Taverne

Souriez, vous êtes surveillés !

Première entorse au secret médical : Dans le cadre d’un projet de décret, la CNIL vient d’autoriser la transmission des fichiers de personnes non vaccinées aux médecins traitants, moyennant certaines conditions à respecter (notamment, le médecin-traitant doit être demandeur des données). La CNAM serait de même autorisée à utiliser le fichier « Vaccin COVID » pour contacter les personnes non vaccinées.

Une image reste ancrée dans ma mémoire, celle de sa dernière interview dans la Grande librairie :

François Busnel : — Au revoir Axel Kahn.

Axel Kahn (le regard chargé d’émotion) : — Au revoir François Busnel…

Un silence lourd suivit cet échange final.

….………………………………………….

Soyons tous raisonnables et humains.

Qui réclame l’obligation vaccinale ?

Aucun juriste (ou alors un très mauvais juriste ou de mauvaise foi et vendu à la cause des labos) mais seulement des médecins sans compétence juridique et un obscur sénateur écolo-socialiste incompétent également dans le domaine du Droit. CQFD.

Il me semble que, plutôt qu’une vaccination générale dans nos pays riches, c’est une vaccination plus étendue dans les pays pauvres qui devrait être menée, parce que les variants vraiment dangereux se développeront dans ces contrées étrangères puis nous reviendront en boomerang.

En Europe, les vaccinés en seraient atteints autant que les non vaccinés sinon plus parce que les défenses naturelles ne joueront plus pour les enfants qui auront reçu plusieurs doses de vaccins et qui seront à la merci de tout ce qui passe. Ils seront addicts au vaccin à vie. D’où l’intérêt impérieux de laisser les jeunes conserver leur système immunitaire intact tant qu’un virus ne les touche pas.

Je vais commencer par deux critiques négatives et ensuite j’apporterai un éclairage qui pourra vous être utile.

— Ma première remarque concerne cette phrase : « Rappelons que la Dr Dolores Cahill a déclaré : « si quelqu’un me vaccine de force, je le poursuivrai pour tentative de meurtre  ». Il est impossible que cela se produise : on ne vaccine personne »de force". Si cela arrivait par extraordinaire, la tentative de meurtre ne serait pas retenue mais la violence si !

— Ma seconde remarque : « de là à affirmer que ce graphène est un promoteur de mutations ADN et du cancer, il n’y a qu’un pas », écrit le journaliste. J’aurais préféré que ce lien de causalité soit établi par un grand professeur en médecine, un grand scientifique. 

— Pour les substances toxiques contenues dans les vaccins, le Conseil d’Etat a pris position à propos de vaccins contenant des sels d’aluminium  :

Lire la décision n°415694

Lire la décision n°419242

En résumé : Le Conseil d’État dit que le rapport entre les bénéfices et les risques des vaccins contenant des sels d’aluminium est favorable et que les autorités sanitaires ont donc pu légalement refuser leur retrait. Autrement dit, il faudrait apporter une preuve pour que juge administratif puisse demander le retrait du vaccin.

Pour ce qui est de l’obligation vaccinale pour tous, elle n’est pas justifiée au regard de notre état de droit (lire mon commentaire sou l’article de Dugué). De plus, elle devrait être précédée d’une obligation de transparence pour l’Etat sur les vaccins. 

En attendant, vous avez raison, informons-nous et soyons prudents et vigilants.

@tashrin

Merci pour l’info. Si vous aviez les références, ce serait pardait. En ce qui me concerne, je travaille dans la sphère du droit public. Le Conseil d’Etat a déjà eu l’occasion de prendre position. Quelques exemples :

• L’Etat est responsable des troubles développés à la suite de l’injection d’un vaccin combiné, dès lors qu’il comporte au moins une valence correspondant à une vaccination obligatoire et que les troubles ne sont pas exclusivement imputables à l’une des valences facultatives. (Conseil d’Etat 24-04-2012 n° 327915)

• Vaccination obligatoire et intégrité physique  : Dans sa décision, la haute juridiction reconnaît qu’une vaccination obligatoire constitue une ingérence dans ce droit ». Toutefois, elle peut être admise, « si elle est justifiée par des considérations de santé publique et proportionnée à l’objectif poursuivi. Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d’une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d’autre part, le bénéfice qui en est attendu tant pour cet individu que pour la collectivité dans son entier, y compris ceux de ses membres qui ne peuvent être vaccinés en raison d’une contre-indication médicale, compte tenu à la fois de la gravité de la maladie, de son caractère plus ou moins contagieux, de l’efficacité du vaccin et des risques ou effets indésirables qu’il peut présenter  ». (Conseil d’Etat : 06-05-2019 n° 419242)

• Le Conseil d’Etat a jugé, le 30 juillet, que les étudiants réalisant un stage au sein d’un établissement ou d’un organisme public ou privé de soins peuvent être soumis à l’obligation de vaccination contre l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la grippe. Il en va ainsi alors même qu’ils ne figurent pas dans la liste exhaustive prévue à l’alinéa 4 de l’article L. 3111-4 du code de la santé publique. (Conseil d’Etat 30-07-2014 n° 362162)

Vous noterez dans le cas 2 la notion de proportionnalité dont je parlais tout-à-l’heure. Dans la cas 3, malgré une liste exhaustive fixée par la loi de personnes devant être vaccinées, les étudiants stagiaires peuvent être soumis à l’obligation de se faire vacciner. Le « peuvent » implique une appréciation au cas par cas. Ici l’obligation set justifiée en raison de ce que j’appellerai une exception de santé publique (contacts avec des patients).