Grasyop

Cet article aurait sans doute plus de force si vous (l’auteur) nous donniez la liste des pays en question (une source !). Ce serait plus intéressant que le lien vers la liste des pays membres de l’ONU...

Erratum : dans mon commentaire ci-dessus, remplacer Déclaration universelle des droits de l’Homme par Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. C’est cette dernière qui dit (article 8) : « nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée ».

Rectificatif : l’auteur du site lui-même dit que les textes qu’il présente sont officieux. Il ne semble pas exister de version officielle, monolithique, du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

En fait, le traité modificatif de Lisbonne dit (page 18 ou "TL/fr 17") ce qu’est ce « traité sur le fonctionnement de l’Union européenne »  :

« le traité instituant la Communauté européenne, tel que modifié par ailleurs et qui devient le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne »

Pour en connaître le contenu, il faut donc lire le traité de Rome (1957) et tous les traités ultérieurs qui l’ont amendé. Si on veut vraiment faire un travail journalistique professionel, c’est possible.

Spock, vous avez mal lu l’article. Le journaliste a bel et bien obtenu une photocopie du traité modificatif de Lisbonne, mais :

« Il survole les premières pages et découvre que l’article 1 dit que "L’union sera fondée sur le traité actuel et sur le Traité de fonctionnement de l’Union européenne". Il retourne donc au guichet et demande une version de ce second traité. Introuvable ! »

Ceci dit, ce second traité se trouve lui aussi sur internet, à l’adresse suivante :

http://www.traite-de-lisbonne.fr/Traite_de_Lisbonne.php?Traite=1

À Chris : « le Conseil considérant que la rétention de sûreté est une mesure privative de liberté, il décide qu’elle ne peut pas s’appliquer à des personnes condamnées avant la publication de la loi ». Pour plus de détails :

http://www.fnuja.com/Retention-de-surete-les-Sages-ont-eteint-les-Lumieres-_a900.html

Vous dites : « Par ailleurs vous semblez vous offusquer que l’on puisse s’attacher à une loi qui ne concernerait selon vous que 25 à 30 personnes. »

Non, pas du tout. Je ne considère pas comme dérisoires les drames que peuvent causer quelques dizaines de fous dangereux dans la nature. Mais je dis qu’on ne peut rien y faire sans causer des problèmes plus graves encore. Vous voudriez, si je comprends bien, garder le principe de non-rétroactivité tout en décrétant une exception à ce principe dans le cas présent. Il faut bien voir que l’État trahirait sa parole passée en faisant ça. La confiance que le citoyen peut avoir en la parole de l’État s’en trouverait affaiblie. En effet, si on tolère une exception au principe de non-rétroactivité aujourd’hui, pourquoi n’y en aurait-il pas d’autres demain ? La sécurité juridique est affaiblie ; la parole de l’État est affaiblie. Et cela concernerait toute la société française, c’est-à-dire soixante millions de personnes.

Même si trente fous dangereux dans la nature c’est grave, soixante millions de personnes qui ne peuvent plus avoir une confiance absolue en la parole de l’État, c’est encore beaucoup plus grave.