Taverne

Je précise enfin que certaines données relèvent de régimes particuliers de communication. C’est le cas pour les informations qui relèvent du mandat parlementaire, lequel n’est pas assimilable à une mission de service public (cas pour lequel, tout est communicable). Mediapart a appris cela après avoir fait un recours devant la Cada (commission qu’il est obligatoire de saisir avant tout contentieux pour les demandes de documents administratifs).

Lien vers l’article Mediapart qui donne les détails de l’affaire.

Erratum :

En l’espèce, si François de Rugy se retranche derrière le secret de la vie privée pour ne pas communiquer les listes d’invités, s’il invoque ainsi le secret de la vie privée, c’est qu’il y a tout lieu de présumer que ces rencontres étaient d’ordre privé.

J’ajoute qu’il existe d’autre secrets légaux qu’il est possible d’invoquer à l’appui d’un refus de communication des documents administratifs (secrets Défense, secret industriel et commercial, secret médical). Mais je ne vois pas comment il pourrait les invoquer ici.

Le secret de la vie privée ne fait pas obstacle à la communication et à la publication des documents administratifs (listes des convives en réunions de travail, agendas, etc.). Simplement, il permet d’occulter certaines mentions qui pourraient porter atteinte à la vie privée ou aux autres secrets ci-dessus énumérés. 

Le fait de refuser d’appliquer ces règles qui s’appliquent à tous les citoyens serait un abus de pouvoir.

« Comment une presse peut s’emparer d’une insignifiance pareille »

Le cas est loin d’être insignifiant. Au contraire, s’il fait beaucoup réagir, ce n’est pas sans raison. C’est qu’il signifie beaucoup de choses pour beaucoup de gens.

« Sommes-nous un tribunal inquisitorial, qui protège la vie privée des citoyens sous réserve que nous puissions les filmer pour savoir comment ils baisent. »

Deux cas : vie privée / vie publique. Dans le cadre de la vie publique, en certaines occasions précises, les dépenses de prestige s’imposent. Mais ces dépenses de prestige ne doivent pas s’étendre aux réceptions privées. La vie privée des politiques est aussi bien protégée juridiquement que pour les autres citoyens (code civil).

En l’espèce, si François de Rugy se retranche derrière le secret de la vie privée pour ne pas communiquer les listes d’invités, c’est donc qu’il y a un doute sérieux sur le caractère privé de ces rencontres. 

Il a, comme tout citoyen le droit de se défendre. Mais il a aussi l’obligation d’en répondre devant les autorités supérieures et habilitées. Ceux qui font preuve d’impatience en réclamant sa tête sans délai ont tort. Il n’y a aucune urgence qui justifie une décision expéditive et arbitraire (ne faisons pas comme de Rugy quand il limogea sa directrice de cabinet sans l’entendre). Ne soyons pas aussi indélicat que lui.

A la manifestation spontanée du « homard pour tous », le peuple le voit trop au premier plan et tousse, tousse ! Attention que le rhume ne gagne pas les bronches...

Je viens de lire l’astérisque et je suis rassuré sur l’auteur.  (Le piège est trop bien fait, on se laisse prendre.) Mon argumentation pourra servir à d’autres...