Comment demander à un enfant de 10-11 ans de porter la mémoire d’une victime de la Shoa sans en porter également la responsabilité ? Car c’est bien, sinon le but, le résultat de l’opération. C’est proprement scandaleux !
Je pense que vous n’avez pas mis suffisamment l’accent sur l’aspect géostratégique des deux projets (South Stream et Nabucco.)
Le premier risque de rendre l’Europe tributaire de la Fédération de Russie pour ses approvisionnement en gaz, tandis que le second contournera tous les territoires de cette Fédération. Reste un pays à convaincre, et pas le moindre, puisqu’il est candidat à l’entrée dans l’UE : la Turquie. Elle ne manquera pas d’user de sa situation pour exercer des pressions.
Quant à GDF, je ne suis pas convaincu que sa non participation au projet South Stream soit un échec. On sait très bien que Gasprom a déjà eu des difficultés avec les pays de l’Est dont elle voulait racheter à vil prix les réseaux déjà existants. La politique de ce groupe est connue : se rendre propriétaire des gazoducs, ce qui lui permettrait de s’exonérer de tout droit de passage entre dans les pays traversés.
Autre remarque : les pays "récalcitrants" (Ukraine, mais aussi Pologne et Pays Baltes) sont soigneusement évités par le tracé de ce gazoduc. De fait, il sont pris en tenaille sur le plan énergétique, ce qui ne manquera pas de leur poser de sérieux problèmes de développement économique. Le seul véritable gagnant dans l’histoire sera sans doute l’Allemagne.
"Il ne s’agit pas de savoir si un foetus est biologiquement humain ou non, mais de savoir à partir de quand il lui est accordé une personnalité juridique, indépendante de celle de la mère."
Sur ce point, la loi est très claire : l’enfant acquiert la personnalité juridique s’il est né vivant et viable même s’il n’a vécu que peu de temps. Avant la naissance, ce n’est pas une entité propre.
C’est sur cet unique critère que l’enfant deviendra sujet de droit et qu’il obtiendra son tout premier droit, celui de la reconnaissance juridique par l’établissement d’un acte d’état civil (inscription sur le registre des naissances.)
L’officier d’état civil ne pourra pas établir cet acte d’état civil si le foetus est mort-né et devra se limiter à la rédaction d’un acte "d’enfant sans vie."
Toutefois, un enfant simplement conçu pourra être tenu pour né chaque fois que son intérêt le justifiera. C’est la fameuse maxime "infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur " Néanmoins, cette reconnaissance juridique ne devient effective qu’à la naissance et à condition qu’il soit vivant ou viable.
En pratique, les gynécologues-obstétriciens considèrent qu’un foetus de 22 semaines n’a aucune chance de survie. C’est donc cet "âge" qui a été choisi (prudemment) par l’OMS, ainsi que son poids (500g) pour décider s’il y avait lieu à réanimer et le maintenir en vie. Mais ces conditions ne sont pas retranscrites en droit français qui ne retient que la notion de viabilité du foetus pour lui accorder la personnalité juridique.