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  • fb 2 octobre 2012 18:12

    Il me semble que l’auteur se méprend sur le statut AE. Certes, le gouvernement va augmenter la part des cotisations sociales probablement autour de 3% mais pour le reste ça ne devrait pas changer (il faudra attendre le PLFSS pour en avoir confirmation). Quant à la TVA ce serait stupide et contre-productif (en AE vous payez la TVA mais ne la collectez pas pour l’état ; avec un plafonnement de CA à 30000/80000 € services/ventes le coût de mise en œuvre de la collecte et de remboursement de la TVA avec toute la paperasse associée serait monstrueux).

    En revanche, étonnamment, artisans, indépendants et autres professions libérales ont fait un lobbying forcené pour que le régime AE soit aligné sur le leur avec toutes les jouissances associées comme les cotisations fantaisistes forfaitaires du RSI, ça n’est pas passé. Il eut été plus intelligent d’aligner les travailleurs indépendants avec le régime AE en supprimant les cotisations forfaitaires, mais le changement et l’innovation ce n’est pas maintenant, on l’a bien compris.

    Par contre, et au delà du statut AE qui ne devrait quasiment pas être affecté, il y a quand même la taxation du capital qui double (articles 5, 6 et 7 du PLF 2013). Bien sûr certains vont dire ce n’est que justice en citant des champions de l’optimisation fiscale comme Total. Sauf qu’il y a juste un petit problème, ça s’appelle l’amorçage. Quand on crée une entreprise avec des salariés (donc pas en AE par construction), les sommes deviennent très vite élevées.

    Si vous êtes salarié le calcul est simple : vous prenez votre salaire mensuel brut (salarial) puis vous le multipliez par 12, puis vous multipliez le tout par 1,45 (ça s’appelle les cotisations patronales). Vous pouvez aussi après avoir fait ce calcul vous amuser à calculer le rapport entre votre salaire net et la somme versée par l’entreprise...

    Bref, quand on crée une entreprise on a besoin de carburant, ça s’appelle du capital mais ça reste du fric. Ce capital généralement on ne peut pas l’imprimer (c’est un crime, sauf en bourse mais c’est une autre histoire) et peu de gens disposent de fonds de plusieurs centaines de milliers d’euros. Il faut donc faire appel à des investisseurs. Il y en a plusieurs catégories mais en gros les banques c’est à oublier dans un premier temps, les vrais investisseurs (à ne pas confondre avec des spéculateurs) ce sont souvent des business angels, des particuliers plutôt riches qui vont aimer et soutenir un projet pendant quelques années. La motivation de ces business angels n’est pas que financière mais c’est quand même un aspect qui a son importance, donc quand l’investisseur veut partir et que l’entreprise est sur les rails, elle le rembourse au prorata des actions cédées sur la base de la valeur actuelle de l’entreprise (ça s’appelle le capitalisme).

    Sauf que - sauf à rester pendant 12 ans dans le capital - maintenant le changement c’est une taxation des plus-values de cession d’actions de 60% contre 30% avant (30% c’est le taux moyen pratiqué dans le monde). Autrement dit cette surtaxe démagogique vient fragiliser le processus d’amorçage déjà extrêmement délicat des entreprises qui se créent (et créatrices d’emplois).

    Donc l’AE rien de nouveau : augmentation légère des taux, en revanche il y a un réel risque d’impact très important sur les sources et les possibilités de financement des jeunes entreprises qui sont les seules à avoir un potentiel de création d’emploi.

    Excusez-moi pour la longueur de ce commentaire mais l’analyse de l’auteur en ce qui concerne l’évolution du statut AE est incorrecte et le vrai dégât entrepreneurial est ailleurs, ce qui ne m’empêche pas de lui souhaiter tous mes vœux de réussite dans ses projets.



  • fb 8 août 2012 18:07

    Le requin bouledogue se trouve un petit peu partout même si les zones tropicales ont sa préférence, en plus il peut vivre en milieu peu ou non salin (lacs, rivières, estuaires). Il est probablement depuis très très longtemps à la Réunion.

    Contrairement à d’autres requins de récif qui indiquent des signes préalables avant de passer à l’attaque (pour des raisons non alimentaires), le bouledogue est imprévisible et comme le requin tigre est un opportuniste à l’aise dans les eaux turpides.
    Encore faut-il le savoir et se renseigner avant, ce qui ne semble pas avoir été le cas des victimes (je précise que j’ai plongé en compagnie de requins plus de 100 fois, sans cage et sans incident, mais toujours avec préparation et dans des conditions choisies).

    Sur l’aspect médiatisation, c’est assez simple : les JO : bof, les politiques : en vacances, des accidents avec des requins : le scoop. C’est vrai que parler des accidents domestiques ou de la route à la Réunion ça serait lassant à force de répétition.



  • fb 5 juillet 2012 18:38

    C’est en théorie illégal, mais les ayants-droit ne se soucient guère de ce genre de détail :

    « Article L331-9 (CPI)
    Les éditeurs et les distributeurs de services de télévision ne peuvent recourir à des mesures techniques qui auraient pour effet de priver le public du bénéfice de l’exception pour copie privée, y compris sur un support et dans un format numérique, dans les conditions mentionnées au 2° de l’article L. 122-5 et au 2° de l’article L. 211-3.

    Le Conseil supérieur de l’audiovisuel veille au respect des obligations du premier alinéa dans les conditions définies par les articles 42 et 48-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. »

    Article introduit lors de la loi DADVSI (transposition française de la directive 2001/29CE autrement connue sous le nom d’EUCD). Mais comme aucune sanction n’est prévue...



  • fb 5 juillet 2012 15:35

    Des erreurs et des omissions :

    « [...] reproduire une œuvre pour son usage exclusivement privé ou dans le cercle familial »

    Non ; usage exclusivement privé. Vous confondez le 1° et le 2° du 122-5 CPI.

    « Padawan » est un arrêt de la Cour de justice de l’union européenne qui s’est fondée sur la directive 2001/29CE donc de plus de 10 ans et non sur une directive de 2011 (laquelle ?).

    La loi de décembre 2011, aucun commentaire sur le fond ? La copie privée c’est bien mangez-en ? Magnifique loi qui s’assoit sur des décisions du Conseil d’état et de l’Union européenne et qui oblige les entreprises qui sont « exonérées », jurisprudence Padawan à l’appui, à avancer les sommes dont elles ne sont pas redevables à Copie France sans certitude aucune de remboursement.
    Magnifique loi qui fait l’objet d’une QPC (et d’autres à venir) et dont les décrets sont attaqués en Conseil d’état, pas un mot dessus.
    Rien non plus sur les rapports de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits, pourtant il y a de la lecture et la découverte d’un phénomène d’évaporation qui défie les lois de la physique.

    C’est quoi l’intérêt de ce genre d’article ?

    [edit]J’avais pas lu le mini CV, je comprends mieux [/edit]



  • fb 30 juin 2012 19:47

    C’est moi ou il y a vraiment un problème d’arithmétique avec la conclusion ?

    S’il y a augmentation de 300 € brut patronal du fait de l’arrêt de la « réduction Fillon » et qu’en plus le patron doit verser 300 € en plus sur le brut salarial ça va être un carnage. Sachant que l’écart entre le brut patronal et le brut salarial est de l’ordre d’un facteur 1,5 ça donne du jour au lendemain une augmentation de 750 € en charge (du point de vue comptable) par salarié et par mois.
    Avec deux salariés sur un an ça équivaut à un emploi à temps plein (mal payé donc au SMIC ancien régime bénéficiant de la « réduction Fillon »).

    Non pas que je défende la mesure Fillon qui est d’une rare stupidité, mais l’impact de la proposition de l’article serait catastrophique (petit rappel : normalement les patrons de TPE et de PME ne peuvent pas imprimer des billets).

    Une piste plus intéressante serait de regarder plus en détail l’utilisation qui est faite des cotisations et l’évaporation qui s’ensuit, il y a des choses vraiment intéressantes ou affligeantes selon le point de vue.

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