heliogabale

J’en conviens : toutefois, les petites collectivités sont condamnées à une totale inertie puisqu’elles n’ont en réalité aucun pouvoir.

Ce que je propose permettrait de rééquilibrer les rapports entre collectivités. Chaque commune-canton aurait une taille suffisamment critique pour ne pas être dominée par sa voisine. Par ailleurs dans chaque canton, il y aurait un conseil cantonal. On diminuerait certes le nombre d’élus drastiquement (au moins de moitié), mais ils resteraient toutefois assez proches de leurs concitoyens et auraient plus d’influence.

Un autre point important c’est de mettre une limitation des mandats. Qu’un maire puisse rester 30, 40 voire 50 ans à la tête de la même commune ne devrait plus être permis. Se limiter à deux mandats, c’est très bien.

Ah non vous vous trompez Mr Pelletier :

Les collectivités locales ont une règle d’or budgétaire : les budgets doivent être à l’équilibre (de fonctionnement et d’investissement)

Les dépenses de fonctionnement ne peuvent être financées par la dette, elles doivent être financées par des recettes (de taxes, d’impôts par exemple).

Les dépenses d’investissement peuvent être financées par de la dette (ressource budgétaire) dans la mesure où l’investissement est générateur de recettes futures/définitives.

Plus détails ici :
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/approfondissements/qu-appelle-t-on-equilibre-reel-budgets-locaux.html

Un référendum s’impose de toute manière.

En tant que citoyen, je préfèrerais que l’on supprime les communes plutôt que les départements.

Je l’ai dit dans un autre article : le département, au-delà du symbole qu’il représente (1790, fête de la fédération, unité de la nation...) est à mon avis l’échelon local le plus adapté à notre monde actuel. Assez proche du citoyen et dans le même temps suffisamment grand pour être utile et efficace dans l’aménagement du territoire.

Avec 5000 cantons-communes, ayant chacun un conseil cantonal, 80 départements qui seraient de fait les intercommunalités, et quinze à vint régions (fusion de la basse et haute normandie, démantèlement du pays de la Loire, mais le tout devant être validé par référendum), on aurait une organisation territorial plus efficace. Et bien sûr, définir et séparer clairement les compétences de chaque échelon.

L’idée n’est pas neuve, alors que la dette de ces mêmes collectivités pèse de plus en plus dans la dette publique : 173,7 milliards d’euros en 2012, soit 8,5% du PIB

C’est inexact : la dette publique des administrations locales (outre les collectivités ça inclut également la dette de syndicats locaux, d’établissements publics locaux, de centres d’action sociale ou de chambres de commerce et d’industrie) augmente année après année mais à un rythme moins rapide que la dette de l’État ou de la sécurité sociale (à peine 20 milliards d’euros de dette il y a vingt ans, plus de 200 milliards aujourd’hui). La part de la dette des administrations locales en points de PIB est en légère augmentation par rapport à 2000 (+2 points environ). Dans le même temps, les administrations locales ont un trésor de guerre : leur trésorerie déposée au Trésor (environ 40 milliards d’euros, soit 2 points de PIB).

La situation globale n’est pas si mauvaise : toutefois, il y a de très grandes disparités entre collectivités. Certaines sont très riches (cela ne veut pas dire qu’elles ne sont pas lourdement endettées, à l’instar de Levallois-Perret) et d’autres très pauvres (Clichy-sous-bois est un exemple connu, mais certaines communes de la Creuse sont dans le même cas).

La baisse des dotations aux collectivités locales aura des conséquences à suivre de près : ils vont certainement adopter la règle de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite et diminuer les investissements (certains investissements pouvaient prêter à discussion, j’en conviens). La diminution des investissements aura un effet non négligeable sur l’activité locale (des PME), en particulier celle du BTP. Dans les bassins d’emploi sans aucun dynamisme, la règle du un sur deux aggravera le chômage (ou une accélération de la désertification) Il faudrait voir aussi l’effet de la baisse des dotations sur l’action sociale qui est un pan important de l’activité des collectivités. Cela peut entraîner des effets délétères, générateurs de tensions sociales pouvant aboutir à des émeutes locales.