32 ans. Militant socialiste. Titulaire d’une maîtrise d’Histoire contemporaine et diplômé de l’IEP-Lyon. Aujourd’hui, je suis clerc de notaire mais depuis le décret du 20 août 2007, il faut dire « collaborateur des offices de notaire ». Où va donc se nicher la rupture ?
Et bien soyez heureux car la France est unie pour redouter la dangerosité des mesures qui sont proposées par le président de la République afin d’établir une sorte d’impunité à l’usage de ses amis.
Et puis, regardez l’affaire Enron, regardez les peines prononcées dans un pays que la droite nous présente comme le must, le paradis sur terre, vous constaterez alors que nos phénix de la finance n’ont jamais été les plus à plaindre.
1- Vous n’écrivez effectivement pas « les fonctionnaires tous des salauds », il suffit juste de le laisser penser quand vous commentez les réactions de certains syndicats qui rappellent l’utilité de ce genre de procédure en disant « On voit bien comment la confusion est tout de suite entretenue dans les esprits sur un sujet aussi capital, à seule fin sans doute de défendre un statu quo qui fait de chaque Français un possible dénonciateur ».
La confusion, s’il en est, est plus dans votre esprit que dans le leur. Il ne s’agit pas de défendre un statu quo, ce qui renvoit au discours sur le conservatisme de la fonction publique (vous connaissez la suite de ce genre de discours), mais de rappeler certains faits. Je vous renvoie aussi à l’interview d’Eva Joly sur France-Info.
2- Si les démocraties prennent soin de rééditer des encouragements à la dénonciation, c’est aussi parce que celle-ci connaît beaucoup de résistances dans et hors de l’appareil de l’Etat. Mais surtout vous oubliez une disposition pénale essentielle en droit français qui veut que tout citoyen ayant connaissance de faits délictueux est tenu d’en faire part au procureur de la République. Nous ne sommes là pas dans une option mais dans une obligation. Ceci, non pas pour assurer une moyen de contrôle sur les masses, mais dans l’objectif de la protection des victimes (mot à la mode s’il en est). Or si on comprend que M. Sarkozy veuille protéger par ailleurs les victimes de crimes sexuels, on comprend mal qu’il ne veuille plus faire de même pour les victimes de délits financiers. Pourtant ceux-ci peuvent conduire à des extrêmes et l’anonymat devient essentiel. Je vous renvoie pour cela au nombre de morts assez édifiant de l’affaire dite « des frégates de Taïwan ».
3- Il est évident que l’appareil administratif sans contre pouvoir est un monstre inquiétant. Cependant, il y a un contre pouvoir qui est la loi elle-même. Pour condamner une personne, dénoncer ne suffit pas car il faut prouver. Une personne qui peut en parler avec une certaine autorité est Nicolas Sarkozy lui-même. Sujet d’une dénonciation calomnieuse, il est passé du statut de suspect à celui de victime et ce sont les calomniateurs qui sont aujourd’hui en position délicate.
4- Il est quand même curieux que la volonté de mettre fin à cette pratique ne concerne que le milieux des affaires. Quid du reste ? Il semble que le voleur de pomme n’entre pas dans le cadre de ce retour à la vertu. Dans un pays où l’on prétend vouloir mettre en cause la responsabilité pénale des enfants ou des fous, on organise la protection des milieux financiers, on ne vient parler de morale qu’à partir du moment où l’on veut protéger ceux qui se présentent comme étant l’élite.
Les dénonciations sont inscrites dans le code pénal depuis bien longtemps et il appartient à l’administration de les traiter comme des informations. Quand cette information n’a aucun fondement alors il ne se passe rien. En clair, rien de bien nouveau depuis l’Ancien Régime, ce qui change réellement c’est la nature même du pouvoir.
De ce constat, on peut comprendre pourquoi votre article est totalement biaisé et cherche à entretenir la confusion pour justifier la volonté de Sarkozy de protéger les milieux d’affaires dont il est très proche. Ce n’est pas le principe même de la dénonciation qui est dérangeant. Pour lutter contre la maffia en Italie par exemple, le principe de l’anonymat est même primordial. Pour pouvoir avoir connaissance des principaux scandales financiers de ces dernières années, c’est même une nécessité.
Alors, vous avez beau jeu de rappeler le passé français, tous ces régimes dans l’histoire mondiale qui s’en servit pour mener ses politiques de répression politique ou raciales. Mais la très grande différence, celle dont vous ne parlez évidemment pas car cela pourrait faire tomber à plat votre démonstration, c’est que ces régimes sont tout sauf des démocraties. Vous avez beau jeu de faire croire qu’il s’agit de la main du pouvoir administratif, « les fonctionnaires, touts des salauds », en oubliant que ces fonctionnaires ne font qu’appliquer une politique qui n’est pas décidée par eux. C’était l’axe de défense d’un Papon et c’est en ce sens qu’il en était le plus gênant pour ses détracteurs parce qu’il renvoyait à une réalité. Cependant, heureusement, nous vivons aujourd’hui en démocratie. Il devient donc bien pratique de renvoyer les commentaires, en particulier des magistrats, à une réalité qui n’est plus la nôtre.
Les propos de Nicolas Sarkozy ont sans aucun doute beaucoup plus à voir avec l’affaire Clearstream qu’avec une volonté d’éducation des masses ou de solidarité.
Il n’a pas décidé de repousser le congrès puisque cela fait des années qu’il est prévu pour 2008. Qu’il n’ait pas voulu se faire étriper tel une vulgaire victime expiatoire sous prétexte de rénovation, il n’y a rien de surprenant ni d’indigne à cela.