Marc Dugois

@Daniel PIGNARD

C’est le principe de primauté dont voici l’explication :

Selon le principe de primauté, le droit européen a une valeur supérieure aux droits nationaux des États membres. Le principe de primauté vaut pour tous les actes européens disposant d’une force obligatoire. Les États membres ne peuvent donc pas appliquer une règle nationale qui serait contraire au droit européen.

Le principe de primauté garantie la supériorité du droit européen sur les droits nationaux. Il est un principe fondamental du droit européen. Tout comme le principe d’effet direct, il n’est pas inscrit dans les traités mais a été consacré par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Définition

La CJUE a consacré le principe de primauté dans l’arrêt Costa contre Enel du 15 juillet 1964. Dans cet arrêt, la Cour déclare que le droit issu des institutions européennes s’intègre aux systèmes juridiques des États membres qui sont obligés de le respecter. Le droit européen a alors la primauté sur les droits nationaux. Ainsi, si une règle nationale est contraire à une disposition européenne, les autorités des États membres doivent appliquer la disposition européenne. Le droit national n’est ni annulé ni abrogé mais sa force obligatoire est suspendue.

La Cour a par la suite précisé que la primauté du droit européen s’applique à tous les actes nationaux, qu’ils aient été adoptés avant ou après l’acte européen concerné.

Le droit européen devenant supérieur au droit national, le principe de primauté garantit donc une protection uniforme des citoyens par le droit européen assurée sur tout le territoire de l’UE.

Étendue du principe

La primauté du droit européen sur les droits nationaux est absolue. Ainsi, tous les actes européens ayant une force obligatoire en bénéficient, qu’ils soient issus du droit primaire ou du droit dérivé.

De même, tous les actes nationaux sont soumis à ce principe, quelle que soit leur nature : loi, règlement, arrêté, ordonnance, circulaire, etc. Peu importe que ces textes aient été émis par le pouvoir exécutif ou législatif de l’État membre. Le pouvoir judiciaire est également soumis au principe de primauté. En effet, le droit qu’il produit, la jurisprudence, doit respecter celui de l’Union.

La Cour de justice a estimé que les constitutions nationales sont également soumises au principe de primauté. Il revient ainsi au juge national de ne pas appliquer les dispositions d’une constitution contraire au droit européen.

@HClAtom

C’est gentil de renvoyer sur Wikipedia pour présenter le GIEC qui est un organe politique infiniment plus que scientifique. Son activité première est de chercher à financer son activité et la marée d’inutiles qui s’y agitent en tentant de s’auto-convaincre de leur utilité. Les scientifiques sont de plus en plus climato-réalistes. Mais vous avez raison il en reste quelques uns d’honnêtes au GIEC. C’est comme les poissons volants. Ça existe mais ce n’est pas la majorité du genre.

Demandez-vous vraiment si le but de ce cirque n’est pas de détourner l’attention des peuples du vrai problème du pillage de la Terre pour que les machines puissent tourner en continu et produire ce que le GIEC appelle des richesses et que les banques centrales nous font acheter en créant de la monnaie que les Politiques récupèrent par l’impôt.

@Matb

Ecoutez-le, il a dit « Du pognon il y en a », et ça, c’est très réducteur.

@Désintox

Relisez-le tranquillement. Je suis sûr que vous le comprendrez, une fois désintoxiqué.

Si la monnaie n’est pas rare, elle ne remplit pas son rôle, ce qui est malheureusement le cas aujourd’hui.

@JL

Faire marcher la planche à billet c’est vouloir inverser le temps et mettre la source à l’estuaire. L’argent ne peut être créé qu’après constat par le groupe de la création de ce qu’il voit comme une richesse.

Créer de l’argent sans avoir constaté précédemment une nouvelle richesse devrait être un délit. Actuellement et depuis le 15 août 1971 (en fait depuis la guerre) on crée de l’argent en espérant des richesses futures ce qui est la base de notre problème. Cela dévalorise la force énergétique de la monnaie en la volant à la collectivité.