YVAN BACHAUD www.ric-france.fr

Paul VILLACH a écrit :

"Comme si la grève n’était pas le dernier recours des salariés qui n’ont pas eu d’autres moyens pour se faire entendre !"

Je voudrais que l’on m’explique pourquoi les syndicalistes ne demandent pas, cette période de réforme de la
 Constitution, je voudrais que les syndicalistes qui représentent les salariés nous expliquent pourquoi ils  ne
demandent pas l’instauration du référendum d’initiative citoyenne (RIC) qui leur permettrait de soumettre directement aux citoyens
 les lois et décisions de l’exécutif qui ne leur conviennent pas. pour les supprimer..

Cela sans un jour de grève donc sans perte de salaire et sans gêner par exemple les parents d’élèves ou les usagers

 des transports et en plus les plus défavorisés de ceux-ci.

De plus 82% des Français sont POUR et tous les partis le promettaient en 1993.. !

Quelques exemples en Suisse qui sur des sujets que nous connaissons…. Voir  www.ric-france.fr

-Flexibilité du travail  1996 :

 Par  RIC 67% pour la suppression d’une loi jugée inéquitable pour les salariés. Le Gouvernement a du revoir sa copie.

- Loi sur le marché de l’électricité. ( 22/09/2002)  Refus de la privatisation..

Question : Acceptez-vous la loi du 15/12/2000 sur le marché de l’électricité. NON 52,6% « Les Suisses ne font pas confiance à la libre concurrence dans le marché de l’électricité. » dans « Le Matin. »

- Fin novembre 2005 , vote d’un moratoire de 5 ANS sur les OGM. 

55,7% des votants se sont prononcés en faveur d’une initiative émanant des écologistes, de groupes de gauche, d’associations d’agriculteurs

 et de consommateurs, qui estiment que les lois suisses actuelles sur les OGM sont insuffisantes.

Il faut être sérieux la 1ère demande des syndicats –s’ils souhaitent défendre les salariés -  devrait être de leur donner l’initiative et le vote de la loi.

Yvan Bachaud

Bonjour,

Après avoir été voir les liens indiqués par l’auteur candidat007 je voudrais insister sur le fait que les modalités des RIC sont très importantes.

Exemple Candidat007 propose une modalité qui semble naturelle , anodine le prise en compte du résulat seulement si la participation est de 50%.

Cela existe en Italie qui dispose du RIC abrogatif ( Mais pas en matière fiscale notamment !)

Cela a un effet pervers évident.

25% de OUI +1 avec 25% de NON = OUI

49,9% de OUI avec O% de NON = NON

Avec son sytème 49% des inscrits ne peuvent abroger une loi votée par les représentants de 28 à 32% des inscrits c’est les scores de la Majorité aux législatives en France depuis 1993.

Or il n’est pas bien compliqué de comprendre qu’aller voter NON C’est donner un chance au oui de passer !

et il n’est pas compliqué de rester chez soi..

En Italie il y a eu la dernière fois 75% d’abstention.et 92% de oui . Ce qui est de toutes façons mauvais.

Mais il y a eu des RIC en 1990 enItalie avec 40% des INSCRITS de oui et 44% de participation qui n’ont pas été pris en compte

Ce système est donc grotesque.

En Allemagne dans le lander de BERLIN en tous cas. Il faut gagner le RIC et avec au moins 25% de OUI . Cela est raisonnable car les partisans du NON peuvent aller voter en espérant gagner et en tous cas leur vote ne peut aider le OUI ce qui semble la moindre des choses..Et les élus ont surement (?) fait plus de 25% des inscrits lors de leur élection.

Le Rassemblement pour l’initiative citoyenne www.ric-france.fr propose lui une règle simple et indiscutable sur le plan démocratique. Le OUI doit gagner le RIC et il doit faire un pourcentage supérieur à celui de la Majorité en place le jour de son élection.
Cela a l’avantage de suivre la réalité de la situation. Un maire peut avoir été élu au 1er tour avec 40% des inscrits ou dans un quadrangulaire avec 22%.. !

Au plan national la majorité présidentielle a fait 28,67% des inscrits au second tour en 2007( et # en 2002 !)

Cordialement

Yvan Bachaud

Post scriptum..

Il est très curoeux aussi que candidat 007 ne donne le droit au citoyen de soutenir une proposition de référendum que UNE FOIS dans les 5 ans et que ses représentants peuvent en déposer chacun autant qu’ils veulent..

Bonjour,

Le référendum doit en effet n’être QUE d’initiative citoyenne sinon c’est un joujou pour faire "peuple" utilisé par le Président.

Exemple J.CHIRAC sur le quinquennat.. Le peuple ne s’y est pas trompé et lui a mis une gifle mémorable #70% d’abstention..

En Juillet 1993 le gouvernement BALLADUR/SARKOZY n’a pas instauré le référendum d’initiative citoyenne promis dans l’année dans la 4ème de 20 promesses RPR mais a réuni un Congrès pour voter la Cour de justice de la République pour que les ministres soient jugés par leurs copains parlementaires dans l’affaire du sang contaminé.

Pourtant un sondage SOFRES/LE MONDE du 19.11.1992 , 6 mois avant avait indiqué que 80% des Français souhaitaient que les ministres soient jugés comme les autres citoyens... :

Et la DDHC de 1789 indique que " La loi est l’expression de la volonté générale.(...)"

Des modalités réalistes de RIC sont exposées sur www.ric-france.fr

A+

Yvan Bachaud

Bonjour,

Je n’ai pas fait d’erreur historique j’ai dit que HITLER était arrivé au Pouvoir par des ELECTIONS classiques à la propositionnelle

Avec 51,9% des voix le 05 mars 1933 ;

Je n’ai pas dit qu’il n’y avait pas eu de plébiscites APRES . Mais il avait le Pouvoir dans le cadre de la démocratie représentative

Je suis d’ailleurs contre tout référendum à l’initiative du Pouvoir qui a sa majorité pour gouvernement le pays et voter les LOIS.

Mais dans une démocratie le peuple doit pouvoir contrôler ce que font ses prétendus représentants, C’est la base.

Voila le mail que m’a envoyé l’ambassade d’Allemagne en réponse a mes question c’est clair. Ce n’est peut-être pas dans tous les Länders mais en tous cas à BERLIN :

 Le RIC est possible et décisionnel  même pour modifier la Constitution du Lander et pour imposer des élections anticipées le rêve.

Puisque vous vivez la bas il serait bien que vous nous disiez sur les 16 landers ceux qui ont le RIC décisionnel.. !)

 En France on peut ,au niveau des régions, département communes , demander une « consultation » mais elle peut être refusée et ce n’est qu’un avis.. L

 Voila l’extrait du courriel qui est sur le site www.ric-france.fr  « Présentation » …. RIC en Allemagne

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Dans le Land de Berlin, (#2.430.000 électeurs Y.B) il faut 20 000 (Y.B # 0,8%) signatures de citoyens ayant le droit de vote pour faire une demande de « Volksbegehren » concernant une loi ou une autre décision. 50 000 signatures (Y.B #2%) sont nécessaires pour une demande concernant une modification de la constitution de Land ou une dissolution du parlement du Land.

Si 20 000 signatures sont rassemblées, la chambre des députés peut choisir d’adopter directement la proposition. Sinon, les représentants peuvent réclamer la réalisation du « Volksbegehren » formel. Il faut alors que 7 % des citoyens ayant le droit de vote signent en faveur de la proposition (20 % pour les modifications de la constitution ou une dissolution du parlement du Land). Dans ce cas le « Volksbegehren » est adopté.

Une fois le « Volksbegehren » adopté, un « Volksentscheid » (un vote) est organisé et les citoyens sont appelés à se prononcer sur le sujet.

Concernant des lois ou d’autres décisions, le oui s’impose si la majorité des votants et au moins 25% des citoyens ayant le droit de vote s’expriment en faveur du sujet (double majorité).

Source : „Gesetz über Volksinitiative, Volksbegehren und Volksentscheid“, parlement de Berlin, février 2008.

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Vous êtes pour le vote des immigrés dans toutes les élections c’est votre droit, mais je ne pense pas que cela soit très répandu dans la population française. Je comprends pourquoi  vous craigniez le vote de la Majorité..

Il me semble important de respecter les lois en vigueur même si on demande, comme nous, un outil démocratique pour le peuple puisse les contrôler et en élaborer lui aussi et les voter directement, si le Parlement ne les adopte pas sans changer une virgule.

A+

Yvan Bachaud

Sylvain REBOUL ECRIT :

Comme chacun sait le référendum d’initiative populaire peut ouvrir la pote aux pires dérives populistes et sécuritaires, ou aux aventures plébiscitaires voire totalitaires, aux dépens des libertés fondamentales et des droits constitutionnels ou non nationaux et internationaux.

Non moi je ne le sais pas et j’aimerais bien que SYLVAIN REBOUL nous donne des exemples réalisés à l’appui de ses allégations péremptioires.

S.REBOUL ECRIT : C’est pourquoi il est interdit en Allemagne pour toutes les questions fédérales ;

Moi ce que je sais :

1° C’est qu’ HITLER a progessé peu à peu dans les élections classiques à la proportionnelle grâce à l’incurie des partis de gouvernement pour arriver aux Pouvoir avec 51,9% des voix le 05.03.1933...
Il n’est pas arrivé par plébiscite..

2° Le RIC existe dans les 16 landers au niveau du Land qui ont beaucoup de pouvoirs dont une " Constitution" et que celle-ci est modifiable par RIC . Il y a aussi des RIC communaux ce que nous n’avons pas en France..

S.REBOUL ECRIT C’est ce qui risque de se passer en Suisse à l’égard des étrangers.
La réalité c’est que 6 fois les initiatives xénophobes ont été rejettées en SUISSE chacun peut le vérifier avec un moteur de recherche.

S.REBOUL ECRIT :Une démocratie représentative est moins directement susceptible de mettre en cause les droits de l’homme en particulier et les traités internationaux (en particuliers européens) qui les garantissent.

Dans la démocratie participative les lois sont faites au bénéfice de la caste qui en violation de la Constitution art.3 s’est attribué l’exercide de la souveraineté nationale et DESIGNANT tous les " prétendus représentants " du peuple. Je l’ai exposé dans le Post scriptum de ma " triubune"
Le constat c’est que les traités signés et modifiés par la droite et la gauche, à la solde des grands groupes financiers qui les nourrissent plus ou moins et plus ou moins directement , sont profondement ANTIDEMOCRATIQUES. Pas de séparation des pouvoirs et un Parlement élu au SU direct qui n’a aucun pouvoir en matière fiscale ce qui est incroyable mais pourtant vrai..
Le premier droit de l’homme devrait être de disposer de l’initiative et du vote de la LOI.

C’est ce que prévoit la DDHC de 1789 :Art.6 La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation.(...)"

S.REBOUL ECRIT :.Une majorité de citoyens bien préparée par une rhétorique de la peur et de la xénophobie, après tel ou tel évènement dramatique, peut être a la source d’une tyrannie majoritaire.

C’est un procès d’intention fait au RIC démenti par des faits. Pages 91 du livre "Le référendum" CHEZ "Que sais-je ?"on peut lire par exemple dans une liste de résultats de RIC aux USA (Il existe dans 24 Etats)

" Refus du projet de rétablissement de la peine de mort par 67% des électeurs du district de Columbia malgré une campagne insistant sur la hausse vertigineuse de la criminalité dans la capitale fédérale."

S.REBOUL a une belle opinion du peuple français..Pourquoi alors leur donner le droit de vote ? S’ils ne peuvent faire le bon choix sur une question comment peuvent-ils être capables de juger d’un programme complexe de 5O pages au moins ? Une bonne dictature du prolétariat..

S.REBOUL ECRIT :Que l’on encadre cette démocratie référendaire, si on juge qu’elle peut être utile à l’expression démocratique, en en faisant une simple consultation pourquoi pas,

Il faut être logique pourquoi dépenser de l’argent public pour avoir l’avis de bons à rien ? Pour les humilier et faire Blanc quand ils auront dit noir ?

Dans le livre " le réferendum" page 31 a propos du référendum que certains démocrates comme S.REBOUL conteste. On peut lire :
" Peut-on borner le domaine d’intervention du peuple ? Rien ne justifie une réponse positive si ce n’est un doute de mauvais aloi sur la capacité de celui-ci."

S.REBOUL ECRIT : mais alors je demande expressément que les immigrés puissent y participer ! Sinon autant accepter tout de suite le FN (en France) ou Blecher (en Suisse ) ou la ligue du Nord raciste (en Italie) au pouvoir.

Vu les résultats du FN la démonstration ne manque pas de sel..

S.REBOUL veut faire participer les étrangers aux référendums je ne suis pas contre sous la condition classique en matière de droit international de réciprocité pour les Français.

S.REBOUL CONCLUT Il n’est pas assuré qu’une majorité ne puisse préférer sacrifier les libertés à la promesse d’une sécurité aussi illusoire que mortelle pour la démocratie.

S.REBOUL oublie déjà que la DEMOCRATIE elle n’existe pas en France justement parce que les citoyens ne peuvent pas CONTROLER le Pouvoir en place par voie de RIC...

Quand à l’argument des campagnes médiatiques faussant les RIC par crédulité , infantilisme du peuple on en a eu un bon exemple pour le référendum sur le TCE en 2005...
Mais S.REBOUL EST CONTENT puisque la classe politique , l’élite, les " bons" ,les " sachants" , ceux qui savent ce qui est bon pour nous, ont pu grâce à N.SARKOZY qui est lui aussi comme S.REBOUL, contre le RIC et contre le référendum en général, voter au Congrès , UMP et PS réunis pour avoir la majorité des 3/5ème ,ce que le peuple avait refusé..

Vive la représentation nationale..

Yvan Bachaud