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Ce n’est parce que les politiques ont des larmes aux yeux quand ils parlent des droits de l’homme qu’il faut les croire. La déclaration des droits de l’homme ou la variante de 1793 n’a aucune valeur juridique. En revanche, la charte européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et des libertés essentielles en a une mais avec un périmètre assez limité (grosso modo le pénal). Ce n’est pas d’ailleurs un hasard si Hadopi est construite sur le droit administratif et non le pénal.

En effet, c’est l’article 52 de DADVSI qui dispose que :
« 

Le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la mise en oeuvre de l’ensemble des dispositions de la présente loi dans les dix-huit mois suivant sa promulgation. Ce rapport comporte un chapitre spécifique sur les conditions de mise en place d’une plate-forme publique de téléchargement permettant à tout créateur vivant, qui se trouve absent de l’offre commerciale en ligne, de mettre ses oeuvres ou ses interprétations à la disposition du public et d’en obtenir une juste rémunération. »

Ajoutons que le budget est manifestement insincère vu qu’il ne prend pas en considération l’obligation faite par la décision du Conseil constitutionnel n°  2000-441, considérant n° 41, que l’État rémunère les FAI des frais de recherche IP / coordonnées du titulaire de la ligne.

Avec les amendements inventifs qui s’accumulent nous allons entrer dans le top 10 de RSF en matière de restriction de la liberté d’expression sur Internet, pas mal pour le pays des Lumières.

Au passage Mme Lagarde au sujet des critiques envers ce texte a déclaré « Liberté, liberté, les gens n’ont que ce mot à la bouche ! » Il faudra peut être lui faire remarquer que ce mot figure sur le fronton des bâtiments publics...

« Le piège lorsque l’on est en franchise de TVA, c’est que pour bosser avec des pro c’est pas évident car ils ne peuvent pas déduire de TVA de leur facture. »

Et pour cause ! En auto-entrepreneur la facturation se fait hors taxe (article 293 B du Code général des impôts) donc il n’y a pas de TVA à collecter, ça fait moins de paperasse ; au contraire il n’y a aucun problème à bosser avec des « pros » simplement il faut qu’ils intègrent que le montant HT est le montant net (soit une TVA à 0%).

« Bis repetita, perseverare diabolicum »

Et un autre article affligeant de quelqu’un qui, visiblement, a oublié ses cours élémentaires de science. Votre pêcheur serait bien inspiré de ne pas exploiter le carcharhinus longimanus (99% de la population éradiquée sur les 50 dernières années dans le Golfe du Mexique - source : le regretté Dr. Ransom A. Mayer) faire fi ainsi de l’écosystème dans un modèle global où nous pillons des ressources limitées est d’une rare stupidité et d’une cupidité sans faille, mais il n’y a que les fous et les économistes... vous connaissez probablement la suite.
Prendre un sous-système biaisé pour tenter de justifier de façon simpliste un bidouillage honteux ne relève pas de l’information mais de la propagande.

Le nucléaire n’est peut être pas la panacée et comporte de nombreux inconvénients mais c’est à l’heure actuelle (c’est-à-dire à court terme) la moins mauvaise solution pour produire de l’électricité sans rejet de gaz à effet de serre.
Le véritable progrès qui s’annonce - et qui mériterait un article - est l’utilisation des nano-technologies pour la fabrication de condensateurs de capacité gigantesque, ce qui impliquera d’ici peu de temps d’être en mesure de pouvoir stocker de façon fiable, rapide et durable de l’électricité (qui, il faut rappeler est une énergie secondaire) contrairement aux batteries qui sont un frein pour le développement pérenne des énergies dites douces.
L’éternel problème reste toujours le process de fabrication et le recyclage ; si vous croyez qu’un panneau photovoltaïque c’est bio et qu’il faut juste de la sillice... euhm...
Plus il sera possible de stocker l’énergie localement et de la restituer en fonction de la demande moins de gâchis il y aura, ce qui n’est pas le cas actuellement que ce soit pour l’énergie d’origine nucléaire, thermique, marée motrice, éolienne, solaire... sans parler du coût écologique de construction et de démolition.
L’avenir sera probablement favorable aux installations individuelles ou collectives (un immeuble) plutôt qu’à un modèle centralisé de fourniture d’énergie distribuée nationalement, mais en attendant taper sur le nucléaire ne sert pas à grand chose.