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YVAN BACHAUD www.ric-france.fr

Né en 1939, dentiste retraité, maitrise de droit à 40 ans pour suivre un procès..Milite depuis plus de 20 ans pour le référendum d'initiative citoyenne.
Un pays n'est pas une Démocratie si les citoyens ne peuvent pas à leur initiative proposer et voter soit l'abrogation d'une loi soit une proposition élaborée par des citoyens.
Plus de 82% des Français y sont favorables

Tableau de bord

  • Premier article le 12/05/2008
  • Modérateur depuis le 17/06/2010
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Derniers commentaires



  • YVAN BACHAUD 13 août 2009 16:01

    Les primaires à gauche : Placer les citoyens au cœur du débat des idées


    Voilà une bonne idée...mais l’heure est-il encore aux déclarations de bonnes intentions...

    "Quelle place donner aux citoyens " dites vous...
     
    Dans une véritable démocratie le Pouvoir est véritablement au peuple, et la place des citoyens est donc la première.
    Si la démocratie représentative est évidemment incontournable à tous les niveaux territoriaux, on n’est pas en Démocratie si entre deux scrutins les citoyens ne peuvent pas reprendre la parole pour décider eux mêmes par des référendums d’initiative citoyenne.(RIC).

    La Démocratie ce n’est pas donner un chèque en blanc valable 5 ou 6 ans à des représentants.
    82 à 88% des Français sont POUR le RIC.

    -  S.ROYAL, après des centaines de rencontres avec les citoyens en dressait le bilan sur son site « Désirs d’avenir » en présentant plus de cent propositions. On pouvait lire :

    -  « Une nouvelle présidence »
    Remontée des débats
    Les citoyens veulent prendre la parole plus souvent et plus directement pour décider eux-mêmes.(…) »
    C’est la description même du référendum d’initiative citoyenne…qui n’était pourtant pas dans son programme …

    - 
    N.SARKOZY, à la fin de son investiture a évoqué ce « peuple français qui ne veut pas  que l’on décide à sa place, et qui par-dessus tout ne veut plus que l’on pense à sa place…“  ( Voir extrait vidéo http://www.ric-france.fr/videos/ns.wmv  )

    . Mais il refuse pourtant d’organiser un référendum sur le nouveau traité européen, et n’a pas inscrit le RIC dans sa nouvelle Constitution... L

     

    Il faut arrêter ce double langage…

     

    Si le PS veut comme vous dites  «  éviter d’aggraver encore davantage son divorce entre les électeurs et lui. » il faut qu’il mette ses actes  en accord avec ses déclarations.

    Quand le PS déclare après REIMS  qu’il veut « être utile aux Français » il faut qu’il mette au plus tôt à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale une proposition de loi réaliste en faveur du référendum d’initiative citoyenne qui permettrait- immédiatement- aux citoyens de soumettre à référendum pour abrogation, les lois du « clan SARKOZY »qu’ils jugeraient les plus néfastes. Et au PS de soumettre ses propositions alternatives de réforme directement aux citoyens.

     

    Sauf à se suicider, je vois très mal l’ UMP refuser encore le RIC que le RPR avait déjà promis dans l’année 93..(N.SARKOZY s’est fait élire sur cette promesse mais a l’époque il ne faisait pas ce qu’il disait.. L) et que J. Chirac avait  expressément inscrit dans sa profession de foi du second tour 2002 !

    Avec des sondages à plus de 82% l’UMP ne le pourra pas.

    Et jusqu’en 2012 l’Etat Sarkozy serait sous contrôle citoyen ..

     

    Le temps des promesses électorales  est terminé il faudra présenter des actes…

     

    Si le PS veut être crédible pour 2012, il doit faire tout fait ce qui est en son pouvoir pour obtenir - au plus tôt - le RIC au plan national et en cas de rejet par l’UMP, il devra l’instaurer en 2010 au niveau régional dans les Régions qu’il aura conservées cela est possible dans le cadre de la loi de 2003 sur le droit à l’expérimentation au niveau des Régions.

    Mais S.ROYAL a refusé de le faire dans sa Région  juste après son élection.

     

    A suivre donc….

     

    Qu’en pensent les trois rédacteurs de l’article ?!



     



  • YVAN BACHAUD 11 août 2009 14:32

    Bonjour,
    Il n’y a pas de référendum d’initiative parlementaire.184 Parlementaires + 4,5 millions de signatures (10% !!!) ne fait qu’envoyer la proposition de loi devant el PARLEMENT et non devant les citoyens... Et il suffit que la majorité le fasse « EXAMINER » par les deux chambres même sans vote pour que la proposition n’aille pas devant le peuple... !
    Cette procédure n’a donc aucun intérêt par rapport a la procédure classique de mise a l’ordre du jour par les partis qui bien sûr ne se lanceront jamais dans cette galère.

    Seul le référendum d’initiative citoyenne souhaité par 82 à 88% des Français permettra d’avoir les réformes institutionnelles que nous souhaitons.
    Comme le dit en substence fort justement Etienne CHOUARD ce n’est pas aux élus de faire les règles du jeu dont ils bénéficient. Il propose une Constituante tirée au sort ce qui est une excellente idée soutenue par le Rassemblement pour l’initiative citoyenne notamment au plan européen avec une procédure précise.



  • YVAN BACHAUD 1er août 2009 18:24

    Bonjour,
    89% des Français sont pour l’élection du président au SU direct.(SONSAGE sofres/Le Monde du 19.11.19992)
    Et a chaque fois ils lui ont - logiquement - donné une majorité pour pouvoir gouverner la France.

    Il n’empêche que la REALITE du Pouvoir est a l’ASSEMBLEE NATIONALE ont l’a CONSTATE dans 2 cohabitations dont une fois 5 ans avec JOSPIN CHIRAC.
    CELA N’A PAS CHANGE..

    EN 48H les députés peuvent mettre le gouvernement de N.SARKOZY a la porte.
     Ils ont donc le moyen de se faire respecter..S’ils pensent à autre chose qu’à leur carrière..
    °°°°°°°°°
    Sur la légitimité de N.SARKOZY

    N.SARKOZY a obtenu 31% des suffrages exprimés au premier tour, il peut donc tout au plus prétendre que ces 31% de 85% de participation sont d’accord avec TOUTES les propositions de son programme.

    Ce n’est pas parce que, au second tour, 22% de plus ont voulu éliminer S.ROYAL qu’il a la légitimité pour faire IMPOSER TOUTES ses réformes par sa majorité plus ou moins godillot qui n’ a – elle-même - obtenu au second tour le soutien que de  29% des inscrits ..

    N.SARKOZY a , lui-même, à la fin de son investiture a évoqué ce « peuple français qui ne veut pas que l’on décide à sa place, et qui par-dessus tout ne veut plus que l’on pense à sa place…“ ( Voir extrait vidéo ">http://www.ric-france.fr/video...http://www.ric-france.fr/video... )

    Mais pour cela il faut disposer du référendum d’initiative citoyenne, c’est tout..

    «  Rien n’est plus fort qu’une idée dont l’heure est venue » V.HUGO

    Voilà l’avis des Français

    + Les Français veulent des réformes…

    93% des Français jugent urgent de mener des réformes en France (dont 54% très urgent)." (IFOP 16/05/2006 pour Acteurs publics)

    Il est donc logique qu’ils soient favorable au RIC pour avoir la possibilité de contrôler les réformes et si elles ne viennent pas d’en proposer eux-mêmes.

     + Les français cartésiens veulent décider directement eux-mêmes..

    - 82 % des Français souhaitent « pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix.. » ( Sofres pour « Lire la politique » du 12 mars 2003). ">http://www.sofres.fr/etudes/po...http://www.sofres.fr/etudes/po...

    - 88 % des Français pensent « qu’il faudrait faire un Référendum si un nombre élevé de gens le demandent » p. 112 dans « La Démocratie à l’épreuve » Gérard Grunberg (Presse de Sc-Po)

     - 68% des Français sont pour « Le référendum d’initiative populaire, qui pourrait être demandé par 500 000 signatures de citoyens » ( BVA du 11 07.2007 pour le Figaro/LCI ) http://tinyurl.com/5dp896
    Il y a une baisse car la modalité est précisée et que le chiffre de 500.000 a pu écarter des oui qui le considère trop élevé et d’autre faible. Cette modalité est mauvaise.

    Rappel.

    Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui fait partie du préambule de notre Constitution.

    Article 6. - La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation.(…)  »

     

    C’est sur l’obtention du RIC qu’il faut se mobiliser...(voir www.ric-france.fr)

     



  • YVAN BACHAUD 29 juillet 2009 15:35

    Bonjour,

    58% des Français demandent un moratoire sur les OGM.

    En Suisse, où le référendum d’initiative citoyenne existe, fin 2005, le peuple a demandé et voté un moratoire de 5 ans sur les OGM en agriculture avec 55,7% de OUI.

    En France 82 à 88% des Français sont favorables au principe du RIC...

    Et pourtant GREENPEACE France ne demande jamais l’instauration du RIC, pas plus que les faucheurs volontaires , ou José Bové..
    Cela est quand même curieux,non ?

    Si ce n’est pas parce que la culture et la vente des OGM sont leur fond de commerce,qu’ils ne veulent pas voir disparaitre par un RIC, C’est pourquoi ?
    Depuis plus de 10 que je leur pose la question sans obtenir de réponse...

    Si quelqu’un a des idées...



  • YVAN BACHAUD 29 juillet 2009 11:57

    Bonjour,

    La loi du 13.08.2004 Section 2 « Consultation des électeurs » Art .L.1112-16 et 17 dispose en substance que 20% des inscrits d’une commune peuvent demander une « consultation » des électeurs sur toute décision que les autorités de la commune envisagent de prendre.

    Si Jean SARKOZY pense que « son » projet est meilleur que celui du Maire il n’a qu’à réunir 20% de signatures pour que la population soit appelée à donner son avis...
    Mais avant comme le Conseil municipal peut refuser de l’organiser il faut bien sûr demander à la majorité municipale si elle s’engage à organiser la « consultation » prévue par la Loi en cas de réunion des 20% de signatures.

    Le maire peut également à son initiative proposer un référendum décisionnel sur tout sujet de la compétence de la ville..

    Aucun d’eux ne serait-il démocrate... ?

     

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