frédéric lyon

Mademoiselle Anka :

Votre exemple n’est pas bien choisi, l’impuissance (ou la stérilité) pourrait très bien être considérée par un Juge comme une cause valide d’annulation, car un des buts essentiels du mariage est bien la procréation. Donc, dans cette optique, on pourrait très bien considérer que l’impuissance ou la stérilité doit entrainer l’invalidation du mariage, puisque le but essentiel ne peut plus être rempli.

Tandis que la virginité n’est pas une "qualité essentielle" d’un être humain.

Les deux époux peuvent bien se fixer entre eux les conditions qu’ils voudront, mais lorsque l’un des deux demande l’annulation, il demande du même coup au Juge d’apprécier si la raison qui est invoquée est valide ou légale.

Car enfin, pensez-vous que le Juge devrait accéder automatiquement à toute les demandes d’annulation ?

Exemple : Un mari pose comme condition que sa femme ait les cheveux blonds et sa future femme est d’accord avec cette condition.

Mais il se trouve qu’elle se teint les cheveux en brun le lendemain de son mariage et le mari demande l’annulation du mariage à un Juge, car la condition qu’il avait posé n’est plus remplie.

Je doute qu’il l’obtiendra. Car être brune ou blonde, comme la virginité, n’est pas une qualité essentielle d’une personne.

Rappelons en passant, qu’il n’y a pas eu d’engagés volontaires musulmans en Afrique du Nord pendant la seconde guerre mondiale, mais que les "indigènes" ont été enrôlés dans les forces françaises libres, à grands coup de pieds au cul, pour aller libérer la Métropole, lorsque les Anglo-Saxons se sont emparés de l’Afrique du Nord et ont chassé les Vichystes !

En revanche il y a eu des volontaires musulmans dans la Waffen SS en Albanie et en Bosnie Herzegovine, qui ont allègement massacrés les juifs et les serbes en 1943 et 1944 (les enfants des chrétiens serbes étaient crucifiés sur la porte de la maison de leur parents).

Rappelons aussi que les musulmans d’Afrique du Nord ont collaboré avec les Allemands de l’Afrika Korps et avec les représentants du Gouvernement de Vichy.

Et rappelons enfin que le Grand Mufti de Jérusalem de l’époque, Mohammed Amin al Husseini, Grand-Père de Leila Chahid et Grand-Oncle de Yasser Arafat, a collaboré avec Heinrich Himmler afin de préparer l’extermination des juifs dans les pays d’Afrique du Nord et en Palestine, si l’Afrika Korps s’était emparé du Canal de Suez et avait battu les Anglais à al Alamein !

Les points 1, 2 et 3 que vous développez renvoient en réalité tous au fait que pour vous visiblement la virginité ne doit pas être tenue pour une "qualité essentielle" d’une personne.

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Non Mr Anka, pas "pour moi visiblement".

Mais pour le Droit Républicain et Laïc, qui a été saisi par le mari et qui doit donc estimer si la raison invoquée pour demander l’annulation est recevable, ou même si elle est légale.

Or, elle n’est ni recevable (car le mensonge ne porte pas sur une "qualité essentielle" de la femme), ni même légale (car l’exigence de virginité viole les droits des femmes).

Notons en passant que le mari ne peut exciper du fait que sa femme ait accepté une violation de ses droits en tant que femme, pour prétendre qu’il avait le droit de les violer.

Par ailleurs le coup monté est établi à partir du moment ou le mari presse la Mairie d’inscrire l’annulation afin de pouvoir se remarier fictivement et force ainsi le Procureur de la République à demander au Tribunal l’arrêt de l’inscription du jugement d’annulation !!

Rappelons, de plus, que nous avons accordé le droit de vote aux ressortissants de la Communauté Européenne dans le cadre de Traités spécifiques, passés avec leurs pays d’origine, dans cadre strict de cette Communauté, et que la cession de ce droit de vote à ces ressortissants européens ne peut se concevoir que s’il y a réciproque :

Les citoyens français qui résident dans un pays de cette Communauté y ont donc aussi le droit de vote.

Donc pour prendre un exemple au hasard, on peut dire que les ressortissants Algériens ou Marocains qui habitent en France ne pourront acquérir le droit de vote que de deux façons :

1) En devenant Français.

2) Lorsque leur pays d’origine sera admis dans la Communauté européenne.

On peur donc leur conseiller de s’armer de patience !

Cent fois sur le métier il faut remettre son ouvrage, donc allons-y.

Cette affaire est un coup monté dont le but était de tenter d’introduire le droit de répudiation des femmes dans le Droit Républicain et Laïc, en cas de non-virginité de l’épouse.

C’était bien sûr un coup monté avec la complicité de la femme, puisqu’il était médicalement impossible de prouver qu’elle n’était plus vierge et donc qu’elle avait "menti" sur sa virginité. Il a donc fallu quelle fasse semblant de "reconnaitre" qu’elle avait menti sur sa virginité, ce qu’elle a fait d’autant plus volontiers et sans trop se faire prier puisqu’elle était complice !

Le coup monté est encore plus clairement établi lorsqu’on apprend que l’avocat du mari a pressé la Mairie d’inscrire le jugement d’annulation, afin que le mari puisse se remarier fictivement, (une fois de plus !!), pour rendre impossible la Cassation de l’annulation qui aurait fait de lui un bigame !! 

Ceci étant mis à part, pourquoi cette annulation doit elle être cassée :

1) Parce l’exigence de non-virginité de la femme, formulée par le soi-disant mari, est illégale en France. En effet cette exigence viole le droit qu’on les femmes de disposer d’elle même librement lorsqu’elle sont majeures et célibataires.

2) Parce l’exigence de virginité viole l’égalité entre les hommes et les femmes. On ne peut pas, en effet, l’imposer aux hommes car la virginité, ou la non-virginité, des hommes est improuvable.

Notons que l’exigence en question est probablement valide en droit coranique, pusque les femmes sont mineures toute leur vie chez les musulmans.

3) Parce que le soi-disant "mensonge" de la mariée n’entraine pas de conséquence juridique quant à la validité du mariage. En effet, pour que le marié puisse demander l’annulation, il faut que ce mensonge porte sur une "qualité essentielle" de la femme, or la virginité n’est pas une qualité essentielle d’un être humain. Elle est même faite pour être perdue.

Cette affaire est un coup de tonnerre qui a soulevé l’indignation dans tous le pays et dans toute la classe politique. L’affaire de la ségrégation sexuelle à la piscine de la Verpillère, qui vient immédiatement derrière, est un second coup de tonnerre qui est en passe de prendre aussi des dimensions nationales.

Tout ceci montre le fossé qui est en train de creuser en France entre deux conceptions radicalement différentes du droit et des relations sociales. Une prise de conscience somme toute salutaire, qui annonce d’autres développements ultérieurs.