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Monsieur Maugis,

J’ai lu, relu, et relu encore vos deux interventions. J’avoue n’y avoir rien compris. Au fond, peut-être n’y avait-t-il rien à comprendre, mais cela me pose un problème : pourquoi écrire des tartines pour ne rien dire ?

Je ne sais pas si vous vous en rendez compte, mais vos phrases n’ont aucun sens : c’est du gargarisme, du verbiage comme aiment en faire les "intellectuels" de notre temps. Je pourrais dire deux choses :

"Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement,

Et les mots pour le dire arrivent aisément." Ou encore :

"Ah ! Peste soit du baragouineux !"

@ Actias,

Toute loi qui pose des limites est forcément "arbitraire". Mais il faut faire avec.

Je ne souhaite pas entrer dans ce débat, qui n’est pas le sujet de l’article, mais qui va inévitablement venir sur le tapis.

La seule chose qui mérite d’être retenue est que l’enfant mort-né ou non susceptible d’être réanimé et maintenu en vie ne peut avoir d’état civil  : ce n’est pas une personne, au sens juridique du terme. 

Pour déterminer l’âge d’un embryon, comme d’un foetus, choisir un nombre X de semaines est bien sûr discutable : même la date de conception est discutable. Tout est discutable, y compris la détermination d’une limitation de vitesse sur la route. 

"" on pourrait aussi considérer les spermatozoïdes et les ovules comme des individus.""

Je prends la liberté de recadrer le sujet, pour prévenir toute "foire d’empoigne". La décision de la chambre de cassassion civile est une décision concernant le droit du foetus, c’est-à dire de l’enfant en devenir ayant dépassé le stade des 16 semaines in utero. Avant ces 16 semaines, nous n’avons affaire qu’à un embryon.

Le débat porte donc sur le "vide juridique" qui entoure le foetus âgé de 16 à 22 semaines, et non toute forme de conception, quelle que soit sa durée. L’article 79-1 du code civil ne fait aucune mention d’âge ou de poids qui permettrait de déclarer ipso facto le foetus à l’état civil. En revanche, il insiste bien sur le fait que seul l’enfant né vivant et viable donne droit à enregistrement sur les registres de naissances et sur les registres des décès.

@ l’auteur,

"Imaginons que le journaliste du Nouvel Obs fasse la preuve de la qualité de sa source d’information, il ne pourra pas faire de demande reconventionnelle ni attaquer le chef de l’Etat en abus de droit."

Avant d’écrire un article qui prétend fournir un éclairage juridique, essayez de vous renseigner pour savoir s’il existe, au pénal, la possibilité de formuler une demande reconventionnelle. Personnellement, je suis loin d’en être certain.

Idem pour "l’irresponsabilité pénale" d’un président. Parlez d’immunité, ce sera moins ambigu, l’irresponsabilité étant tout autre chose.

Ce n’est pas pour cette raison que le journaliste du Nouvel Obs a porté plainte. L’avocat de Sarkozy a eu la brillante idée de prétendre que le journal vensit de faire "un coup" pour gagner de l’argent. Voici les propos exacts :

"La vérité, c’est que le journaliste a tenté un coup, qu’il a perdu, et qu’il devra présenter ses excuses. Ce SMS n’a jamais été envoyé par le président. Le but du site Internet du « Nouvel Obs » dans cette affaire est de faire un scoop, pour faire de l’argent, avec les reprises immédiates dans tous les autres médias".