FRIDA

On ne peut qu’être globalement d’accord avec vos remarques.

Vous dites « La France a commis l’erreur de coloniser l’Algérie. Elle en a été expulsée. Aujourd’hui c’est le peuple français, et plus généralement les peuples européens, qui sont dépossédés de leur propre destin, par leur propre classe politique, leurs médias et leurs intellectuels ».

Donc, le problème ne vient pas des gens venus d’ailleurs, mais d’une politique et une idéologie qui font que le communautarisme présente non seulement un moyen de division, mais aussi d’affaiblissement de l’Etat. Les gens s’adaptent et ne cherchent pas à créer des problèmes dans terres d’accueil. Mais c’est la politique cherchant à vouloir pousser chaque groupe à ne voir comme horizon que son petit groupe d’appartenance, et surtout une appartenance qui se définit par opposition à l’autre.

Par conséquent, une probabilité de conflits plus ou moins ouverts. Comment, peut-on s’adresser à des autorités religieuses qui doivent expliquer aux jeunes et aux moins jeunes ce que dit la religion, ce qu’elle autorise ou interdit lors de problèmes liés à des infractions à la loi ? Mais rares sont ceux qui vont dire la loi et rien que la loi. C’est agaçant de toujours vouloir montrer que les religions ne sont pas nuisibles, on s’en moque. Qu’elles soit utiles, tant mieux, sinon il y a la loi et elle prime. Donc ce n’est même pas la peine de perdre son temps de vouloir comprendre si la religion est compatible ou non avec la loi de la République. C’est la loi qui régit la société et non les croyances dans une religion et ses préceptes.

Donc, derrière la classe politique, les médias et leurs intellectuels, il y a la Grand capital. Vous n’avez qu’à analyser le nombre de série qui font appel au surnaturel ( la voyance dans des série policière, suggérant des dons divins ; des téléfilms traitant insidieusement l’avortement en montrant toujours que l’abandon à la naissance est la meilleure solution, etc). Les produits halal, et la nourriture exotique sont un marché que les grandes surfaces se disputent et elles ne se gêneront pas à encourager l’enfermement dans la communauté tant que cela leur rapporte du chiffre d’affaire. Aujourd’hui, on parle croissance et bourse au lieu de l’identité nationale ou de la nation comme un destin commun. On parle terrorisme et délinquance au lieu de rapports de force et manipulation. Pour assurer la « sécurité » des citoyens, ceux-là bradent leur propre liberté, et à la fin, ils n’auront ni la sécurité ni la liberté. Ou plutôt uniquement la sécurité de l’esclave.

@Xa

Je pense qu’il y a un malentendu dans vos propos.

Vous confondez deux notions bien distinctes.
La première est la jouissance légale prévue par l’article 383 du code civil alinéa 2 « la jouissance légale est attachée à l’administration légale : elle appartient soit aux deux parents conjointement, soit à celui des pères et mère qui a la charges de l’administration »
http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/jouissance-legale.php



En quoi consiste cette jouissance, c’est un peu comme l’usufruit mais en moins étendu, c’est le fait de pouvoir « profiter » sans contrepartie de certains biens du mineur, ils (les parents) peuvent en percevoir les revenus. C’est ce droit qui cesse à l’âge de 16 ans, dont fait référence l’article 384 CC. Mais pour en bénéficier, il faut qu’ils établissent l’inventaire du patrimoine du mineur, sinon ils perdent ce droit même avant l’âge de 16 ans et leur enfant peut réclamer la restitution de ce qu’ils avaient consommé. Le fait d’habiter une maison qui appartient à l’enfant est une jouissance, par exemple. Mais cela ne s’applique pas au fruit du travail de l’enfant même âgé de moins de 16 ans, ces sommes doivent être préservée et capitalisées.
Mais la situation est très compliquée parce que il est parfois difficile de faire la part entre l’obligation alimentaire des parents vis à vis de l’enfant et les charges de cette jouissance. Voir les articles 385,386 et 387du code civil
La deuxième notion concerne le droit au compte et son utilisation. Le mineur peut avoir un livret à partir de 12 ans, ou un compte courant à 16 ans, mais en tout état de cause, il faut l’autorisation des parents, et à partir de 16 ans le mineur peut aller outre mais il ne pourra tout au plus si la banque y consent avoir qu’un livret jeune.
http://www.votreargent.fr/liquidite/l-argent-des-mineurs_8595.html?p=2

Donc, je répète et je ne pense pas me tromper que le mineur, avant l’âge de 18 ans ne peut accomplir que ce la jurisprudence appelle les actes de la vie courante donc pas grand-chose. Tout acte qui a pour conséquence un risque d’endetter le mineur est à proscrire.

Merci à tous les intervenants.

L’administration légale se présente sous deux formes. L’une pure et simple, de fait que la gestion du patrimoine du mineur est géré conjointement par les deux parents. Et l’administration sous contrôle judiciaire, dans le cas où l’un des parents est privé de l’autrorité parentale, par exemple soit suite à une décision de justice, soit parce qu’il est décédé.

Dans notre affaire, l’enfant mineur est orphelin de père, donc c’est le deuxième cas, c’est à dire que son patrimoine est géré par sa mère sous contrôle judiciaire. Cette gestion est identique à la tutelle.
C’est là où le problème se pose. Parceque le code civil détaille la tutelle, donc les obligations et les droits de tuteur, mais pour l’administration légale sous contrôle judiciaire, le code civil fait un renvoie aux articles de la tutelle en précisant que c’est le même fonctionnement.

En fait dans ces cas, il y a un compte de tutelle, ou d’administration légale, c’est à dire qu’en fin de chaque année, le tuteur ou l’administrateur légal présente leur compte au juge des tutelles dans le cas de la tutelle, et au juges aux affaires familiales pour l’administration légale( c’est un changement assez récent).
Quant à la jouissance dont bénéficient les parents de mineur, c’est un droit donné par la loi. A mon avis, cela compense les tracas causés par une telle gestion. Il ne faut pas oublier que la gestion demande des frais et de temps, beaucoup de patience. Si c’est un tiers, en principe il reçoit un dédomagement.
Par contre la jouissance ne veut pas dire utilisation inconsidérée ou consommation des fonds du mineurs. En effet, le mineur peut toujours à sa majorité contester la gestion, si elle a été négligée. c’est une responsabilité et il faut s’assurer que tout est pris dans l’intérêt du mineur et non de celui de l’administrateur ou du tuteur.
Enfin, pour ce qu’est de droit du mineur de posséder un compte, cela ne lui apporte rien de nouveau par rapport à la loi sur les incapacités juridiques. Il peut utiliser un compte à son nom, mais cela doit rester dans le cadre d’opérations anodines, de petites sommes. Et les juges sont assez strictes à ce sujet. Donner à un mineur, même âgé de 17 ans et demi la gestion de grosses sommes sur un compte courant est d’une irrésponsabilité sans mesure. A sa majorité, il a un an pour engager la responsabilité de la banque et de l’administrateur légal. En outre, si l’enfant n’a pas suffisamment de discernement, il est imprudent de l’inciter à faire n’importe quoi en lui donnant l’occasion de gérer d’importantes sommes d’argent.

Plus haut, il a été souligné que la banque de France intervient pour régler un litige avec une banque. En fait, elle intervient pour désigner d’office une banque quand une personne s’est vue refuser l’ouverture d’un compte. sinon, en cas de litige, il y a le médiateur pour chaque de groupe financier. Et quand le différend persiste, c’est finalement le juge qui tranche.

@Bonsoir Lisa SION 2

Et en plus ils savent que, la plupart des gens, soit ne connaissent pas ou ne savent pas comment défendre leurs droits, par manque d’informations, soit tout simplement le manque de temps et l’énergie déployée pour avoir gain de cause en désuade beaucoup.

@Vipère

Merci pour le conseil.