YVAN BACHAUD www.ric-france.fr

Bonjour,

Je suis étonné que dans son article plutôt complet M. RAKOTOARISON n’ait pas évoqué la question du référendum d’initiative citoyennne.

Les réformes de la Constitution proposées prouvent une défiance des citoyens, mais il faudra à nouveau bénéficier de la complicité de l’opposition pour les faire adopter... Ce qui ne devrait pas manquer, évidemment...

Selon un sondage BVA de juillet 2007 à la question :

 « A qui accorder prioritairement de nouveaux pouvoirs ? » la réponse a été :

 « Aux citoyens 66%, au Parlement 28%... »

 (Rappelons que N.Sarkozy a fait 26,09% des inscrits au 1er tour et 41,22% au second.

66% c’est donc l’addition de ses deux scores ce n’est pas rien quand même..)

Or ce qui est proposé c’est de la boullie pour les chats.

La volonté du peuple est bien connue..

S.Royal, après de très nombreuses rencontres avec les Français indiquait sur son site :

« Remontée des débats :

Les citoyens veulent prendre la parole plus souvent et plus directement pour décider eux-mêmes.(...) »

C’est la description même du référendum d’initiative citoyenne.

N.Sarkozy, à la fin de son investiture a également évoqué ce « peuple français qui ne veut pas que l’on décide à sa place, et qui par-dessus tout ne veut plus que l’on pense à sa place...“ (Voir extrait vidéo http://www.ric-france.fr/videos/ns.wmv )

Cette volonté évidente et naturelle du peuple en matière de démocratie est confirmée par les sondages.

- 82 % des Français souhaitent « pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix.. »
(Sofres pour « Lire la politique » du 12 mars 2003). http://www.sofres.fr/etudes/pol/310303_particpol_r.htm

- 88 % des Français pensent « qu’il faudrait faire un Référendum si un nombre élevé de gens le demandent »

p.112 dans « La Démocratie à l’épreuve » Gérard Grunberg (Presse de Sc-Po)

Sachant que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution, indique à l’article 6. :

« La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation.(...) ».

Qu’attend N.Sarkozy pour respecter la volonté générale en faisant instaurer le référendum d’initiative citoyenne qui était promis dans l’année 93 par le RPR sur le programme duquel lui-même s’était fait élire député ?

« Rien n’est plus fort qu’une idée dont l’heure est venue. » Victor HUGO

Nous n’aurons les réformes justes et profondes dont la France a un besoin urgent selon 93% des Français que quand ceux-ci pourront abroger tout ou partie d’une loi ou en proposer de nouvelles.

Yvan Bachaud

N.Sarkozy est un ennemi du peuple... (25.04.2008)

Les réformes de la Constitution qu’il propose le démontrent, mais il lui faudra à nouveau bénéficier de la complicité de l’opposition pour les faire adopter... A suivre donc...

Selon un sondage BVA de juillet 2007 à la question :

 « A qui accorder prioritairement de nouveaux pouvoirs ? » la réponse a été :

 « Aux citoyens 66%, au Parlement 28%... »

 (Rappelons que N.Sarkozy a fait 26,09% des inscrits au 1er tour et 41,22% au second.)

Or le seul droit nouveau qui est accordé aux citoyens c’est de pouvoir saisir le Conseil Constitutionnel !

Cela est absolument grotesque puisque toutes les lois qui ont le moindre article ayant même une chance infime d’être censuré ont déjà étaient soumises au Conseil constitutionnel par l’opposition.

S.Royal, après de très nombreuses rencontres avec les Français indiquait sur son site :

« Remontée des débats :

Les citoyens veulent prendre la parole plus souvent et plus directement pour décider eux-mêmes.(...) »

C’est la description même du référendum d’initiative citoyenne.

N.Sarkozy, à la fin de son investiture a également évoqué ce « peuple français qui ne veut pas que l’on décide à sa place, et qui par-dessus tout ne veut plus que l’on pense à sa place...“ (Voir extrait vidéo http://www.ric-france.fr/videos/ns.wmv )

Cette volonté évidente et naturelle du peuple en matière de démocratie est confirmée par les sondages.

- 82 % des Français souhaitent « pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix.. »
(Sofres pour « Lire la politique » du 12 mars 2003). http://www.sofres.fr/etudes/pol/310303_particpol_r.htm

- 88 % des Français pensent « qu’il faudrait faire un Référendum si un nombre élevé de gens le demandent »

p.112 dans « La Démocratie à l’épreuve » Gérard Grunberg (Presse de Sc-Po)

Sachant que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution, indique à l’article 6. :

« La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation.(...) ».

Qu’attend N.Sarkozy pour respecter la volonté générale en faisant instaurer le référendum d’initiative citoyenne qui était promis dans l’année 93 par le RPR sur le programme duquel il s’était fait élire député ?

« Rien n’est plus fort qu’une idée dont l’heure est venue. » Victor HUGO

Nous n’aurons les réformes justes et profondes dont la France a un besoin urgent selon 93% des Français que quand ceux-ci pourront abroger tout ou partie d’une loi ou en proposer de nouvelles.

Yvan Bachaud

Bonjour,

C’est un faux problème.

Il faut bien sûr d’abord encadrer le lobbying et sanctionner sévèrement les manquements.

Mais ensuite et surtout il faut placer les décisions des élus  de tous les niveaux territoriaux sous le contrôle des citoyens par l’instauration du référendum d’initiative citoyenne  à tous les niveaux.

Cela réduirait beaucoup l’intérêt du lobbying et de la corruption car je crois que la France est pas bien placée en la matière. En effet pourquoi payer pour une extension d’un hypermaché si les citoeysn peuvent remettre encause le permis de construire ? Soit le scitoyens sont POUR et cela ne sert a rien soit ils sont CONTRE et là c’est de l’argent perdu.

Ce n’est pas que les citoyens sont plus vertueux que les politciens mais ce ne seraient pas rentables de les acheter et cela ne pourrait être gardé secret.

Sur le site www.ric-france.fr on peut trouver pas mal d’informations et de propositions sur ce sujet fondamental car c’est en fait instaurer la Démocratie en France.

Cordialement

Yvan Bachaud

Bonjour,

M. JENNAR passe son temps à critiquer le "système" mais ne propose jamais le seul outil qui permettrait de le changer. Cette critique c’est son fond de commerce qui lui permet de sefaire un nom..

Il y a un moyen simple de efficace et démocratique de réduire à quasi rien l’influence des lobbies c’est de donner aux citoyens européens le droit d’abroger tout ou partie d’une directive et d’en proposer de nouvelles par la voie du référendum d’initiative citoyenne européen.( RICE)Tout cela est exposé sur www.ric-france.fr

Un groupe peut " acheter" quelques membres de la commission ou un groupe ou quelques dizaines de députés mais il ne peut acheter quelques dizaines de millions de citoyens. Tout simplement parce que cela ne serait pas rentable et que cela ne pourrait être gardé secret.

Ce RICE était inscrit dans le projet complet de Constitution européenne présenté en Juin 2000 par Alain JUPPE, Président de l’UMP à l’époque.

Jamais on a entendu M. JENNAR mettre en avant cette proposition lors de la campagne contre le TCE en 2005 et pas plus depuis... 

M. JENNAR ne veut pas que les citoyens européens puissent avoir la maitrise de leur destin en disposant du RICE. Je lui ai en vain proposé depuis de nombreuses années de militer pour instaurer la DEMOCRATIE en Europe. Il n’a jamais répondu.

Pourquoi ne demande t il pas qu’un article soit inscrit dans le traité de Lisbonne prévoyant en substance :

"La souveraineté européenne appartient aux citoyens qui l’exercent par leurs représentants elus aux suffrage universel direct et préférentiel et par la voie du référendum d’initiative citoyenne en toutes matières de la compétence de l’Union."

M. JENNAR appelle à signer des pétititons mais ne demande jamais que ces pétitions puissent déboucher sur des référendums décisionnels comme cela existe notamment en Suisse, dans 50% des états des USA, en Italie pour abroger seulement etc.

Est-ce bien cohérent ?

Yvan Bachaud