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Le problème posé par la téléphonie mobile en avion, outre la couverture inexistante au dessus des océans, est que le téléphone accroche beaucoup plus de cellules. Là ou un piéton va accrocher trois cellules, à 10000 pieds d’altitude ce sera 9 ou 15, autrement dit le réseau risque potentiellement d’être saturé vu que les circuits auront été établis (réservations de ressources).

Donc l’argument qui consiste à dire qu’il est impossible de téléphoner avec un GSM depuis un avion est totalement fallacieux sauf dans des conditions particulières. L’interdiction de téléphoner avec son GSM est liée à :

• des problèmes réels d’interférences avec le matériel électronique d’avions un peu âgés,
  
• le business model de la compagnie aérienne qui préfère vendre un point d’accès téléphonique par satellite à 10$ la minute,
• le risque probable de perturber le réseau GSM vu le nombre de cellules qui seraient sollicitées simultanément.

Le droit d’auteur est mort depuis longtemps. Ce qui est défendu par la loi s’appelle plutôt les « droits voisins », autrement dit les intermédiaires dont l’inutilité et le parasistisme deviennent de plus en plus flagrants. Les flux financiers en la matière sont dans un rapport 1 à 100 entre droit d’auteur et droits voisins (source : Sénat).

2000 personnes vivent en France (comprendre un SMIC annuel ou plus) du droit d’auteur selon les chiffres SACEM, pour l’édition littéraire c’est le même ordre de grandeur.
Bref, ce système ne fonctionne simplement pas, sans parler de l’évaporation des droits liée au système satellitaire des sociétés de répartition de droits (à 20 % de frais de gestion pour chaque société et avec un circuit de 5 à 20 sociétés en enfilade...).

L’économie mentionnée dans l’article est celle, toujours dominante, du 19ème siècle : l’économie de l’échange ou de la rareté. Toutefois, il existe une autre économie : celle des immatériels fondée sur le partage également nommée économie de l’abondance des « biens » non rivaux.

Cette économie est basée sur la fluidité. On ne parle pas ici d’argent liquide mais plutôt du fait qu’un immatériel crée de la valeur en circulant ; sa valeur intrinsèque et statique étant nulle.

Paradoxalement, l’argent est un frein et une indirection coûteuse en valeur, selon le point de vue de l’économie des immatériels.

Bref ce joli système d’économie de l’échange qui ne prend pas en compte le rapport population / ressources et qui flirte avec les immatériels quand ça l’arrange avec la finance a explosé en plein vol ; c’est assez normal vu qu’il ne respecte aucune loi de la nature.

Il est temps de passer à autre chose mais ça risque de demander des siècles.

Je vous retourne le compliment. En quoi un décret faisant état qu’un traité a été ratifié par la France rend ce dernier contraignant juridiquement alors que le texte [du traité] ne l’est pas ?
De plus, techniquement, il n’y a pas de transposition (cela concerne les directives européennes) mais simplement ratification.

Un traité OMPI (WIPO) a plus de chance d’arriver rapidement sous la forme d’une directive européenne du fait du lobbying qu’un traité issu de l’ONU, malheureusement.

L’article 2.1 du traité crée une vague obligation de moyens sans obligation impérative de résultat ni calendrier. Ce n’est donc pas un texte contraignant juridiquement. ; en langage clair le traité dit « Nous [les états signataires] convenons que ce serait bien si ... ». On est à des années lumières d’un droit supra-national opposable.

Que ce soit une résolution ONU ou bien la Déclaration universelle des droits de l’homme la valeur n’est que symbolique sans aucune implication juridique.
Votre conclusion est donc simplement erronée ; l’article 55 de la Constitution ne peut s’appliquer sur la base de ces textes.

Si vous n’êtes pas convaincu je vous recommande de lire ce billet[1] écrit par un juriste.

[1] http://dinersroom.eu/2296/de-l-inutilite-de-la-declaration-universelle-des-droits-de-l-homme/