Voris : compte fermé

« adoptions individuelles », pardon c’est est un raccourci. Je veux dire les adoptions par démarches individuelles non réalisées par l’intermédiaire de l’Agence française de l’adoption ou des organismes agréés pour l’adoption.

Je ne pense pas qu’il existe une réponse unique. Cela dépend du statut des enfants. Pour les orphelins de père et mère, c’est simple et la procédure peut être accélérée si pas de demande fort d’un membre de la famille. Je crois que la Kafala n’a pas cours à Haïti, cela simplifie aussi les choses. Pour les non orphelins, c’est à voir au cas par cas.

Par ailleurs, avec la réforme de l’adoption internationale engagée par le gouvernement, le but est de limiter voire supprimer à terme les adoptions individuelles. C’est ainis qu’a été signée pour 2009-2001 une convention d’objectifs et de gestion (COG) avec l’Agence française de l’adoption. Encourager les initiatives individuelles viendrait donc contredire la politique menée.

Le Grec, qui fonde une grande partie de notre culture et de notre civilisation, s’appuie aussi sur « un alphabet radicalement différent du nôtre ». Donc cet argument à propos de l’arabe n’a pas de sens. Et comme si la forme de l’alphabet avait une incidence sur la manière de respecter la République ! En ce cas, les Russes (qui emploient l’alphabet cyrillique) seraient aussi visés ?

Cela pose d’autres questions juridiques : par exemple, normalement tout français même âgé de plus de 18 ans devrait signer la charte, au nom du principe d’égalité.

De toute façon, une charte créée par le ministre de l’identité nationale ne pourra que susciter du rejet chez une grande partie de la jeunesse. Et ce sera l’échec de l’idée.

Il y a une ambiguité dans la réponse de Besson. Le jeune lui demande s’il va y avoir un contrat et Besson répond par « pacte », « charte ». Or, une charte n’a pas la même portée juridique qu’un contrat.

- Un contrat (ou une convention) crée des engagements fermes entre les parties signataires

- Un pacte est généralement défini comme un ensemble de règles supérieures (charte des Nations Unies, charte constitutionnelle, le préambule de la Constitution française) mais les engagements ne sont pas fermes. Ce sont des engagments de principes.

Mais Besson semble penser à un contrat. D’ou une ambiguité.