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Renaud Bouchard

Renaud Bouchard

Juriste - Géopoliticien - Economiste (CEMI-EHESS) - Français et Européen -Passionné par les relations internationales et la diplomatie de crise, l'action politique et citoyenne. J'ai la volonté de rencontrer, réunir et fédérer les énergies pour un engagement et une renaissance politique nouvelles de la France et de l'Europe à l'occasion des prochaines échéances électorales.

Tableau de bord

  • Premier article le 08/09/2006
  • Modérateur depuis le 16/11/2006
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Derniers commentaires



  • Renaud Bouchard Renaud Bouchard 10 août 2011 10:10

    L’article 30 de la loi littoral du 3 janvier 1986 énonce le principe fondamental du libre accès du public aux plages et précise que leur libre usage constitue leur destination fondamentale.


    Il n’existe donc pas de plage « privée »


  • Renaud Bouchard Renaud Bouchard 10 août 2011 10:08

    Rappel à la loi. Lire le texte en caractère gras.

    http://www.legalnewsnotaires.com/index.php?option=com_content&view=article&id=77365&catid=938:nc-public&Itemid=120

    Sources
    Les Cahiers juridiques des collectivités territoriales et des associations, 2002, n° 64, mars, Nos rubriques habituelles, Alerte, p. 8
    JORF Débats Assemblée nationale, QR ( cliquer ici ), 2002, 22 janvier, p. 330

    Texte intégral :

    Question N° : 66846 de M. Aschieri André ( Radical, Citoyen et Vert - Alpes-Maritimes ) QE 
    Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement 
    Ministère attributaire : équipement et transports 
    Question publiée au JO le : 01/10/2001 page : 5505 
    Réponse publiée au JO le : 21/01/2002 page : 330 
    Date de changement d’attribution : 29/10/2001 
    Rubrique : mer et littoral 
    Tête d’analyse : plages 
    Analyse : plages privées. développement 
    Texte de la QUESTION : M. André Aschieri attire l’attention de M. le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement sur l’incroyable prolifération des plages privées dans de nombreuses communes du littoral. A l’heure de la rentrée, il est temps de dresser le bilan de l’été. Force est de constater que les plages privées se sont plus que jamais développées au détriment des plages publiques. Le risque est d’en arriver prochainement à rendre la plage uniquement accessible aux individus qui en ont les moyens. La plage va-t-elle devenir un luxe ? Une telle discrimination par l’argent est inadmissible et il semble que les communes concernées n’aient pris aucune mesure pour y remédier. Il lui demande s’il ne faut pas réaffirmer l’existence de règles relatives à l’usage du domaine public littoral. - Question transmise à M. le ministre de l’équipement, des transports et du logement. 
    Texte de la REPONSE : L’article 30 de la loi littoral du 3 janvier 1986 énonce le principe fondamental du libre accès du public aux plages et précise que leur libre usage constitue leur destination fondamentale. Il n’existe donc pas de plage « privée ». Cependant, la gestion des plages peut être confiée aux collectivités locales, qui sont les partenaires privilégiés de l’Etat, selon un régime de concession actuellement défini par circulaire assortie d’un cahier des charges dont les clauses très précises réservent les droits du public à accéder librement à la mer. Les plages étant un élément important d’animation du tourisme local, le concessionnaire a la possibilité de sous-traiter une partie de la plage, 30 % au maximum sur les plages naturelles, à des tiers qui apporteront un service aux usagers et conforteront sa fréquentation. Seuls des aménagements légers et non durables peuvent être admis et disposés de façon à laisser un espace suffisant le long de la mer préservant la libre circulation et le libre usage. Ces sous-traités sont accordés par le concessionnaire, après publicité préalable et mise en concurrence, et approuvés par le préfet. Ce dispositif a pour but d’assurer la transparence des attributions de lots sous-traités et d’éviter, par une pérennisation des installations, une appropriation des espaces sous-traités, tout en offrant une réponse à la demande d’animation de la clientèle touristique. Au-delà de l’action continue des services de l’Etat auprès des élus et des plagistes pour généraliser l’application de ces règles, une réforme du cadre réglementaire régissant les concessions de plages et les sous-traités a été engagée. Elle devrait permettre de mieux concilier l’accueil des professionnels apportant un service aux usagers de la plage et le respect renforcé du caractère public qui est la vocation des plages.

    Mots clés
    Littoral maritime - Domaine public maritime - Plage - Plage publique - Plage privée - Libre accès du public - Collectivité locale - Concession - Sous-traitance
    Pays : France. 


  • Renaud Bouchard Renaud Bouchard 10 août 2011 09:51

    Bonjour Philippe, ainsi qu’à tous ceux - nombreux, je le souhaite - qui te liront.

    Bon article, que je me permets de compléter par celui-ci : 


    Puique le temps est venu d’éviter la case « indignés », et de « passer par la case suivante », et qu’effectivement il convient de refaire le monde avant qu’il ne te refasse, rejoins-moi.

    Renaud Bouchard




  • Renaud Bouchard Renaud Bouchard 1er août 2011 08:46

    Voici la suite de mon précédent billet dans lequel je disais que « face à l’ineptie que représente l’ inscription dans la Constitution de cette »règle d’or«  voulue par Mr N. Sarkozy - mesure qui ne réussira pas à sauver la notation AAA dont se prévalent encore les autorités françaises, comment pouvait-on ne pas voir la survenance imminente d’un défaut sur la dette US et, partant, la prochaine explosion de l’Euro ? »

    Comme l’observe très finement Paul Sarton du Jonchay « La fin du capitalisme financier fondé par le dollar paraît non seulement scellée mais imminente. L’euro explosera en vol dans la seconde qui suivra les premiers défauts de paiement en dollar. » http://www.pauljorion.com/blog/?p=26693#more-26693

    L’effondrement économique qui est en train de se préciser, disais-je encore dans mon précédent billet, risque fort de ne faire apparaître la « stratégie » présidentielle que comme un spectacle d’ombres chinoises, l’ultime parade d’un régime en fin de course.« 

    Hé bien nous y sommes ! Voyez ce qu’écrit Pierre Sarton du Jonchay ce matin, lundi 1er août 2011 :

     »Convoquer un Bretton Woods dès aujourd’hui , écrit-il, est une urgence absolue  : le défaut sur la dette publique étatsunienne est avéré et profond même si un relèvement provisoire du plafond est voté. 

    Il n’y a plus aucun étalon international sûr pour adosser la liquidité internationale.

     L’implosion est enclenchée.

    Un système monétaire multi-étalons n’aura aucune viabilité car les zones monétaires vont être en conflit permanent pour l’évaluation des dettes internationales. Le système financier exacerbera les conflits pour faire monter les primes de change et les primes de crédit. La spéculation va exploser et mettre États et économie réelle à genou. Les peuples auront le choix entre l’esclavage ou l’émeute.

    Si les politiques veulent garder la main et conserver un minimum d’État de droit, ils n’ont pas d’autre possibilité que la compensation internationale des crédits et des monnaies. C’est aux Européens de le proposer aux États-Unis à partir de l’expérience européenne de régulation financière publique multinationale. Une compensation mondiale par une monnaie commune d’équité financière."

    Voyez la suite ici : http://www.pauljorion.com/blog/




  • Renaud Bouchard Renaud Bouchard 1er août 2011 08:45

    Voici la suite de mon précédent billet dans lequel je disais que « face à l’ineptie que représente l’ inscription dans la Constitution de cette »règle d’or«  voulue par Mr N. Sarkozy - mesure qui ne réussira pas à sauver la notation AAA dont se prévalent encore les autorités françaises, comment pouvait-on ne pas la survenance imminente d’un défaut sur la dette US et, partant, la prochaine explosion de l’Euro ? »

    Comme l’observe très finement Paul Sarton du Jonchay « La fin du capitalisme financier fondé par le dollar paraît non seulement scellée mais imminente. L’euro explosera en vol dans la seconde qui suivra les premiers défauts de paiement en dollar. » http://www.pauljorion.com/blog/?p=26693#more-26693

    L’effondrement économique qui est en train de se préciser, disais-je encore dans mon précédent billet, risque fort de ne faire apparaître la « stratégie » présidentielle que comme un spectacle d’ombres chinoises, l’ultime parade d’un régime en fin de course.« 

    Hé bien nous y sommes ! Voyez ce qu’écrit Pierre Sarton du Jonchay ce matin, lundi 1er août 2011 :

     »Convoquer un Bretton Woods dès aujourd’hui , écrit-il, est une urgence absolue : le défaut sur la dette publique étatsunienne est avéré et profond même si un relèvement provisoire du plafond est voté. 

    Il n’y a plus aucun étalon international sûr pour adosser la liquidité internationale.

     L’implosion est enclenchée.

    Un système monétaire multi-étalons n’aura aucune viabilité car les zones monétaires vont être en conflit permanent pour l’évaluation des dettes internationales. Le système financier exacerbera les conflits pour faire monter les primes de change et les primes de crédit. La spéculation va exploser et mettre États et économie réelle à genou. Les peuples auront le choix entre l’esclavage ou l’émeute.

    Si les politiques veulent garder la main et conserver un minimum d’État de droit, ils n’ont pas d’autre possibilité que la compensation internationale des crédits et des monnaies. C’est aux Européens de le proposer aux États-Unis à partir de l’expérience européenne de régulation financière publique multinationale. Une compensation mondiale par une monnaie commune d’équité financière."

    Voyez la suite ici : http://www.pauljorion.com/blog/


    Renaud Bouchard


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