Eric F

La question de la « rupture d’égalité devant l’impôt » fait l’objet d’un autre article https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/rupture-du-principe-d-egalite-198122
Par ailleurs, mi Novembre, les sénateurs ont rejeté la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des habitants, et envisagent d’en référer au conseil Constitutionnel si la mesure est rétablie par l’Assemblée, au titre de l’inégalité devant l’impôt.

@Jeussey de Sourcesûre
Il y avait un « protocole social » annexé au traité de Maastricht, qui devait se déployer dans l’Europe des 12, le Royaume Uni ne l’a pas ratifié, et la mise en oeuvre s’est enlisée du fait de la priorité aux élargissements.
Lors de la campagne pour le referendum de 92 il avait été mis en exergue la dynamique sociale qui serait entreprise à l’étape suivante. Cela relevait effectivement de l’électoralisme, comme on a pu se rendre compte par la suite, mais cela entrait néanmoins dans les intentions affichées alors.

Il est amusant de constater que la plupart des intervenants « non conformistes » contestent à la fois le réchauffement climatique et s’opposent à l’impérialisme étasunien, or qui est en pointe dans le climato-septicisme ? les néo-conservateurs yankees, qui veulent continuer à polluer à tout va avec gaz de schistes, bitumes etc...pour préserver l’american way of life.
Qu’il s’agisse du CO2, de particules, oxydes d’azotes, etc. c’est en fait un même combat de réduction de combustibles carbonés.

Ceci étant, l’Europe n’a pas à se substituer à ceux qui font défection dans le financement des mesures décidées par la COP, chacun sa part et ses responsabilités. Ras le bol d’être sans cesse les dindons de la farce !

Et l’UE, imperturbablement, envisage d’intégrer Serbie, Macédoine, Kosovo... la balkanisation se poursuit.
Il y a eu dérapage après Maastricht, lorsque l’élargissement vers l’Est est devenu prioritaire par rapport à ce qu’aurait pu être un « volet social » qui avait été promis lors de la création de l’euro.
Donc il y a un grand écart entre une Union intensive (harmonisation fiscale et sociale, défense des peuples fondateurs) et une Union extensive (élargissement à tout le continent) qui n’était en réalité pas le domaine de l’UE mais du Conseil de l’Europe et des coopérations renforcées.

Il faudrait une refondation avec un nombre limité d’états de niveau économique et social homogène, mais il est quasi impossible de détricoter ce qui a été mis en place par la politique du fait accompli. En tout cas rien ne se fera sans renverser quelques tables, Hollande y a renoncé dès le début de mandat, et Macron n’en n’a jamais été partisan (par exemple suspension de l’application de la directive sur les travailleurs détachés au titre de la « clause de sauvegarde », et application de prélèvements sociaux différentiels sur les contrats en cours). 

Lors de l’examen du budget au Sénat, celui-ci a rejeté la suppression partielle de la taxe d’habitation, notamment au motif que " cette mesure ne mettra absolument pas fin aux injustices résultant de la vétusté des valeurs locatives. Elles subsisteront, d’une part, pour les 20 % de Français qui continueront de payer la taxe d’habitation et (…), d’autre part, à travers la taxe foncière sur les propriétés bâties « .

Certains sénateurs déposeront un recours devant le Conseil Constitutionnel si la mesure est rétablie par l’Assemblée, car » Cette mesure bafoue le principe d’égalité devant l’impôt et instaure une discrimination fiscale« .

Ceci correspond à la position qui est développée dans le présent article.

La » promesse électorale " avait été improvisée dans le programme présidentiel fourre tout, pour attirer des suffrages populaires. Mais la cohérence et la constitutionnalité n’avaient pas été examinées, et la pérennité du financement des collectivités locales est en jeu, car l’état sabre toujours en premier lieu sur la dotation qui leur est versée

Reste donc à trouver une mesure assurant ce financement, le plus universel serait une part dédiée de TVA (0,5% par exemple) sur le taux nominal, le taux réduit des biens de première nécessité n’étant pas impacté.