Brath-z

Anarexate Amaurea > Figurez-vous que l’on ne peut interdire ce qui n’est pas interdit par la loi ! Le texte du traité de Lisbonne ne dispose nulle part qu’on ne peut pas en sortir, dès lors on peut le faire.
C’est comme si vous aviez dit en 1945 au GPRF : « la loi constitutionnelle de 1942 ne prévoit pas de modalités pour être abrogée ni modifiée, alors vous n’avez pas le droit de rétablir la République ».

Mais croyez-vous, BrainbugFR, que tout cela n’a pas été considéré ? Au contraire, au Front de Gauche, nous avons bien prit soin de préciser les modalités selon lesquelles ces changements auront lieu.

Modification de la Constitution par convocation d’une Assemblée Nationale Constituante. Ce n’est pas expressément prévu par la Constitution, mais comme dans la Vème République la Constitution est constituée de « lois constitutionnelles » (donc ce sont des lois) et que la DDHC précise bien que rien de ce qui n’est pas interdit par la loi ne peut être interdit, ladite convocation ne va pas à l’encontre de la Constitution. On peut aussi tranquillement envisager préalablement a ladite convocation un referendum pour demander aux citoyens s’ils sont pour cette convocation (même si c’est plus symbolique qu’autre chose).
Bref, aucun problème de ce côté-ci.

Le respect des traités, et bien oui, effectivement, le président de la République est garant du respect des traités, traités qui sont engagés... au nom de la Nation française. Puisque ratification du traité de Lisbonne il y a eu, alors il n’y a plus, pour le dénoncer qu’une voie possible : l’expression de la volonté de la Nation au travers d’un referendum, et c’est précisément ce qui est proposé par le programme.

Enfin, sur le respect du droit européen, vous manifestez (et le juriste que vous citez en référence également ce qui n’étonnera pas ceux qui savent le fonctionnement de l’UE et la vision paradoxale qu’en ont les juristes) une grande ignorance. Le droit européen est de coutume et de jurisprudence plus que de norme et de règles. Ainsi est-il sans cesse mouvant et imprécis, autorisant tous les écarts pour peu que le rapport de force soit favorable.
Certes 80% des programmes de tous les candidats est incompatible avec le droit européen... mais 80% de la politique menée par les états membres de l’UE (tous, y compris le Luxembourg !) est tout aussi incompatible avec le droit européen. Toujours cette bonne vielle distinction de jure/de facto que nos éminents juristes s’efforcent avec une mauvaise foi insigne d’ignorer alors qu’elle apparaît chaque jour dans toutes les pratiques gouvernementales.

La Hongrie n’a pas désobéit aux traités. Elle a fait passer une législation qui allait à l’encontre d’une disposition du statut du système des banques centrales européennes, mais elle n’a jamais dénoncé les dispositions du TUE et surtout du TFUE qui allaient à l’encontre.
Le conflit entre Hongrie et UE est le même que celui entre Royaume-Uni et UE : « quelle est la norme supérieure du droit interne ? » Les uns disent que c’est le droit européen, les autres que c’est le droit national. Et les deux ont, dans les faits, raison et tort, car la jurisprudence donne tantôt raison aux uns, tantôt raison aux autres.

Ce n’est pas du tout ce que propose le Front de Gauche, qui entend bien dénoncer le traité de Lisbonne en s’appuyant sur un referendum.

Houlàlà... Le programme du Front de Gauche comprend rien moins que la sortie du traité de Lisbonne, par voie de referendum puisque la parole de la France a été engagée du fait de sa ratification dudit traité.

Oh que si, je sais fort bien qui est M. Asselineau. Et cette critique, je la lui adresse depuis maintenant plusieurs années. Et plus le temps passe, plus elle se justifie.