Nicolas Cadène

« Fred », il est aisé de démontrer que notre président a fait des cadeaux fiscaux de près de 15 milliards d’euros aux plus aisés : Bouclier fiscal, baisse de l’impôt sur la fortune, exonération des droits de succession, défiscalisation des intérêts d’emprunt, détaxation des heures supplémentaires,... Le gouvernement Sarkozy-Fillon « vide les caisses de l’Etat pour remplir les poches des plus fortunés ».

Ces cadeaux fiscaux ont été inscrits dans la « loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat ». C’est un texte législatif qui a pour principal effet une dégradation des conditions de travail et un ralentissement des créations d’emplois, sans aucun effet sur le pouvoir d’achat des Français.

Dans cette loi, il y a notamment l’abaissement du bouclier fiscal à 50% des revenus. Cela constitue une course au moins disant fiscal qui s’opèrera au bénéfice exclusif des plus grandes fortunes. La loi remettant ainsi en cause l’impôt sur la fortune, il représente déjà un cadeau fiscal de 45 000 euros pour les foyers disposant d’un patrimoine supérieur à 7 millions d’euros qui capteront ainsi les trois quarts du bénéfice total du bouclier (810 millions d’euros pour 235.000 ménages). Les 90% de Français qui gagnent moins de 3000 euros par mois n’y gagneront rien alors même que les plus fortunés y gagneront près de 4 SMIC par mois : difficile dès lors de parler de revalorisation du travail... La suppression de l’essentiel des droits de succession, alors que 75 % des successions échappaient à toute imposition, s’opère au bénéfice des 10 % de Français les plus fortunés qui détiennent 50 % du patrimoine du pays : difficile de parler de justice fiscale quand on subventionne les pires inégalités sur fonds publics...

Ensuite, la déduction de l’impôt sur le revenu de 20 % des intérêts versés pour l’achat d’une habitation favorise la hausse des prix et aggrave encore les inégalités puisqu’elle bénéficie principalement aux plus gros emprunts : cela représente 3 milliards d’euros. Cela aurait été plus efficace d’utiliser cette somme à l’élargissement du bénéfice du prêt à taux zéro.

Concernant la détaxation des heures supplémentaires, seul un tiers des salariés pourra en bénéficier. Les salariés ne choisissent pas leur temps de travail, seuls les employeurs pouvant en décider, et la principale conséquence est une intensification et une dégradation des conditions de travail de nombreux salariés. Cette mesure contribue à asphyxier les régimes de protection sociale, employeurs et salariés étant expressément incités à sous-déclarer le temps réel de travail. Et elle joue pleinement contre l’emploi, les employeurs étant financièrement incités à recourir aux heures supplémentaires plutôt qu’à embaucher.

Ces mesures et d’autres mesures fiscales plus précises et ciblées, ont un coût total de près de 15 milliards d’euros. Voilà pour faire court.

Très bien. Sur ce point, je vous réponds que le déficit des régimes spéciaux est de 5 milliards d’euros, un peu plus que le déficit du régime général, 4 milliards. La réforme ne peut pas toucher les personnes déjà à la retraite. Ne sont donc concernés que les futurs retraités, relativement peu nombreux. Au mieux, la réforme permettrait donc un gain de 200 millions la première année, qui pourrait atteindre 1 milliard en 5 ans, 2 milliards à terme. Rappelons également que les entreprises bénéficient de 18 milliards d’euros d’exonérations de charges sociales par an, qui, par définition, ne vont pas à la Sécu, et qui ont un effet plus que douteux sur l’économie et l’emploi.

« Dominique », j’ai déjà fait part de cette erreur qui est évidemment tout à fait involontaire. Voir donc mon commentaire ci-dessous. Pourrions-nous, désormais, débattre sur le fond ?

(voir ci-dessus)

A tous, excusez-moi : Je viens de constater une grossière erreur dans mon article (involontaire !) : il s’agit bien entendu de la nuit du 4 août 1789 et non 1792. Merci de ne pas m’en tenir rigueur !