bigglop

@Eric Alt, enfumé ou enfumeur ?

Quoique décide le Sénat, l’Assemblée Nationale, en deuxième lecture, décidera le contenu de cette loi.
Nous pouvons être certains qu’il n’y aura pas de séparation des activités bancaires de marché/de dépôts.

Un point important, la fusion du fonds de garantie des dépôts avec le fonds de résolution (des banques), le tout géré par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACP/R). Nos sénateurs vont-ils le retoquer ?

Extraits :

« III. - L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut également saisir le fonds de garantie des dépôts et de résolution de la situation d’un établissement de crédit, d’une entreprise d’investissement, d’une compagnie financière et d’une compagnie financière holding mixte, qui correspond aux prévisions de l’article L. 613-31-15 et donne lieu à la mise en oeuvre des mesures prévues à l’article L. 613-31-16.

« L’Autorité peut demander au fonds de garantie des dépôts et de résolution d’intervenir auprès de la personne agréée pour reprendre ou poursuivre les activités cédées ou transférées en application du même article.

« Lorsque le fonds de garantie des dépôts et de résolution est saisi, ne peuvent être mis à sa charge que les montants nécessaires après l’exercice par l’Autorité des prérogatives prévues au 9° du I de l’article L. 613-31-16.

« Il intervient selon les modalités déterminées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

En plaisantant,

Hollande, Ayrault et Cie commencent à s’arracher les cheveux, mais Cahuzac pourra les inviter dans sa clinique pour des implants capillaires du plus bel effet.

Je sais, ces propos sont totalement capillotractés (dixit Pierre Desproges)

Ne pas faire d’amalgame entre évasion fiscale (illégale) et l’optimisation fiscale (légale mais moralement dégueulasse)

Précision, l’ affaire ’’Cahuzac’’ est sous le contrôle du Procureur de la République de Paris, François Molens qui s’est saisi, en janvier 2013, de l’enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale.

En l’état de notre droit, il n’est pas possible d’ouvrir une action au pénal contre un ministre, sauf à ce qu’il démissionne, lui-même, ou qu’il soit ’’démissionné’’ par le Président de la République.

En cas de ’’démission’’, un juge d’instruction sera désigné pour ouvrir une procédure judiciaire et disposera de moyens d’investigation plus importants (notamment à l’étranger) qu’un procureur.

Par ailleurs, le juge Guillaume Daïeff, chargé de l’instruction en cours visant l’évasion fiscale organisée par UBS, a écrit au parquet de Paris pour souligner qu’il ne serait « pas opposé à un réquisitoire supplétif » lui permettant d’élargir son instruction au ministre

Comme de tant d’autres choses, il faut distinguer l’usus de l’abusus.
Cochez la case qui vous convient....

Merci @TDK1 pour cet article pertinent, mais apparemment, tout le monde a oublié le Fonds de Réserve pour les Retraites créé en 1999 par Jospin afin de combler le ’’gap’’ générationnel des cotisations/pensions pour 2018/2020 et qui aurait dû atteindre 150 mds €.