@Raymond75 Cela fait 50 ans que les délinquants de la route mettent des PV aux automobilistes qui ne nuisent à personne, et ils n’ont jamais été verbalisés.
ART. 4. — La liberté consiste à
pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.
L’Art.R.236
du code pénal interdit les gendarmes couchés ou les ralentisseurs et pourtant... :
« Sera puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4è classe
quiconque ayant placé sur une voie ouverte à la circulation publique ou à ses
abords immédiats un objet ou un dispositif de nature à apporter le trouble à la
circulation, … »
« Il
y a un code de la route, donc ceux qui le respectent n’ont aucun problème de
radar ou autres »
Il
y a un code des droits de l’homme de 1789, donc ceux qui le respectent ne
devraient avoir aucun problème tant qu’ils ne nuisent pas à autrui. En revanche,
les délinquants de la route qui ne respectent pas les droits de l’homme de 1789
rackettent à peu près 13 à 15 millions d’automobilistes par an.
ART. 4. — La liberté consiste à
pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.
(Rouler à sa main ne nuit pas à autrui)
ART. 5. — La loi n’a le droit
de défendre que les actions nuisibles à la société.
(Rouler à sa main ne nuit pas à la société)
ART. 6. — La loi est
l’expression de la volonté générale.
(La volonté générale, c’est qu’on nous foute la paix sur les routes pour
rouler à notre main)
ART. 8. — La loi ne doit établir que des peines
strictement et évidemment nécessaires,
(Les
PV à 45 puis 90 puis 180 euros sont donc interdits)
ART. 9. — Tout homme étant présumé innocent jusqu’à
ce qu’il ait été déclaré coupable,
(Le
conducteur doit donc être obligatoirement identifié)
"Aucune
peine ne peut être appliquée si la juridiction ne l’a pas expressément
prononcée." (Art. 132-17 du nouveau Code pénal)
(Donc il
faut passer devant une juridiction pour pouvoir se défendre)