_Ulysse_

Tout à fait d’accord, il faut arrêter de faire l’apologie de la fraude fiscale car la fraude fiscale ne fait que coûter à ceux qui payent puisque que le manque à gagner, l’état est obligé de le récupérer sur ceux qui payent. Sans fraude fiscale effectivement on pourrait baisser les cotisations et les impôts d’environ 20% ce qui n’est pas rien. Le fraudeur vole les autres cotisants.

C’est comme le vol à l’étalage son coût est répercuté sur les prix.

Je n’ai pas regardé les détails de son tableau, mais les 25% de rémunération en moins m’ont paru très exagérés je me doutais bien qu’il s’arrangeait avec les calculs.

Par contre, contrairement à vous je connais beaucoup de petit patrons qui se rémunéraient beaucoup en dividendes car il n’y avait que la CSG/CRDS à payer et qu’il y a 40% d’abattement sur l’IR derrière. Maintenant faudra payer toutes les cotisations sociales sur les sommes versées. Après c’est à double tranchant car cela va aussi augmenter les droits en matière de retraite car cela va changer l’assiette du calcul.

Sur le volet fiscal maintenant.

Je vais commencer par les point où je suis d’accord avec Spartacus : la fiscalité des dividendes et le CICE.

Effectivement, le changement de la fiscalité des dividendes est assez lourd de conséquences pour les petits patrons. Ce qui est anormal c’est que les actionnaires eux bénéficient toujours d’une fiscalité très avantageuse mais si vous êtes gérant alors vous n’avez plus droit à cette fiscalité.
D’ailleurs d’un point de vue juridique ce point est sans doute attaquable au tribunal administratif.

Néanmoins, j’ajoute un détail la fiscalité des dividendes reste la même jusqu’à 10% des capitaux propres de la société, ainsi si vous avez beaucoup investit dans votre société, vous pouvez vous rémunérer en dividendes de manière significative quand même. Cela vaut donc surtout pour les activités indépendantes ou l’entrepreneur a peu investit.

Pour le CICE c’est effectivement un très gros cadeau pour les grosses entreprises, entre le plafonds à 2,5 smics la complexité du système et le fait qu’il faut avoir des salariés. C’est une enveloppe de 20 milliards d’euros qui va se retrouver quasi intégralement dans la poche des actionnaires in fine bien souvent de l’autre côté de l’atlantique d’ailleurs. WallStreet et La city peuvent dire merci à Hollande.

 Sur l’abbatement de 10% par contre, je suis en total désaccord et sa suppression était je pense à terme inévitable.

En effet, cet abattement n’a jamais eu pour vocation de baisser la fiscalité mais de simplifier les calculs et la comptabilité ! Cet abattement était fait pour ne plus avoir à calculer les petits frais professionnels (genre repas le midi, carte de transport, frais de courrier) du TNS. On avez donc plus déclarer ces frais là en réel mais juste à prendre l’abattement ce qui simplifiez les choses.

Seulement, la cupidité des gens souvent favorisé par les conseils de leur comptable malhonnête a fait que tous le monde a pris les 10% et a en plus déduit la totalité de leurs frais professionnels ce qui est de la fraude fiscale. Évidemment quand l’administration fiscale a fait ce constat, supprimer cet abattement était une évidence. Bref, les gens honnêtes vont une fois de plus payer pour la cupidité des autres.

Etant indépendant depuis 2 ans, je cotise au RSI pour la maladie-maternité etc et à la CIPAV pour la retraite. Je vais donc me permettre d’informer les lecteurs d’agoravox de certains détails, la présentation de l’auteur étant à sens unique pour changer 

Il y a effectivement des dysfonctionnements au RSI, le régime de retraite n’est pas intéressant par défaut ils vous affilient automatiquement en statut de commerçant ce que j’ai fait modifier n’étant pas commerçant.

Ce sont les commerçants qui constituent le gros des troupes sur leur régime de retraite et le souci c’est qu’il y a beaucoup moins de commerçants qu’autrefois donc automatiquement le régime se retrouve en déficit, les cotisations augmentent pour des pensions plus faibles.

La CIPAV c’est le contraire, le nombre de cotisants a beaucoup augmenté pour un nombre de retraités faible. Du coup, les cotisations sont bien plus faibles (2 fois moins qu’au RSI) pour un calcul de pension de retraite plutôt plus favorable à ceci près que la retraite des commerçant est à 60 ans chose que j’ai découverte à cette occasion mais ils l’ont payé cher ce maintien à 60 ans, la hausse des cotisations fut sensible.

Pour ce qui est du RSI, je paye beaucoup moins de cotisations pour la santé que lorsque j’étais salarié et pour des revenus supérieurs.

Ce régime de santé est d’ailleurs en déficit chronique à cause de cela il ne faut donc pas s’étonner qu’il y ai des dysfonctionnements.

Tout ceci est du à cette mauvaise habitude de vouloir séparer les caisses. A chaque fois qu’une corporation a beaucoup de cotisants pour peu de retraités, elle demande d’avoir une caisse séparée pour profiter de la situation, cela va à l’encontre du système par répartition. Alors après des fois la situation se renverse comme pour les commerçants et c’est plutôt désastreux. Il est d’ailleurs pas normal que les nouvelles générations de commerçants payent pour la cupidité de leurs aînés.

Pour la santé comme les cotisations sur le régime générales sont élevées les professions indépendantes ont obtenu d’avoir une caisse séparée (RSI) pour payer moins que les autres car c’est bien de cela qu’il s’agit. Ainsi toutes les professions libérales y cotisent pour une couverture théoriquement identique au régime général mais comme ils manquent d’argent à cause des cotisations trop faibles, il est fréquent que le RSI freine des pieds pour les remboursements, la caisse étant renflouée par le régime générale. D’ailleurs pour l’anecdote la caisse de retraite des notaires est renflouée par la caisse de retraite des médecins.

Personnellement, un système à caisse unique pour tout le monde serait bien mieux, pas de régime avantageux ou désavantageux à un moment X. Les commerçants n’auraient pas de souci avec leur retraite en ce moment si ils étaient au régime général ...
Tout serait plus simple comme cela mais les corporatismes resurgissent toujours.

Attention, pour les cotisations vous parlez que des cotisations retraite là.
Effectivement, sur les cotisations retraites on peut parler de salaire directe pour d’autres (les retraités).
Mais cela ne change pas le fait que cela ne pèse pas sur l’entreprise mais sur le travailleur (salarié ou non).

Les autres cotisations c’est du salaire indirecte qui vous paye des services (santé, prévoyance, chômage etc ).

Pour la part patronale, c’est un abus sémantique dans le sens ou cette part fait partie du salaire réelle et je le répète encore, cette part là est versée au salarié aussi si celui-ci est désaffilié des régimes français. Le terme « patronale » sert à deux choses : faire croire que ce serait le patron qui paye cette partie là alors que déjà c’est l’entreprise et non son patron premièrement et deuxièmement ces cotisations sont indexées sur le salaire, c’est bien sur le salarié qu’elles pèsent. L’autre utilité politique est de faire croire aux salariés qu’ils ne payent que la part salariale. Dans tous les cas, c’est l’entreprise qui fait le chèque pas le salarié ce sont donc des cotisations prélevées à la source.

En revanche, le point sur lequel je suis d’accord c’est que cela créer une insécurité pour les entreprises de fait puisque cette part patronale n’est pas inclue dans le brut et donc par une hausse des taux, l’état peut ainsi obliger les entreprises à augmenter les salaires de leurs salariés et cette hausse sert à payer les dites cotisations. Néanmoins, de fait ces cotisations bougent peu les changements sont faibles d’une année sur l’autre.