elisabeth

A Fergus,

Les forces de l’ordre sont, comme leur nom l’indiquent, chargées de faire respecter « l’ordre public ». 
Si elles peuvent vous empêcher d’accéder aux espaces où se dérouleront les « festivités » à Strasbourg...Elles ne peuvent, en revanche...Nullement vous interdire (si vous ne possédez pas de badge) de circuler, ou de rentrer chez vous. (Dès lors que vous êtes en mesure de leur présenter vos papiers d’identité)
 
En matière d’atteintes aux libertés individuelles par l’autorité...Il faut remonter au grand arrêt de la jurisprudence de 1919, pris par le Conseil d’Etat. Ce dernier a fixé des limites aux pouvoirs publics en la matière, en définissant la “théorie des circonstances exceptionnelles”. http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000007637155&dateTexte=

Dans le cas du sommet de l’OTAN à Strasbourg, ces “circonstances exceptionnelles” ne sont pas réunies.

La théorie a été appliquée en temps de paix à l’occasion de périodes troublées ou de crises sérieuses. Dans l’arrêt Jarrigion, un administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de la SNCF avait été révoqué pour avoir incité à la grève en novembre 1938.

La jurisprudence a vu également des circonstances exceptionnelles dans les événements d’août 1944.

Plus tard encore, le Conseil d’État a fait état de la théorie des circonstances exceptionnelles à l’occasion d’une décision du ministère de l’éducation nationale, prise à la suite des événements de mai et juin 1968. Les autres pays n’ont pas voulu admettre l’équivalence des diplômes. Le Conseil d’État a estimé qu’il n’y a pas eu de circonstance exceptionnelle, peut-être parce qu’il n’y a pas eu mort d’homme.

Pour faire simple, Ies « circonstances exceptionnelles » concernent : -l’état de siège -l’état d’urgence -l’utilisation de l’article 16 de la Constitution : plein pouvoir pour le Chef d’Etat.

Toutes ces situations sont liées à l’impuissance de l’autorité à agir dans un cadre légal. Or...Le sommet de l’OTAN est une circonstance créée par l’autorité...Non qui s’impose à celle ci. Elle ne peut se prévaloir d’aucune atteinte à des libertés individuelles qui vous sont reconnues tant par la Constitution (et notamment la Déclaration de 1789) que par l’UE via les traités européens. 

A Jonas,

Je n’ai pas parlé de la "France" mais de "l’Etat français". La "France" n’est donc aucunement responsable, en quoi que ce soit, des crimes perpétrés par le régime nazi, et n’en avait pas connaissance. En revanche, Laval était au courant...Comme il le dit lui même dans ses "Mémoires". (Sur l’existence des camps d’extermination...Qui allaient procédé à la "solution finale") 

Comme je l’ai précisé, je n’ai émis qu’un avis personnel sur la connaissance des actes du régime nazi, par les "autorités" d’alors. On sait (le Général De Gaulle le dit dans ses écris) qu’il avait lu Mein Kampf, et comme il a rejoint l’Angleterre, il est probable (mais, et vous avez raison, ce n’est qu’une probabilité) qu’il ait averti Churchill de ses inquiétudes liées à la lecture de l’ouvrage en question, qui exprime (déjà) le plan de Hitler concernant les "peuples inférieurs". 

A Luciole : je n’ai aucun penchant pour l’extrême droite. Comme je l’ai, là aussi, précisé...J’aurais aussi écris cet article, si ce n’était pas Monsieur Le Pen qui été concerné. 

A Morice,

J’ai précisé qu’il y avait deux possibilités, au niveau politique, pour éviter que Monsieur Le Pen préside le PE, lors de la séance inaugurale de la nouvelle législature :

a) Opposer au candidat Le Pen, une personne apte à le vaincre électoralement...Et là peu importe son âge 

b) Faire élire un candidat plus âgé que Monsieur Le Pen...Puisque selon le réglement du PE...C’est au doyen que revient la prérogative de présider le PE, lors de la première séance de celui ci.

Concernant la condamnation de Monsieur Le Pen : ce dernier a été considéré coupable de non respect d’une décision de Justice, à savoir la qualification de "crime contre l’humanité" concernant les actes commis par le régime nazi, pendant la Seconde Guerre Mondiale. Et part ailleurs été jugé pour négationnisme, Monsieur Le Pen considérant que certains faits historiques, qui se sont déroulés pendant la Seconde Guerre Mondiale, n’ont pas existé.

Ici, la situation est toute autre, car Monsieur Le Pen a considéré (jugement de valeur...Choquant mais sans portée juridique) que "les chambres à gaz" pouvaient être un "détail" dans "l’Histoire de la Seconde Guerre Mondiale". 

Si vous voulez, c’est comme si on disait que la guillotine est un détail dans l’Histoire de la Révolution française. Au regard de cette Histoire, vous pourriez tout a fait considérer, comme certains historiens, que la guillotine a certes vu passer nombre de têtes...Mais que ces morts (pour choquant que cela puisse être) sont "peu de chose", un "détail" par rapport au nombre de Français morts dans les prisons parisiennes lors des fameux "massacres de septembre"...Ou comparés à la "punition" des Vendées...Ou encore comparés aux "suicides assistés" des "traitres" dans chacun des départements français...Sans parler des Français "tous bon patriotes" tombés pour la France (et la République) face aux armées "de l’étranger". 

La notion de crime contre l’humanité a été forgée en 1945 pour décrire une extermination physique moderne. C’est nier cette extermination physique, ou lui retirer la notion de "crime contre l’humanité" qui est condamnable.

Quand Monsieur Le Pen dit que la Shoah n’est qu’un "détail" dans l’Histoire de la Seconde Guerre Mondiale, il nie la qualification de l’extermination d’un Peuple, à savoir les "juifs" en "crime contre l’humanité".

En revanche, quand Monsieur Le Pen dit que les "chambres à gaz" ne sont qu’un "détail" dans l’Histoire de la Seconde Guerre Mondiale, ceci n’est pas condamnable juridiquement. Car les chambres à gaz ne sont pas un "crime" c’est un procédé...De même que la guillotine jadis était un procédé pour notamment permettre aux "Conventionnels" d’envoyer leurs adversaires poliiques sous la lame du "rasoir national".

Si qualifier de "détail" une extermination physique est juridiquement condamnable, il n’en est pas de même concernant le procédé pour favoriser cette "extermination". Car pendant la Seconde Guerre Mondiale, de 1940 à 42 (avant la "solution finale") des milliers de personnes sont mortes...Dans des camps de "travail", dans des prisons ("oubliettes" modernes), sous la torture, ou encore dans ce qu’on pourrait qualifier de "chasse" à l’Homme. Et de 1942 à 45...On sait que les chambres à gaz ne sont pas les seuls procédés qu’on utilisé les nazis pour exterminer les "peuples inférieurs". Qu’on se souvienne des "expériences" du "docteur" Goebbels par ex.

 La notion de "crime contre l’Humanité" recouvre tous les crimes commis par le régime nazi...Pas seulement ceux qui se sont déroulés dans les camps de concentration. Et pas uniquement la Shoah.

Peut on condamner un homme parce qu’il estime que les chambres à gaz ne sont qu’un "détail" parmi la foule de procédés utilisés par les Nazis pour mettre en oeuvre la fameuse "solution finale" ? Choquants, ces propos le sont, effectivement. Mais sur un plan juridique ?

"cela participe bien d’une pensée négationniste."

Monsieur Le Pen est peut être suspecté de négationnisme. Mais en France, la suspicion n’est pas une preuve...Et je crois que l’on connait (aujourd’hui en tout cas) suffisamment les aspects négatifs de ce qu’on appelle souvent la "loi des suspects" (bien qu’en réalité, il s’agisse d’un décret)...Pour ne pas commettre les mêmes erreurs que jadis.

En 1793, on pouvait encore avoir quelques excuses pour expliquer le vote d’une loi qui allait instaurer un tel décret aux conséquences dramatiques : la mort du Roi, la radicalisation des esprits du fait de la guerre interne (les Vendéens) et externe (les monarchies contre la jeune République) et la schizophrénie d’une très forte partie de la population (tout le monde suspectant tout le monde...Et étant dès lors prêt à accepter le "règne de la Terreur" pour éviter notamment la "punition" en cas de défaite (qu’on se souvienne de la lettre de l’armée autrichienne aux Parisiens, où le commandant de celle ci ne menaçait rien de moins que d’exterminer Paris de la carte du monde !) et de la classe politique (chacun voyant des traitres à son coté)

Aujourd’hui, rien ne peut justifier une telle "loi des suspects". Seuls les actes et éventuellement certains dires, peuvent être condamnables. En revanche, "penser" est toujours un droit.

A DOM 22 :

Réponse de l’auteur à "Morice"

Mon article ne concernait pas les propos de Monsieur Le Pen, ni leur portée politique, morale, ou symbolique. Il concernait la question du changement du règlement du PE, et abordait le problème juridique possible, suscité par les propos de Monsieur Le Pen.

Comme je l’ai déjà précisé, je ne partage pas les thèses du FN. Je ne fais que me référer à la Loi, aux traités européens, et au sort réservé à un député européen. Son nom aurait été autre que celui de Le Pen, j’aurais aussi fait cet article.

Monsieur Le Pen est un provocateur né (il faut bien qu’il existe politiquement parlant n’est ce pas ?) Et si en lui même il ne croit pas à l’existence des chambres à gaz (mais rien ne vous permet d’accréditer ce fait...Pas plus que je ne peux vous prouver qu’il y croit)...Il maitrise assez ses propos pour ne pas tomber "dans le panneau" et se voir à nouveau condamner pour négationnisme. 

"Affirmer qu’il s’agît d’un détail c’est aussi dire que ce n’est pas important. La vie d’une seule personne est importante, là on en a 6 millions et ça ne serait pas plus important ... ? ? ?"

Rien dans les propos de Jean Marie Le Pen (tenus récemment) ne vous permet d’affirmer que le chef du FN perçoit les choses ainsi. La suspicion n’est pas une preuve. Et accuser quelqu’un sans fondement relève de la diffamation.

"sur la méthode de rassinier pour en arriver à un détail insignifiant, lisez ceci :
http://www.phdn.org/negation/r..."

Je vous remercie. Je connais. Nul besoin de m’insulter (au passage) pour mieux faire passer vos arguements.

"vous OSEZ écrire : "Monsieur Le Pen a pu, par le passé, faire preuve de négationnisme - et il a été condamné pour cela - mais dans le cas présent, ce n’est nullement le cas". Et pourtant, si vous aviez eu deux sous de jugeote, vous vous seriez aperçue que sa précédente condamnation était bien pour avoir parlé de la même façon de l’occupation :"

Il n’a pas "parlé de la même façon". Dans le cas que vous citez, et pour lequel Monsieur Le Pen a été condamné, il est question de négation de la sentence prononcée contre le régime nazi, et qui a vu "éclore" le terme de "crime contre l’humanité".

Ici, et comme je l’ai maintes fois répétés, il n’est pas question de négation d’un crime, ou de l’existence d’une réalité historique avérée...Mais d’un jugement de valeur d’un homme, sur une période de l’Histoire. Quant au terme "détail" rien ne prouve (même si des soupçons forts peuvent exister) que Monsieur Le Pen estime qu’une partie de l’Humanité compte moins qu’une autre.

Et si par le passé il a été condamné, ce n’est pas en raison de l’utilisation du terme "détail"....Mais parce qu’il a nié l’existence d’un fait historique avéré !

"Si, Madame, cet homme est incapable de respecter ses concitoyens en continuant à nier les crimes contre l’humanité."

Sauf que dans le cas présent...Il ne le fait pas.

"Voyez-vous, chère ignorante, les lois ne sont pas immuables. La loi Gayssot a été faite pour éviter les dérapages. C’est une loi contraigante : mais sans un LePen un Rassinier ou un Faurisson, on aurait pu s’en passer. Alors on a changé la loi à cause de ces crétins là. Le réglement, comme les lois peuvent donc être modifié en cas de force majeure : la pensée négationniste en est un."

C’est exacte. Les lois sont changeantes. Mais les lois sont encadrées par une Loi qui leur est supérieure et qui, comme vous le savez sans doute, s’appelle la Constitution. Cette Loi peut être modifiée, elle aussi, mais le constituant (s’il s’agit du Parlement) se voit limiter dans ses révisions par la Loi Fondamentale elle même et les possibles traités.

Par ailleurs, à l’intérieur, mais au dessus même, de la Constitution et des traités, la Déclaration de 1789, elle, est "immuable" au sens où ses principes sont considérés comme "inaliénables" et "sacrés". (Voir la décision du Conseil Constitutionnel sur le TCE et sur le traité dit de Lisbonne)

La loi gayssot a été votée pour répondre à une émotion bien légitime, suite effectivement à des "dérives" constatées. La loi, a cette occasion, n’a pas été "changée" car...Tout simplement, il n’y avait pas, à l’époque, de loi spécifiant que les citoyens pouvaient s’exprimer en toute liberté...La Déclaration de 1789 et la Constitution de la France étant suffisantes comme garanties.

Le règlement d’une Assemblée, qu’elle soit nationale ou européenne...Peut être modifié...Mais encore faut il qu’il soit conforme à ce qui constitue un ensemble qui désire "vivre ensemble" : en France, il s’agit de la Constitution. En Europe il s’agit des traités européens, et des traités internationaux approuvés par les différents membres de l’UE.

Or...Comme vous pouvez le lire dans mon article, les dispositions prévues par le PE, sont en contradiction flagrante avec les valeurs promues par l’UE, et le respect du droit européen, international. Si vous considérez que Monsieur Le Pen est indigne de présider (un jour) le PE...Trouvez vous plus digne que pour "lui barrer la route"...L’on soit contraint d’en passer par le viol de ce tout ce qui fonde "l’idéal européen" ?

Et vous qui êtes si prompt à considérer que Monsieur Le Pen manque de respect aux citoyens qu’il représente...Croyez vous plus respectueux qu’une Assemblée élue...Manque de respect à ces mêmes citoyens, en violant les textes qui fondent leur légitimité ? 

Comme je l’ai également précisé dans mon article, il y a une solution bien plus simple pour "barrer la route" à Monsieur Le Pen ou à tout autre : dépêcher un candidat contre lui, faire élire un député plus âgé que Monsieur Le Pen.

Ne croyez vous pas que cette solution, qui aurait le mérite de ne pas porter atteintes aux droit européen, français, international...Serait bien plus intéressante, et "noble" que les règlements de compte via des changements de droit à toutes les sauces ?

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A Survol,

Le droit féodal concerne Andorre. C’est en raison d’un accord féodal que la France a des "droits" sur Andorre. Et que, dès lors, Nicolas Sarkozy se retrouve "prince" d’Andorre...Parce qu’il est le "Chef d’Etat" de la France. 

Pour ne plus être "Prince d’Andorre" Nicolas Sarkozy devrait renoncer aux "droits" de la France sur Andorre. Mais il ne le peut pas...Sauf à démissionner aussi de son poste de Président de la République.

Car c’est en tant que représentant du "Souverain" de la France (lequel se trouve être, en République Démocratique, le Peuple Français) qu’il est considéré comme le "coprince d’Andorre".

Il faudrait donc faire un référendum sur la question, pour savoir si le Souverain - le Peuple Français - renonce à ses droits sur Andorre. 

Vous me direz que Nicolas Sarkozy pourrait faire un référendum sur la question, pas forcément aussi inintéressante qu’elle puisse apparaitre...Car Andorre a des liens importants avec la France. Mais il est fort probable qu’il n’en fasse pas...Car il risquerait de se prendre une sanction de la part des Français. 

En conséquence - et si ces propos anodins sont repris par les partis d’opposition qui le mettraient ainsi face à ses responsabilité - la seule possibilité qu’il lui resterait pour "démissionner" de son poste de co prince...Serait de démissionner de son poste de Président de la République, seul moyen pour les Andorrans de trouver un autre "co prince" en la personne d’un autre Président, et pour Nicolas Sarkozy (là encore si les partis d’opposition comprennent que les propos en l’air du Président peuvent avoir leur importance si on les utilisent contre lui) d’être crédible sur la scène nationale et internationale. 

Certes, cette hypothèse est peu probable...Car il est peu vraisemblable que si son mandat était en jeu, ses partenaires du G20 s’opposent à une remise en cause des paradis fiscaux (mais il pourrait être drôle de penser que Monsieur Sarkozy soit contraint de plier devant chacun de ses 20 partenaires pour éviter une démission !!)...Mais elle reste néanmoins possible qu’une telle chose se produise. 

Or, avec Monsieur Sarkozy "tout devient possible" !