensez-vous ?

    a+

    Yvan Bachaud

     



  • YVAN BACHAUD 13 mai 2008 09:55

    Bonjour,

    Par l’installlation d’une procédure de contrôle et proposition très légère mais signifiante , dans un maximum de communes nous obligerons les médias à parler du référendum d’initiative citoyenne et les poiticiens seront obligés de le voter.

    N’oublions pas qu’en 1993 TOUS les partis l’avaient promis et même adopté pour le gouvernement BEREGOVOY le 10 MARS 1993 ! avec Mme S.ROYAL, GUIGOU et MM. DSK, BIANCO etc comme ministres

    Mais pas un journaliste ne le rapelle et ne pose la SEULE question qui gêne.. véritablement :Celle de la DEMOCRATIE à instaurer en France...

    A+

    Yvan Bachaud



  • YVAN BACHAUD 13 mai 2008 09:47

    Bonjour,

    sur le site www.ric-france.fr vous trouverez un mode de scrutin législatif qui est propotionnel à plus de 80% et qui permet de garantir que le parti ou la coalition de partis qui gagne en voix au plan national gagne aussi les élections en sièges.. avec 50% de ceux-ci plus une prime de 5 à 10% ( 28 à 58 sièges) selon la netteté de sa victoire et en permettant aux électeurs de CHOISIR leur représentant dans chaque circonscription..

    Personne n’en veut et personne n’en parle dans les médias bien sûr car cela dérange le système..

    Mais au moins 70% et surement plus de 80% des Français seraient POUR... On n’est donc pas en DEMOCRATIE...  !

    A+

    Yvan



  • YVAN BACHAUD 12 mai 2008 20:36

    Bonjour,

    Vous avez sur le site www.ric-france.fr dans les derniers "communiqués" ce que nous demandons.

    Et une pétition en faveur du RIC...

    Il ne peut y avoir de démocratie irréprochable sans instauration du référendum d’iniiative citoyenne..

    Nous invitons donc l’opposition SI elle veut vraiment contrôler l’Etat Sarkozy et faire des propositions alternatives à ne voter la réforme qui si le RIC en fait partie.

    Nous avons de nombreuses propositions en matière de modes de scrutin également.

    82% des Français sont pour le RIC et pas un média n’en parle...Etonnant,non... ?

    A+

    Yavn Bachaud



  • YVAN BACHAUD 12 mai 2008 14:48

    Bonjour,

    Il faut se rappeler que le 9 mai 2004 devant le Conseil national de l’UMP , N.SARKOZY a déclaré en substance qu’il fallait consulter le peuple à toute évolution de l’Union car le peuple était le Souverain et que sinon on allait se couper de lui.. smiley Véridique ...voir www.ric-france.fr videos 3.3 N.Sarkozy )

    Et voir aussi la vidéo de son débat avec S.ROYAL : Pas question de faire revoter le TCE les français ont dit NON...

    Mais ne pas oublier que la réalité du Pouvoir est à l’assemblée nationale qui vote les lois, pas à l’Elysée.

    Voir les 5 ans de cohabition de J.CHIRAC.

    L’A.N peut-mettre le Gouverenement à la porte en 48H.

    Et aucune modification de la Constitution n’est possible sans l’aval de l’opposition qui sera donc complice de ce qui sera voté à la majorité des 3/5ème on aura tous les noms...

    L’opposition ne propose pas le RIC qui lui permettrait pourtant de contrôler immédiatement l’Etat UMP.. smiley

    Cordialement

    Yvan Bachaud

     

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