gdm

@Traroth
Vous disiez "Absurde. Que représente un contrat dans une société sans Etat ?". Non seulement ce n’est pas absurde, mais la validité d’un contrat existe sans Etat. Vous posez l’excellente question du contrat, fondement de notre société moderne. Le contrat est une question classique en sciences économiques. Pourquoi accepte-t-on d’exécuter un contrat ? quelle est la motivation des contractants ? Un contrat peut exister sans Etat. Il est alors dans l’interet bien compris des contractants d’honorer leurs contrats.

Il existe de nombreuses situations où les contractants ont interet à honorer leurs contrats, même hors de tout Etat. Un contrat hors de tout Etat n’est pas absurde. Un Tribunal hors de tout Etat existe aussi. Une police hors de tout Etat existe aussi. Poser la question de l’exécution d’un contrat, c’est poser aussitôt la question du Tribunal qui interprète et juge les litiges qui proviennent du contrat.

Un tribunal arbitral est un tribunal privé, ou siègent des juges privés. Le choix de ces juges privés est totalement arbitraire. Un tribunal arbitral n’a pas besoin d’un Etat pour exister. Le jugement d’un Tribunal arbitral est respecté par l’Etat Francais. Le jugement d’un Tribunal arbitral a la même force exécutoire qu’un jugement rendu par un Tribunal de l’Etat francais.

Pour être précis, un juge étatique vérifie que le jugement ne contient pas de disposition contraire au Droit Francais. Puis le juge donne l’ "exéquatur". C’est ainsi qu’un jugement arbital peut devenir exécutoire dans de très nombreux pays du monde.

Un litige dans un contrat privé, et hors de tout Etat, est jugé par un Tribunal arbitral. Le jugement d’un Tribunal arbitral est valable par tous les gens honnetes. Le perdant d’un jugement arbitral perd sa réputation s’il refuse d’exécuter la sanction d’un Tribunal arbitral. Et perdre sa réputation signifie l’interdiction de faire des affaires, de commercer.

C’est ainsi que fonctionne le Droit Maritime de haute mer. En, haute mer, il n’existe nul Etat. les litiges en haute mer sont reglés, depuis des siecles, par des Tribunaux privés. Et les armateurs payent toujours les condamnations alors qu’il n’existe aucune police mondiale pour les y contraindre.

@quen_tin
Non, le sens des mots n’est pas subjectif. Pas du tout. Et heureusement pour les dictionnaires. Aucune définition n’est subjective. Ou alors nul humain ne pourrait plus communiquer avec personne.

@peripate

Le droit de brevet a été inventé par des Etats, lesquels voulaient protéger le travail de creation. Certains imaginaient que, sans droit des brevets, les inventeurs, les industriels n’investiraient plus dans le recherche, par crainte d’etre copiés servilement. Ainsi, il existe un risque que celui qui n’a pas travaillé à un projet beneficie du travail d’autrui sans payer.

La réalité est que 99% des brevets servent d’abord à un industriel pour gêner la concurence. D’autre part, 99% des efforts d’inovations d’une entreprise ne concerne pas le droit des brevets, ne sont pas brevetables. Donc le droit des brevets ne concernerait que 1% des investissement des entreprises. De l’avis de nombreux juristes, il faudrait abolir ce droit des brevets. Ce droit de brevet nuit au développement des innovations.

L’exemple des "logiciels libres" montre comment et pourquoi une absence de brevet permet néanmoins l’innovation et le progres technique.

Les libertariens sont souvent opposés au droit des brevets car ce n’est pas un vrai "droit de propriété". Un brevet est un "privilège" de l’Etat sur une chose qui ne peut pas être un droit de propriété.

Je suis conséquentialiste. C’est, à mon avis, par ses conséquences qu’il faut voir si le droit des brevets est bon ou nuisible. Aujourdhui, il est plus souvent nuisible qu’utile. Ce serait donc une étide cas par cas qu’il faudrait entreprendre.

Comme vous le dites justement, c’est a l’inventeur de prendre les éventuelles précautions pour que les secrets de son invention restent inconnus de ses concurents.

@quen_tin
Toute société commerciale est un exemple de gestion collective idéel et pourtant banal et bien concret. Or Une société commerciale est uniquement constituée par des contrats entre des individus. L’existence d’une société commerciale existe hors de tout Etat, hors de tout pouvoir politique. Les société commerciale produisent l’essentiel des richesses dans le monde. Vous ne pouvez donc pas valablement dire que l’individualisme conduirait à un appauvrissement. La production gigentesque des société commerciales vous démontre chaque jour le contraire.

@quen_tin
Non, un droit de propriété n’est pas subjectif. Une propriété doit être parfaitement objectif afin d’éviter tout litige. Un avantage essentiel du droit de propriété est qu’il évite une couteuse perte de temps en palabres. Le droit de propriété permet de supprimer l’incertitude juridique et de permettre de faire des projets qui utilisent les biens qu’on possèdent.

Un droit mal défini, ou subjectif engendre un coût considérable à passer devant les tribunaux et fait courir un risque permament interdisant tout projet important.

Vous dites "impossibilité juridique ne signifie pas absence de nuisance". mais nuisance à qui ? S’il existe une nuisance, alors cette nuisance est faite à un autre individu. Ou alors ce n’est pas une nuisance.

J’accepte votre scénario de politique-fiction sur les vers de terre. Même dans tel cas d’école, ces vers de terre ont un propriétaire légal. C’est le propriétaire du terrain où vivent ces vers de terre. Ainsi c’est au propriétaire des vers de terre d’expliquer qu’un individu vendant des pommes nuirait à la bonne santé des vers de terre vivant sur ses terres